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Arrêté - AR 146 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0030 Portant reglementation du stationnement rue Eugene Varlin
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 146 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0030 Portant reglementation du stationnement rue Eugene Varlin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0030
PL AhE- 202€
xt VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0030
Portant réglementation du stationnement
RUE EUGENE VARLIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L.417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'une Borne Incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 07/03/2025 RUE EUGENE VARLIN
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit au droit du 22 RUE EUGENE VARLIN sur quatre places de stationnement, dont une place de livraison . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 03 février 2025
Pour le Maire, par déléx
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et Adjoint de quéfrtier
Conformément aux dispositions du Code de justice aumunistrative, le présent arrêté pourra taig#æet d'un recours conlontiaux devant la Uibunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www fojaracours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de public
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2016 relative 4 la prote,
d'alfscamont ou do demande de limitation de lrmitemtent des données quil peut exurcer, p
Arrêté N°25-AT-0030
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