Procès Verbal - PV du CM du 06 fevrier 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 06 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 fevrier 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 06 FEVRIER 2020

PROCES-VERBAL

Le six février deux mille vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 31 janvier 2020.

ETAIENT PRESENTS : 16

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOËL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame Francette CHOVERO, Adjoints au Maire.

Mesdames Marie-José LÉONIE, Danièle BOIS, Marie-Claire FILLIATREAU, Aude BORTOLI, Nadine HÉRAUD et Marie-Claude NOËL,

Messieurs Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Didier ROMAT, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 2

Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Nadine HERAUD, Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration Monsieur André MATHIA.

ETAIT ABSENT : 1

Monsieur Nicolas BERTAUD.

Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2019*, - Décisions du Maire.

FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

- Fusion des 4 régies municipales,

- Ouverture du Budget La Croix de Martin.

BATIMENTS

- Destination de l’immeuble situé au 4 rue de la Croix de Martin.

ADMINISTRATION GENERALE

- Motion de soutien à la filière Vin.

• Questions diverses.

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Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 a été adopté 17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION avec une modification portée à la page 9 ligne 24 remplacer : le mot « SIEB » par « SIAEP » et à la page 10 ligne 38 : remplacer l’explication du vote de Madame CHOVERO : « Madame CHOVERO explique que le 1 er trimestre n’était qu’un essai, et que ni elle ni sa commission n’ont été convié à la réunion pour réétudier la continuité ou non du service et les tarifs sur cette tranche horaire de la garderie. Elle vote contre le tarif à 1 € car elle souhaitait une baisse pour répondre à la demande des parents. »

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Décisions du Maire

Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 1/10/04/2014 du 10 avril 2014.

N°

D/01/2020

MARCHE – Assistance Mise en concurrence des contrats d’assurances

ATTRIBUTAIRE : ARIMA CONSULTANTS 10 Rue du Colisée 75008 PARIS DESIGNATION : Mission assistance concernant la mise en concurrence des contrats d’assurance de la ville

MONTANT : 1 900.00 € H.T.

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FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

DELIBERATION 01/06/02/2020

FUSION DES REGIES MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’actuellement la mairie possède 4 régies : - Périscolaire

- Location de salles

- Multi-services

- Photocopies.

La DGFIP propose à la collectivité, pour être en conformité avec la loi de finances de 2017, une solution de paiements dématérialisés.

La collectivité est concernée avant le 1 er juillet 2020, car les recettes d’encaissement ont dépassé 50 000 € en 2017.

La solution proposée par le DGFIP est :

- pour les encaissements pris en charge à la Trésorerie, de prendre une inscription à PAYFIP DGFIP par convention et un formulaire d’adhésion à PAYFIP pour les titres et rôles,

- pour les avis des sommes à payer des titres, de réaliser sur le logiciel financier (BERGER LEVRAULT) le paramétrage PES ASAP éditique,

- pour les encaissements en régie conserver le prélèvement automatique, le paiement par chèque et numéraire et, se doter d’un terminal « MPOS » mobile pour les encaissements par TPE.

Cette solution est agréée par la DGFIP, elle est simple et facile à mettre en place.

L’offre de paiement se voyant développée, et facilitée ; l’encaissement en régie en conformité avec la loi, permettrait de fusionner les régies actuelles.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la fusion des régies municipales et autorise Monsieur le Maire à mettre en place l’ensemble de l’offre et à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

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Madame Aude BORTOLI entre en séance à 20H50.

DELIBERATION 02/06/02/2020

OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE LA CROIX DE MARTIN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur indique au conseil municipal que selon les dispositions budgétaires et fiscales, il est nécessaire

de créer un budget annexe concernant la zone AU située au lieu-dit « La croix de Martin ».

Il est rappelé que toutes les opérations relatives au lotissement doivent être inscrites au sein d’un budget de

stock soumis à TVA, afin de ne pas bouleverser l’économie du budget principal de la commune et

individualiser les risques financiers associés à une telle opération.

Il est donc proposé de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé lotissement

La Croix de Martin, au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables et budgétaires associées

à cette opération d’aménagement, de travaux et de vente de lots à bâtir.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION approuve la création du budget annexe Lotissement La Croix de Martin et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer les pièces relatives à cette création.

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BATIMENTS

DELIBERATION 03/06/02/2020

DESTINATION DE L’IMMEUBLE SITUE AU 4 RUE DE LA CROIX DE MARTIN

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MARTIN

Le rapporteur informe le conseil municipal du résultat de la réunion du mardi 14 janvier dernier concernant la destination de l’immeuble situé au « 4 rue de la Croix de Martin » à laquelle ont participé la FCPE, la Déléguée Départementale de l’Education Nationale, la Directrice de l’Ecole, les adjoints du conseil municipal et les membres des commissions Vie Scolaire et Bâtiments.

Le rapporteur rappelle le contexte :

- une 8 ème classe sera ouverte dans le courant de l’année scolaire 2020-2021, - la bibliothèque actuelle commence à être petite,

- le restaurant scolaire est un peu exigu.

Trois solutions d’aménagement ont été étudiées :

- Y installer une bibliothèque plus grande,

- Y créer une salle de restauration pour les Maternelles,

- Y créer une nouvelle classe.

Le rapporteur indique que les avantages de certaines propositions présentent des inconvénients pour les autres. L’avis de la réunion du 14 janvier dernier, qui est consultatif, est le suivant :

- D’y aménager la bibliothèque, ainsi agrandie elle pourra recevoir plus d’ouvrages et aussi plus d’usagers,

- La cantine actuelle ne serait pas modifiée pour l’instant,

- La nouvelle classe serait implantée dans l’actuelle bibliothèque : les normes d’accessibilité et de sécurité y sont déjà appliquées et elle se situe dans l’enceinte du groupe scolaire. Cela rejoint la proposition de la commission Bâtiments de décembre 2019.Page 4 sur 9

C’est maintenant au conseil municipal de décider de la destination de ce bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle les arguments au sujet des différentes propositions, qui ont été donnés lors du dernier conseil Municipal de décembre 2019.

Il rappelle également que l’école va créer un verger bio derrière la maison, les limites ont été posées avec Madame la Directrice. La Mairie aura juste à creuser les trous, et l’école a trouvé le financement pour acheter les arbres.

Madame BOIS demande s’il restera de la place sur le terrain en cas d’agrandissement du bâtiment. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative car il y a 1600 m² de terrain.

Monsieur le Maire propose 3 phases pour l’aménagement :

- 1 : Faire appel à un architecte pour aménager la maison,

- 2 : Faire des travaux intérieurs dans celle-ci : cloisons, peinture, électricité - 3 : Créer l’aménagement extérieur,

- 4 : Y aménager la bibliothèque,

- 5 : Aménager l’ancien local de la bibliothèque en nouvelle salle de classe.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à l’aménagement d’une bibliothèque dans l’immeuble Robert et la création d’une 8 ème classe dans l’actuelle bibliothèque.

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ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 04/06/02/2020

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur propose au conseil municipal un projet de motion de soutien à la filière vigne et vin français transmis par le syndicat viticole de Blaye.

Il ajoute que 50% du territoire de Berson est en vigne. La filière est affectée par le problème chinois (les importateurs chinois ne se déplacent plus à cause du coronavirus), le Brexit et la taxation des Etats-Unis est également un problème.

Le rapporteur informe le conseil municipal du courrier reçu du Syndicat Viticole de Blaye : « la filière vin est soumise depuis la mi-octobre 2019 à l’importation sur le territoire à des droits de 25% sur la valeur de la plupart de ses vins.

Les présidents des organisations professionnelles nationales ont été reçus par les différents ministres concernés, mais force est de constater qu’aucune solution n’est en vue. La décision des USA est en effet légale et autorisée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre du conflit sur des subventions illégales accordées à AIRBUS pendant de nombreuses années. Il est impossible de savoir quand cette situation cessera. Pire, les USA sont en train d’examiner la possibilité de taxer plus fortement l’ensemble des produits issus de nos vignes (vins et eaux-de-vie) jusqu’à 100%. Les USA constituent le 1 er marché à l’exportation pour notre filière et représentent 1,7 Milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les seuls vins dont 300 millions d’euros pour les vins de Bordeaux. Ce score est réalisé par 6 000 entreprises au profit de l’ensemble de leurs fournisseurs installés sur le territoire national. Ce marché est irremplaçable. La taxation à 25% va avoir pour conséquence de sortir du marché la plupart des vins français. Ils seront remplacés par des vins non taxés pour de longues années. Les vins resteront surPage 5 sur 9

le marché national et il risque de s’ensuivre une grave crise économique pour la filière. De nombreuses défaillances d’entreprises sont à envisager ainsi que des arrachages.

Nous avons besoin du soutien des communes viticoles et plus largement des collectivités locales concernées par la vigne afin que l’Etat n’abandonne pas son second poste excédentaire de sa balance commerciale (les vins et les spiritueux) au profit du premier (l’aéronautique). L’Etat doit entendre le besoin de compensation de la filière sans lequel elle ne pourra pas survivre à une taxation unique et pour des conflits commerciaux qui ne la concernent pas.

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX DE VIE DE VIN

« Considérant la décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment en France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur 25% de leur valeur ; Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ; Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ; Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score est réalisé par 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élus du Conseil demandent à Monsieur le Président de la République Française de : - Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

- Reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines. »

Monsieur MATHIA précise qu’il n’a pas entendu de motion, il a entendu ce texte. Est-ce que c’est ça la motion ?

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Monsieur MATHIA indique que c’est ça la motion.

Monsieur le Maire précise que par rapport à la situation économique qu’ils vivent, ils demandent que tous les élus locaux français se mobilisent pour qu’au niveau de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin, au niveau national, ils soient reçus et par le Ministre, et par le Président de la République et par Bruxelles pour essayer de débloquer la situation vis-à-vis des Etats-Unis. Ils ne parlent pas du reste mais moi j’en parle car malheureusement actuellement, le reste s’additionne. : la Chine, le Brexit, l’Union Européenne. C’est pour cela que le conseil municipal est sollicité, et parce que la commune est viticole. »

Monsieur MATHIA indique qu’il regrette que le conseil municipal n’ait pas eu ce texte à l’avance pour le regarder puisque c’est ça la motion qui est proposée, et qu’on le découvre maintenant.

Monsieur le Maire indique que ça se résume en 2 lignes.

Madame CHOVERO demande si la motion est issue du Syndicat Viticole ?Page 6 sur 9

Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais c’est l’ANEV, Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin, qui a communiqué par le biais du syndicat viticole. Mais le problème est simple soit la commune soutient la filière ou soit elle ne soutient pas

Monsieur MATHIA informe que ce n’est pas le problème. Le problème c’est que dans tout ce qui est publique, les gens qui vont voter doivent avoir les éléments du vote à l’avance, c’est tout.

Monsieur le Maire précise que les éléments je vous les ai donné, je ne peux pas vous donner plus que ce qu’il y en a d’écrit.

Monsieur MATHIA demande à Monsieur le Maire qu’il pouvait transmettre la motion par informatique. C’est pour ça qu’il ne sait pas encore s’il va voter pour ou s’il va s’abstenir. Il trouve dommage que l’on n’ait pas eu ces éléments à l’avance. Normalement, chaque fois qu’on doit prendre une décision on doit être prévenu à l’avance.

Monsieur le Maire lui indique que l’ensemble du conseil municipal est prévenu par la note de synthèse jointe à la convocation.

Monsieur MATHIA précise que lui souhaitait que la motion soit retranscrite dans la note de synthèse.

Madame NOEL demande Pourquoi il ne l’a pas demandé ?

Monsieur MATHIA répond Parce que ce n’est pas à moi de le demander je te signale. C’est à lui de l’envoyer.

Monsieur le Maire reprécise que de toute façon, c’est juste un problème en 2 lignes. Si je vous l’avais envoyé je pense que vous n’auriez pas été plus intelligent ce soir que maintenant.

Monsieur MATHIA remercie Monsieur le Maire, et il précise qu’il a emporté sa décision, et qu’il va donc s’abstenir.

Monsieur le Maire précise qu’il faut bien qu’il réponde, quand même, de temps en temps quand on le questionne.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 POUR – 0 CONTRE – 2 ABSTENTIONS (Messieurs MATHIA et FRUCHET), émet un avis favorable à cette motion et autorise Monsieur le Maire à la transmettre en préfecture et à l’association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV).

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QUESTIONS DIVERSES

• Madame la Directrice Générale des Services présente le Bilan des services de la mairie 2019. Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel municipal pour le travail accompli durant l’année.

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé 2 compromis de vente pour le lotissement Les Lauriers :

Le lot 16 pour 40 600.00 €,

Le lot 21 pour 45 780.00 €.

Deux autres lots sont en cours de signature. Il y a 21 lots de vendus ou en cours de vente.Page 7 sur 9

Le bilan financier du lotissement Les lauriers pour 2019 est : le montant des terrains signés en acte authentique est de 359 800.00 €, et le montant global des ventes est de 759 640.00 €.

• Bilan du Conseil d’école :

Madame CHOVERO indique qu’une rencontre sportive aura lieu le 16 avril prochain pour les enfants de Maternelles,

* Un projet sur l’histoire des bâtiments et des Métiers de Berson avec l’association Atoll’errance est en cours, un travail de recensement, de recherches architecturale et historiques et, la création de plaques descriptives par bâtiment sera réalisé. Cela servira de support à la création d’un chemin piétonnier touristique en partenariat avec l’Office de Tourisme de Blaye.

* Le verger bio sera planté fin mars, le 27,

* Le point de regroupement est « inondé » dans la cour des maternelles, il faut penser à le modifier.

* Il est demandé à la Mairie de revoir la partie du règlement intérieur du Restaurant Scolaire concernant les justifications d’absence par des certificats médicaux. C’est aussi une demande du corps médical (les médecins ne les fournissent plus).

* Les parents demandent la gratuité dès le 1 er repas d’absence, actuellement c’est à partir du 3ème jour d’absence. Monsieur le Maire répond que la commission vie scolaire devra se pencher sur une nouvelle étude.

Il est demandé de revoir le système de paiement de la cantine.

* Madame HOUBIN demande la venue d’un acousticien dans sa classe car le son résonne, * Monsieur MERCIER demande un dossier de demande de subvention pour l’USEP car il n’en a pas encore reçu.

• Manifestations communales : Madame CHOVERO demande des avis sur : ° Le Repas des aînés : est-ce que l’on consulte maintenant (traiteur, musiciens) ou est-ce que l’on attend la nouvelle municipalité ? Il est décidé de consulter maintenant et de choisir après les élections.

° Journée Nature Propre ou Green Day, soit en mars ou après les élections ? le conseil décide d’attendre la nouvelle Municipalité.

° Promenade musicale : est-ce que l’on programme pour mai 2020 ou en 2021 ? le conseil propose de voir après les élections.

° Pour information, madame CHOVERO précise qu’une réunion aura lieu le 03 mars prochain pour l’organisation avec les bénévoles du Marathon du 9 mai.

• Bilan Réunion Syndicat des Collèges et Lycées de Blaye :

Madame CHOVERO informe d’un grand problème concernant le transport scolaire, effectivement la connexion informatique pour les cartes de bus n’est pas opérationnelle et une lettre a été adressée au Président de Région.

Un grand Flou financier sur les paiements hors secteur : c’est au Syndicat de payer pour les élèves hors secteur qui prennent le transport scolaire, ce qui a un gros impact financier sur le syndicat,

La nouvelle règle des 3 km : c’est maintenant un logiciel qui gère cette distance sans aucune souplesse,

La participation communale sera fixée comme d’habitude par rapport au nombre d’habitants et d’enfants.

• Monsieur le Maire présente la liste des manifestations, et des réunions à venir jusqu’au 05 mars :Page 8 sur 9

FOYER RURAL

7 février Loto de la JSB : 20h

11 février Lions Club : Conférence à 19h sur le Requiem de Verdi

15-16 février Théâtre du Comité des fêtes

22 février Repas de l’ACCA

ANCIENNE MAIRIE

10 février Réservation Maire

12 février Atelier ASEPT : nutrition de 10h302 à 12h

13 février Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

15 février Réservation Privée

16 février Reiki’libre&CBienFée : atelier reiki et yoga

18 février Lions Club : concours d’éloquence

19 février Atelier ASEPT : nutrition de 10h302 à 12h

20 février Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

21 février Assemblée Générale de l’ARIEB

26 février Atelier ASEPT : nutrition de 10h302 à 12h

27 février Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

4 mars Atelier ASEPT : nutrition de 10h302 à 12h

5 mars Alliance Zen : méditation de 18h30 à 22h

SALLE DU CONSEIL

7 février Réunion de l’ACCA de 14h à 16h

13 février Commission des Impôts à 9h30

17 février Commission Finances à 14h

20 février Commission Contrôle des Elections à 18h

3 mars Commission Vie culturelle : préparation marathon à 19h

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DELIBERATION 01/06/02/2020

FUSION DES REGIES MUNICIPALES

DELIBERATION 02/06/02/2020

OUVERTURE DU BUDGET LA CROIX DE MARTIN

DELIBERATION 03/06/02/2020

DESTINATION DE L’IMMEUBLE SITUE AU 4 RUE DE LA CROIX DE MARTIN

DELIBERATION 04/06/02/2020

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 05 mars 2020 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

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ROTURIER Jacky Le Maire

NOEL Denis 1er Adjoint

CHOVERO

Francette 2ème Adjoint

MARTIN Jean-Jacques 3ème Adjoint

DAUBE Magalie 4ème Adjoint Procuration donnée à

Nadine HERAUD

BOUSSIRON René 5ème Adjoint

FILLIATREAU Marie-Claire Conseillère Municipal

ROMAT Didier Conseiller Municipal

LEONIE Marie-José Conseillère Municipal

BOIS Danièle Conseillère Municipal

BORTOLI Aude Conseillère Municipal

ROY Jean-Paul Conseiller Municipal

MOUILLOT Joël Conseiller Municipal

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Absent

HERAUD Nadine Conseillère Municipal

DAVOUST Jacques Conseiller Municipal

MATHIA André Conseiller Municipal

NOEL Marie-Claude Conseillère Municipal

FRUCHET Philippe Conseiller Municipal Procuration donnée à

André MATHIA