Procès Verbal - PV du CM du 1er fevrier 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 1er mars 2018

Procès Verbal - PV du CM du 04 octobre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 06 septembre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 08 novembre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 07 juin 2018

Procès Verbal - PV du CM du 03 mai 2018

Procès Verbal - PV du CM du 05 juillet 2018

Procès Verbal - PV du CM du 06 fevrier 2020

Procès Verbal - PV du CM du 05 avril 2018

Procès Verbal - PV du CM du 13 decembre 2018

Procès Verbal - PV du CM du 1er fevrier 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er fevrier 2018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1° FEVRIER 2018

PROCES VERBAL

Le premier février deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 25 janvier 2018.

ETAIENT PRESENTS ; 11

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON, Madame Magalie DAUBE, Adjoints au Maire.

Messieurs Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Mesdames Danièle BOIS et Marie-Claire FILLIATREAU, Monsieur Joël MOUILLOT, Madame Marie-Claude NOEL.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE AVANT DONNE PROCURATION : 1

Madame Nadine HERAUD a donné procuration à Madame Magalie DAUBE.

ÊTAIENT ABSENTS : 7

Messieurs Didier ROMAT, Nicolas BERTAUD, André MATHIA, Philippe FRUCHET. Mesdames Francette CHOVERO, Marie-José LEONIE, Aude BORTOLI.

Monsieur Joël MOUILLOT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

00000000000000000000

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2017.

FINANCES-MARCHES PUBLICS

- Convention pour l'extension du réseau Eau Potable au lieu-dit Galineau.

- Convention pour l’extension du réseau Électricité au lieu-dit le Grand Pierre.

___ Demande de subvention pour la réalisation de Voirie au Conseil Départemental.

- Tarifs des terrains du lotissement « Les Lauriers » au Baraïl.

VOIRIE-URBANISME

- Modification d'implantation des panneaux d’agglomération Avenue de Maurisset.

e Questions diverses.

00000000000000000000

Le procès-verbal du 14 décembre 2017 a été adopté à 12 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION avec une modification : « ajouter le tableau concernant organigramme du personnel » page 14.

FINANCES-MARCHES PUBLICS

DELIBERATION 01/01/02/2018

CONVENTION POUR L’EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE AU LIEU-DIT GALINEAU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Page 1 sur 7 Le rapporteur informe le conseil municipal que suite à la division de parcelles au lieu-dit Galineau, certaines se retrouvent alimentées au réseau d’eau potable en passant par des terrains privés (réseau privé).

C’est le cas pour plusieurs propriétaires, monsieur Jean-François SAUZET, Madame LACOSTE et pour d’éventuels nouveaux propriétaires. Ils souhaitent se raccorder au réseau public.

Le rapporteur précise que la commune ne peut pas délivrer de certificat d’urbanisme pour de nouvelles constructions si la parcelle n’est pas raccordée au réseau d’eau potable public.

IL est préférable de régulariser la situation en raccordant les 3 parcelles de Monsieur SAUZET et celle de Madame LACOSTE au réseau public en opérant une extension du réseau d’eau potable à Galineau.

Le rapporteur informe le conseil municipal que l’enseruble des propriétaires ont été réunis et que la commission Urbanisme propose que la commune prenne à sa charge environ 50 % des frais de ces travaux.

Devis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais pour l’eau potable : 8 385,42 €E HT. soit : 4 385,42 € H.T. (quatre mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et quarante-deux centimes) à la charge de Monsieur SAUZET Jean-François pour effectuer 3 branchements,

et 4 000.00 € HT. (quatre mille euros) à la charge de la commune.

Toutefois, si Madame LACOSTE souhaite se brancher, elle devra s’acquitter de la somme de 2 000.00 €

HT. (deux mille euros).

L'ancien réseau privé sera coupé.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, émet un avis favorable sur ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation avec les propriétaires.

00000000000000000000

CONVENTION POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ELECTRICITE AU LIEU DIT LE GRAND PIERRE

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal que le devis d'ENEDIS concernant cette extension de réseau ( n’est toujours pas parvenu en Mairie. ‘

Le rapporteur conseille d'attendre le devis pour voter la délibération afin d’inscrire le montant exact dans la convention d’extension du réseau d'électricité.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, Le conseil municipal décide de reporter cette

délibération à un conseil ultérieur.

DELIBERATION 02/01/02/2018

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE VOIRIE AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Rapporteur : Monsieur René BOUSSIRON

Le rapporteur informe le conseil municipal que suite à une pétition de riverains se plaignant de la vitesse trop élevée, la commune souhaite réaliser un plateau surélevé au niveau du carrefour de la boulangerie, rue

Page 2 sur 7de la Croix de Martin. Il sera situé 150 mètres plus haut que le carrefour entre la boulangerie et l’entrée de l’école maternelle avant le carrefour suivant.

Le rapporteur indique que l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental est possible lors de travaux neufs de voiries.

Le devis estimatif de la réalisation est de : 10 587,50 € HT, soit € 12 705.00 € T.T.C.

Le plan de financement de cet équipement est le suivant :

Subvention du conseil départemental de 40 % : 4 235.00 €H.T.

Auto financement de la ville : 6 352,50 €H.T.

Madame BOIS évoque « un village où il y a des dos d'âne et des chicanes à chaque carrefour ». Monsieur le Maire précise que c'est ce qui est prévu dans le projet d'aménagement du croisement entre la rue de Maurisset et la rue de 1 "Église.

Ceite structure n'est pas réalisable au carrefour de la boulangerie et de la rue Croix de Martin car ce n’est pas un angle droit.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à cette demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de voirie et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin de l'obtenir.

00000000000000000000

TARIFS DES TERRAINS DU LOTISSEMENT « LES LAURIERS » AU BARAIL

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur informe le conseil municipal que Le coût estimatif total du lotissement (prix d’achat et les travaux) est de 1 396 415.00 € TTC. Le total des mètres carrés constructibles est de 23 888 m2.

Une simulation a été faite :

Pour 60.00 € TTC le m°? : c’est limite

Pour 62.00 € TTC le m° : petit bénéfice de 36 000 €

Pour 63.00 € TTC le m° : bénéfice de 108 529 €.

On parle plus de reliquat que de bénéfice car cette somme sera allouée à la réalisation des espaces verts {surface de 4 341 m°). Pour l'instant il est prévu de réaliser un sentier en calcaire et de laisser en l’état la zone près de la rivière. Le rapporteur indique que la somme de 36 000.00 € serait trop faible.

Îl informe que le terrain le plus petit est de 595 m°, et le plus grand de 985 m° : il n'y a que 1 000.00 € de différence pour l'acheteur entre un m° vendu à 62.00 € et un m° vendu à 63.00 € mais pour la commune cela représente une somme.

Monsieur le Maire demande la moyenne des prix dans les environs.

Le rapporteur lui indique qu'à :

1. à Saint André : 103.00 € le m°

2. à Blaye : 106.00 € le m°

3. à Pugnac : 100.00 € le m°.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est important que la commune vende les terrains directement sans passer par des promoteurs pour conserver ces prix peu élevés par rapport aux communes voisines.

Page 3 sur 7 re

Le rapporteur ajoute qu'à Berson le raccordement à l'eau potable, l'électricité, le téléphone et l'assainissement collectif est compris dans le prix de vente des terrains.

Monsieur Jean-Jacques MARTIN annonce qu'il n'y aura peut-être pas de taxe d’habätation sur ces ventes. Monsieur le Maire précise qu'il y aura une exonération de 30 % en 2018, et que la tendance est à une exonération de 100% vers 2019-2020.

Madame Marie-Claude NOEL précise qu'elle a acheté son terrain, il y a neuf ans 46.00 € le m° non viabilisé dans le même quartier.

Le conseil municipal s'interroge sur le choix de prix : soit 62.00 € soit 63.00 €. Le rapporteur précise qu’au vu des estimations : « 63.00 € est bien et qu'avec 65.00 € tout est maîtrisé ». On compare avec Le prix de vente des terrains constructibles autour du terrain de Foot : 70.00 € le m° non viabilisé.

Le conseil municipal pense qu'un montant de 68.00 ou 70.00 euros pourrait être appliqué.

Monsieur le Maire soulève la question de la TVA. Le budget du lotissement est un budget avec TVA : la commune récupère la TVA des dépenses et reverse la TVA issue des recettes. Comme les prix de vente proposés sont en TTC ei que la commune reversera 20% du total des ventes à l'État, Monsieur le Maire K demande si les estimations proposées précédemment sont réalistes. Il propose d'étudier ce point avani de valider les tarifs des terrains, et demander à Monsieur le Percepteur une précision sur la bascule de la TVA ».

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal décide de reporter cette délibération à une séance ultérieure.

VOIRIE - URBANISME

DELIBERATION 03/01/02/2018

MODIFICATION D’IMPLANTATION DES PANNEAUX D’AGGLOMERATION AVENUE DE MAURISSET

LS,

Rapporteur : Monsieur René BOUSSIRON

Le rapporteur indique qu’il convient de repousser les panneaux d’agglomération de l’entrée de la commune sur la Route Départementale 135, avenue de Maurisset, afin de règlementer la vitesse à 50 km/h, en incluant la Rue de Ferrand.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.2, R 411.8 et R.411.25,

Vu, l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu, l'avis favorable du Centre Routier Départemental Haute-Gironde,

CONSIDÉRANT la nécessité de sécurité à l’entrée de la commune, afin de limiter la vitesse sur la route départementale 135,

L'extension interviendra du point routier 24+485 au point routier 24+628, après la Rue de Ferrand.

Page 4 sur 7Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés, le conseil municipal, à 12 POUR — 0 CONTRE — 6 ABSTENTION, autorise monsieur le Maire à prendre un arrêté pour la modification de l'implantation des panneaux d'agglomération Route départementale 135 avenue de Maurisset.

00000000000000000000

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture des manifestations à venir :

Au Foyer Rural :

+ vendredi 02 février : audition de l’école de musique de Berson

samedi 03 février : repas de la chasse

lundi 05 février : carnaval de l’école

samedi 10 février : repas de la JSB |

mercredi 14 février : conférence du Rotary Club

À l’ancienne Mairie :

e le RAM recommence ses activités,

le CNFPT organise des formations

location privée le 24 et 25 février

- Il précise la dernière estimation INSEE de la population de Berson : 1831 en 2017, contre 1851 au dernier recensement.

- I informe le conseil municipal du suivi du dossier du Château Puynard : le certificat de bornage a été signé par les propriétaires et renvoyé en Mairie. Ils ont informé par courrier qu’ils laissaient l'allée en l’état et qu’un droit de passage est conservé par la Mairie à condition de prévenir le Château. Les arbres plantés sur le territoire de la commune seront enlevés prochainement.

- Monsieur BOUSSTRON rappelle que la prochaine commission de la Voirie aura lieu le mercredi 07 février 2018 à 17h30.

- Madame NOEL demande qui sera présent au Conseil d’école le mardi 06 février.

Monsieur le Maire rappelle qu’il devait traiter des nouveaux horaires de la rentrée de septembre 2018 suite à l'arrêt des TAP et au retour de la semaine à 4 jours. Lors du dernier conseil d’école il avait été décidé : 8h45-12h00 et 13h30-16h30 pour un total réglementaire de 24 heures de cours hebdomadaires. Mais il faut intégrer les heures de soutien scolaire des élèves (APC) hors des heures de cours, et cela ne fonctionne plus. Jusque-là le soutien était fait sur le temps de la pause méridienne mais c’est interdit. Pour convenir il faudrait décaler de 15 minutes l’entrée ou la sortie des classes et donc aussi décaler les horaires du ramassage scolaire. Mais le Transporteur Hébrard ne peut pas décaler le soir car il a le ramassage du collège, Le matin il ne pourrait pas être à l'heure à Berson. A l’époque la société Hébrard avait mis un car spécial pour Berson.

Madame NOEL précise que c’est ce qui était en place avant les TAP.

L’académie veut que le soutien scolaire des élèves en APC soit hors temps scolaire sinon le retour de la semaine à 4 jours sera refusé. Dans ce cas, Monsieur le Maire propose d’arrêter le transport scolaire à Berson, car le coût d’un petit bus est lourd. Le transporteur du bus doit venir rencontrer Monsieur le Maire lundi.

Madame DAUBE rappelle que l’achat d’un Minibus a déjà été évoqué.

Monsieur le Maire indique que les communes de PLASSAC et de ST VIVIEN ont arrêté, le coût est trop onéreux.

PageS sur 7 Monsieur le Maire précise, ou le transporteur laisse de la marge, ou l'inspection autorise 15 minutes de soutien scolaire sur les heures de cours ou sur la pause méridienne.

Madame NOEL demande à faire passer un mot aux parents d’élèves sur la date d’arrêt des TAP. Monsieur le Maire indique qu'aucune décision n’a encore été prise, elle sera prise en mars par l’inspection académique et là, fa municipalité préviendra les parents.

Monsieur Jean-Jacques MARTIN rappelle qu’une réunion sur l’enfouissement des réseaux rue de l'Eglise aura lieu le mercredi 07 février à 9h15 à l’Ancienne Mairie.

Il informe qu’il fait faire des devis suite à la dernière commission des bâtiments pour l’accessibilité des toilettes du Foyer rural, et également pour le tour de la maison des associations.

Monsieur le Maire précise qu’une future location en 2019 à une entreprise pourrait être envisagée au presbytère. Une visite a déjà eu lieu avec les responsables. La réponse est atlendue pour le 22 février prochain.

- Madame la Directrice Générale des Services présente l’organigramme et le tableau des effectifs du personnel de la commune en même temps qu’il défile à l’écran.

000000000000000000006

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 01 FEVRIER 2018 :

DELIBERATION 041/01/02/2018

CONVENTION POUR L'EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE AU LIEU-DIT GALINEAU

BELIBERATION 02/01/02/2018

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE VOIRIE AU CONSEIL DEPARTEMENT AL.

DELIBERATION 03/01/02/2018

MODIFICATION D’IMPLANTATION DES PANNEAUX D’AGGLOMERATION AVENUE DE MAURISSET

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 1° mars 2018 à 20h30.

00000000000000009000