Procès Verbal - 1 PV CM du 04 fevrier 2021

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Procès Verbal - 1 PV CM du 04 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 04 fevrier 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Données personnelles, Page 1 sur 21

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 04 FEVRIER 2021

PROCES-VERBAL

Le quatre février deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 29 janvier 2021.

ETAIENT PRESENTS : 15

Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,

Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solenne SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.

Mesdames Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET, Corinne ROTON, Céline DE OLIVEIRA, Messieurs Nicolas BERTAUD, David SEGUIN, John OUAMER et Guillaume BLONDY.

ETAIT ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 0

ETAIT ABSENTE : Sylvie HERCOUET

Monsieur YVETOT Grégory a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que madame HERCOUET Sylvie est considérée comme absente mais qu’elle a envoyé sa démission par courrier cette semaine, après avoir reçu sa convocation à la séance du présent conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

- Présentation du SMICVAL par M. GUINAUDIE Sylvain,

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre dernier*, - Décisions du Maire.

FINANCES-MARCHES PUBLICS

- Demande de subvention FEMREB (Fonds d’extension et de modernisation des Réseaux électriques du Blayais) 2021,

- Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour 2021, - Choix acquisition Matériel Informatique Mairie,

- Adhésion Application Intramuros,

- Adhésion à l’IDDAC (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel), - Adhésion Scènes d’été,

- Tarifs stationnement Domaine Public,

ADMINISTRATION GENERALE

- Convention « Zéro Waste »,

- Règlement concours photo,

- Règlement et charte référents des hameaux.

VOIRIE

- Convention de busage avenue de Maurisset.

- Questions diverses.

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Le secrétaire de séance procède à l’appel des membres du conseil municipal.

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Monsieur le Maire présente Monsieur GUINAUDIE Sylvain qui a rejoint la séance par visioconférence et l’en remercie. Il indique qu’un partenariat peut être mis en place afin de définir la commune de Berson, comme commune pilote, test et référence en matière de meilleure gestion des déchets. Celui-ci présente et détaille l’ensemble des travaux pouvant être mis en place avec les services du SMICVAL. La présentation par visioconférence est suivie par 3 jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

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Le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre dernier a été adopté à l’unanimité, à 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, sans aucune modification.

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Décisions du Maire

Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 02/04/06/2020, modifiée par la délibération du 01/01/10/2020 du 1er octobre 2020.

N°

D/12/2020

MARCHE – INSTALLATION DE COFFRETS PRISES ELECTRIQUES

ATTRIBUTAIRE : F2M Station Technique 10 Bis Pavageau 33390 BERSON

DESIGNATION : Fourniture et installation de 2 coffrets prises sur la place du marché

MONTANT : 6 990.60 € H.T.

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Décisions du Maire pour l’année 2021

Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 02/04/06/2020, modifiée par la délibération du 01/01/10/2020 du 1er octobre 2020.

N°

D/01/2021

MARCHE – ACQUISITION ET INSTALLATION MAIN COURANTE INOX

ATTRIBUTAIRE : EURL SPEMETAL 5 Rue Diamant 33185 LE HAILLAN

DESIGNATION : Acquisition et installation de 2 mains courantes dans la cour de l’école primaire

MONTANT : 1 850.00 € H.T.

N°

D/02/2021

MARCHE – INSTALLATION D’UNE GACHE ELECTRIQUE AU

RESTAURANT SCOLAIRE

ATTRIBUTAIRE : EURL ARRIGHI Didier 7 Route de l’île Nord 33710

GAURIAC

DESIGNATION : Installation d’une gâche électrique sur le nouveau portail de l’entrée du restaurant scolaire

MONTANT : 1 289.00 € H.T.Page 3 sur 21

N°

D/03/2021

MARCHE – LOCATION PHOTOCOPIEURS

ATTRIBUTAIRE : SHARP Business System 33600 PESSAC

DESIGNATION : Location d’un ensemble de photocopieurs pour la mairie et l’école

MONTANT : 2 312.00 € H.T. pendant 3 ans

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FINANCES – MARCHES PUBLICS

DELIBERATION 01/04/02/2021

DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB

Rapporteur : Monsieur YVETOT

Le rapporteur informe le conseil municipal que l’obtention d’une subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais est possible lors de travaux neufs d’éclairage public.

Celle-ci se nomme le FEMREB : Fonds d’Extension et de modernisation des réseaux Electriques en Blayais.

A cet effet, le syndicat a indiqué que pour les travaux d’éclairage public du centre-bourg, une deuxième subvention pouvait être demandée pour l’année 2021.

Le projet concerne :

- Le remplacement des éclairages à boules extérieurs devant le foyer rural, - La mise en place de bornes forains,

- La mise en place d’un éclairage plus économe en énergie : ampoules à LED et à détecteur de présence,

Monsieur YVETOT précise qu’il faut réparer ce qui est obsolète et moderniser le réseau et solliciter la deuxième partie de subvention.

Le devis d’éclairage public est de 52 974.56 € H.T. dans son ensemble.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable à la demande de subvention du FEMREB pour 2021 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afin d’obtenir cette subvention.

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DELIBERATION 02/04/02/2021

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021

Rapporteur : Monsieur YVETOT

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » peut être effectuée pour l’année 2021.

Au titre de cette subvention, les travaux suivants peuvent être sollicités : Page 4 sur 21

- Aménagement du Centre-Bourg (2ème partie).

A cet effet, le département peut être sollicité pour ce projet.

Un plan de financement prévisionnel doit être établi pour ce dossier.

Ce projet sera supporté pour la somme H.T. à 70 % par la commune et 30 % par une subvention de l’Etat.

Un marché public aura lieu en suivant afin de diminuer les tarifs et de pouvoir choisir entre plusieurs prestataires.

La demande de subvention a été effectuée pour :

- Réalisation de l’aménagement du Centre-Bourg pour un devis estimatif de 83 122.92 € H.T., soit 99 747.50 € T.T.C.

Ce projet pourra être supporté pour la somme ci-dessus à 70 % par la commune et 30 % par une subvention de l’Etat.

Montant total H.T Participation du C. D. 30 % Autofinancement Mairie 70 % 83 122.92 € 24 936.88 58 186.04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à ce plan de financement et, autorise Monsieur le Maire à établir et compléter le dossier de demande de subvention DETR 2021.

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DELIBERATION 03/04/02/2021

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021

Rapporteur : Monsieur YVETOT

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » peut être effectuée pour l’année 2021.

Au titre de cette subvention, les travaux suivants peuvent être sollicités :

- Rénovation des murs des cimetières de la commune.

A cet effet, le département peut être sollicité pour ce projet.

Un plan de financement prévisionnel doit être établi pour ce dossier.

Ce projet pourra être supporté pour la somme H.T. à 70 % par la commune et 30 % par une subvention de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à cette demande de subvention et, autorise Monsieur le Maire à établir et compléter le dossier de demande de subvention DETR 2021.

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DELIBERATION 04/04/02/2021

CHOIX ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIEPage 5 sur 21

Rapporteur : Monsieur YVETOT

Le rapporteur présente le rapport de l’ouverture des plis de la consultation pour l’acquisition du matériel informatique de la Mairie qui a eu lieu le 27 janvier 2021 pendant le Groupe Achats.

Les précisions suivantes sont apportées à l'ensemble du conseil municipal par le rapporteur :

Il a été consulté 7 entreprises :

Pro et Cie Sarl ARCHAT à Saint Martin Lacaussade, Sys 1 à Martignas sur Jalle, SARL 2GCOM à Pessac,

SCC SA à Bruges, SCRIBA à Le Haillan, PLURITEK à Verrières le buisson, GITEM à Etauliers.

La date limite de remise des offres était le 22 janvier 2021 à 12 heures.

Il y a eu 2 réponses : 1 réponse positive avec 2 offres de la société 2GCOM et 1 réponse négative de la société GITEM.

La première proposition concerne l’ensemble des matériels suivants :

4 PC fixe LENOVO, 6 PC portable ASUS, 8 Ecrans 23 pouces, 8 casques audio LENOVO avec un système d’exploitation WINDOWS 10PRO, ainsi que l’ensemble des prestations et installations demandées pour un montant H.T. de 22 886.00 €,

La seconde offre est identique à la première avec pour modification la taille de l’écran des PC portables :

4 PC fixe LENOVO, 6 PC portable ACER, 8 Ecrans 23 pouces, 8 casques audio LENOVO avec un système exploitation WINDOWS 10PRO, ainsi que l’ensemble des prestations et installations demandées pour un montant H.T. de 12 206.00 €.

Après négociation, le montant de la seconde offre est proposé à 12 000.00 € H.T. et 3 ans de garantie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à l’offre négociée à 12 000.00 € H.T. et, autorise Monsieur le Maire à passer commande de l’ensemble des matériels cité ci-dessus.

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DELIBERATION 05/04/02/2021

ADHESION APPLICATION « INTRAMUROS »

Rapporteur : Monsieur PASTOR

Le rapporteur présente au conseil municipal l’application « Intramuros » qui permet une visibilité de la commune plus importante.

1 250 communes utilisent déjà cette application, elle offre une grande visibilité par les citoyens, et/ou les autres communes.

C’est un bon outil de communication, elle est évolutive, en fonction des nouveautés mises en place. Les alertes et les notifications peuvent être filtrées, un partage d’information est possible. L’application peut être personnalisée pour la commune.

Les associations peuvent y adhérer et y positionner des évènements, des photos, des vidéos.... Les citoyens peuvent s’en servir pour indiquer des dysfonctionnements dans la commune avec une localisation précise et une confidentialité assurée.

Cette mise en place peut être effectuée par l’agent en poste à la communication. Le coût est de 35.00 € H.T./mois, soit 420.00 € par an, et la durée est de 3 ans.

Cette application peut être reprise par la Communauté de Communes de Blaye, ce qui annulera le coût financier pour la commune.Page 6 sur 21

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la mise en place de l’application « Intramuros » et, autorise Monsieur le Maire à passer commande de cette application.

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DELIBERATION 06/04/02/2021

ADHESION A L’IDDAC

Rapporteur : Monsieur PASTOR

Le rapporteur présente l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel, qui est une association loi 1901, située à Bégles, avec une antenne à Saint Médard en Jalles, née en 1991.

Cette association est une fusion entre le Centre d’Action Culturelle de Saint Médard en Jalles et le conseil départemental de la Gironde.

Les objectifs de cette association est de favoriser la création et la diffusion de la création artistique et culturelle, promouvoir les initiatives culturelles des acteurs girondins dans un souci de mise en réseau, participer à l’éveil culturel de tous les publics, surtout ceux en marge de la culture, donner accès à la culture pour tous et accompagner les acteurs culturels dans la réalisation de leurs projets sur l’ensemble du territoire girondin dans un souci de proximité, avec une aide logistique, de formation et d’orientation.

L’adhésion à cette association permet de bénéficier d’un tarif préférentiel sur la programmation de différents partenaires notamment pour les scènes d’été en Gironde, du droit d’assister à l’assemblée Générale de l’association et de prendre part aux votes, et de prétendre à l’abonnement à la revue de presse numérique quotidienne (article de presse locale, régionale, nationale et spécialisée concernant tous les aspects de la vie artistique et culturelle).

La cotisation permet de participer aux activités et de bénéficier des services et ressources de l’association : - Prêt gratuit de matériel (situé à Carbon Blanc) et conseil à l’équipement,

- Valorisation de la nature et du patrimoine,

- Participation à de nombreux projets,

- Partenariat pour les jeunes possible avec l’école,

- Conseil et orientation ainsi qu’assistance à maîtrise d’ouvrage,

- bénéficier de formations et sensibilisations après inscription.

Le coût de l’adhésion et de la cotisation est de 310.00 € pour l’année (30 € d’adhésion comprise) pour une commune de moins de 10 000 habitants.

Chaque manifestation avec du prêt de matériel devra être signalé à l’avance à la compagnie d’assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à l’adhésion à l’IDDAC pour un montant de 310.00 € l’année et, autorise Monsieur le Maire à adhérer et à cotiser à l’association.

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ADHESION SCENE D’ETE

Rapporteur : Monsieur PASTOR

Le rapporteur indique que l’adhésion à l’IDDAC permet de participer à la proposition de spectacles « Scènes d’Eté » du Conseil Départemental avec 50 % de réduction par spectacle. Page 7 sur 21

Il n’y a pas besoin d’adhésion particulière à « Scènes d’été », de plus la communication est très importante car elle est départementale.

Le conseil municipal propose un spectacle Irlandais pour la fête de la bière au mois de septembre prochain, soit le vendredi soir, soit le samedi soir.

Le conseil municipal après avoir débattu, donne un avis favorable à 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION au positionnement le vendredi soir d’un spectacle ou d’un groupe musical « Julien Loko Irish Band » s’il est disponible, pendant la fête de la bière.

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DELIBERATION 07/04/02/2021

TARIF STATIONNEMENT DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Madame SANCHEZ

Le rapporteur rappelle au conseil municipal la délibération 07/10/12/2020 concernant le stationnement sur le domaine public.

Ces demandes concernent des commerçants itinérants, des cirques, de l’art vivant, du déballage, de l’outillage, du commerce alimentaire, etc...

Il est proposé la mise en place :

- pour les commerçants alimentaires itinérants non-sédentaires : le même tarif que sur le marché des saveurs : 1.50 € le ml,

- pour les cirques, l’art vivant, les camions d’outillage et/ou de déballage : la gratuité, Et une interdiction pour tous les cirques qui fonctionnent avec des animaux.

Par ailleurs, pour la tarification des forains, une étude doit être plus poussée avec les commissions et le comité des fêtes qui s’occupent de la perception de la taxe de stationnement pendant la fête foraine du mois d’août.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable cette tarification et, autorise Monsieur le Maire à la mettre en application à partir du 05 février 2021.

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ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 08/04/02/2021

CONVENTION « ZERO WASTE »

Rapporteur : Madame SANCHEZ

Le rapporteur donne lecture au conseil municipal de la charte d’engagement concernant la démarche « Zéro Waste » en lien avec le SMICVAL.

« La commune s’engage dans le programme « Ma commune zéro waste »

Chaque jour, l’actualité nous alerte sur les conséquences de notre mode de vie sur notre environnement. Sur le territoire, chaque habitant produit plus de 600 kg/an de déchets. Seule la moitié de ces déchets est recyclée ou valorisée. Par ailleurs, le recyclage n’apparaît plus comme une solution totalement vertueuse. Il est donc urgent de s’engager dans la réduction des déchets pour les générations futures, comme celles d’aujourd’hui.Page 8 sur 21

Le SMICVAL propose de créer une dynamique de territoire « zéro waste » (le terme anglais « waste » signifie à la fois déchet et gaspillage). Cette démarche permet de réduire considérablement la quantité de déchets produits, elle se décline selon 5R :

- Refuser ce dont je n’ai pas besoin,

- Réduire ma consommation,

- Réemployer des objets en privilégiant l’occasion, la réparation,

- Retour à la terre : composter les déchets organiques,

- Recycler la matière.

La commune apparaît comme particulièrement légitime et adaptée à la mise ne place d’une telle dynamique. En effet, cette démarche peut être mise en œuvre à différentes échelles : citoyens, écoles, associations et événements locaux, commerçants, administration ...

Ainsi, le SMICVAL propose de soutenir l’animation d’une démarche Zéro Déchet, Zéro Gaspillage à travers le programme « Ma commune Zéro Waste ». Les engagements de chaque structure sont listés dans la charte d’engagement ci-dessous.

Afin d’agir concrètement pour l’environnement et le futur, la commune souhaite mettre en œuvre la démarche Zéro Waste (Zéro déchet, Zéro Gaspillage).

En contrepartie, le responsable élu du SMICVAL, garantit que le syndicat mettra des moyens à disposition pour soutenir cette dynamique.

Ces deux engagements se font conformément à la charte d’engagement ci-dessous.Page 9 sur 21 Page 10 sur 21

Monsieur le Maire indique que le CMJ est très près des valeurs environnementales et qu’il faudra travailler en parallèle avec les membres du CMJ pour cette mise en application.

De plus 5% des foyers de Berson vont se voir remettre un kit habitant zéro waste offert par le SMICVAL composé par la poche à pain en tissus, du savon sec dans une savonnerie installée à Libourne, et différents éléments...

La commune étudiera de quelle façon elle pourra reproduire ces kits afin d’en faire profiter une plus large population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la charte « Zéro Waste » en partenariat avec le SMICVAL et, autorise Monsieur le Maire à la mettre en application sur le territoire de la commune.

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DELIBERATION 09/04/02/2021

INTERDICTION DES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE

Rapporteur : Madame SANCHEZ

Le rapporteur présente l’interdiction des plastiques à usage unique en partenariat avec le SMICVAL.

Considérant la Directive Européenne qui reconnaît que la crise de la pollution plastique justifie l’adoption de mesures fortes visant à réduire à la source notre consommation de plastique et impliquant l’interdiction à 2021 de 8 produits plastiques à usage unique :

- gobelets,

- bâtonnets de ballons gonflables,

- bâtonnets de coton tiges,

- emballages de fast-food,

- pailles,

- touillettes en plastique,

- mélangeurs de cocktails,

- assiettes et couverts.

Considérant que l’Etat français a intégré la traduction de ces mesures européennes au niveau national : Loi de Transition écologique pour la croissance verte (interdiction des pailles, touillettes, assiettes plastiques en 2020) et Loi EGAlim (interdiction des piques à steak, couvercles à verres jetables, pots de glace, saladiers et boîtes en 2020, interdiction d’utiliser des contenants en plastique dans les cantines au 1er janvier 2025).

Considérant que ces mesures ont une traduction réglementaire dans l’article L541-10-5 du Code de l’environnement qui pose qu’au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en composte domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1er janvier 2028.

Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire, Page 11 sur 21

Considérant le danger que représente le plastique pour la santé des êtres humains et pour la faune et la flore, notamment pour la biodiversité marine touchée par les rejets de plastique en mer qui sont la cause d’une mortalité importante de la faune en raison des cas d’emprisonnement par le plastique ou d’ingestion.

Considérant de manière plus globale à la gestion des déchets et en lien avec l’enjeu plastique, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 08 août 2016 dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui s’inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre.

Considérant le travail des scientifiques qui a démontré que le rythme des disparitions d’espèces s’est accéléré depuis les années cinquante, au point d’être une centaine de fois plus rapide qu’au cours du XIXème siècle permettant d’affirmer que nous sommes entrés dans une « sixième extinction ».

Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d’espèces menacées avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain.

Considérant la taille du « 7ème continent » formé par des déchets plastiques dans le Pacifique Nord découvert en 1997 dépasse désormais la taille de la France.

Considérant que plus récemment de nombreuses villes ont fait le choix de mener des actions pour bannir le plastique sur leur territoire : San Francisco, Parme, Roubaix, Paris, Grenoble, etc...

Considérant la stratégie politique du SMICVAL, impact, pour un basculement du territoire dans une démarche ZERO WASTE, votée à l’unanimité par l’Assemblée générale du 30 avril 2019.

Considérant qu’incarnat « l’agir local » de la transition écologique, les communes sont des acteurs clés pour réduire à la source les emballages et des leviers majeurs à la réduction de la pollution plastique. Informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises, les administrations, les associations, les citoyens est fondamental pour accompagner cette transition et impulser des changements de comportements.

La commune s’engage à respecter la réglementation à venir soit :

- Interdire l’utilisation du plastique à usage unique dans toutes ses activités (gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, emballages de fast-food, pailles, pic à steak, touillettes en plastique, mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts),

- De renforcer la vigilance auprès des acteurs qui occupent l’espace public (marchés, terrasse, manifestations, etc...) à interdire l’utilisation de pailles, gobelets, touillettes, emballages de fast-food, mélangeurs de cocktails, piques à steak, pots de glace, saladiers et boîtes en plastique à usage unique.

Considérant que la règlementation actuelle n’est pas assez contraignante pour répondre aux enjeux cités ci- dessus.

La commune s’engage à :

- Elargir l’interdiction de la mise à disposition de bouteilles d’eau plastiques dans les cantines scolaires au 01/01/2020 à toutes les activités et évènements communaux : réunion interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs/culturels, etc...

- D’une manière générale, les contenants jetables à usage unique n’étant pas une solution pérenne, même biosourcés ou biodégradables, l’usage unique sera interdit. Le réutilisable sera alors privilégié à chaque occasion.

- De mettre en conformité les cantines scolaires (stopper l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique) plus rapidement que la programmation fixée par la loi, soit au 1er janvier 2022, même dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants.Page 12 sur 21

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la mise en application de l’interdiction des plastiques à usage unique en partenariat avec le SMICVAL et, autorise Monsieur le Maire à la mettre en application sur le territoire de la commune.

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DELIBERATION 10/04/02/2021

REGLEMENT CONCOURS PHOTO

Rapporteur : Monsieur PASTOR

Le rapporteur présente le règlement du concours photo, qui est ouvert à tous.

« RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTO

ARTICLE 1 : Objet du concours

1.1 La Mairie de Berson, situé 11 Avenue de la Libération 33390 BERSON, administratrice de la page Facebook « Ville de Berson », https://www.facebook.com/villedeberson, organise un concours de photo sur différents thèmes afin de mieux connaitre la commune, la mettre en valeur ainsi que ses habitants. Un thème différent est dévoilé chaque mois.

1.2 Il est précisé que Facebook n’est pas l’organisateur et/ou parrain du concours et par conséquent ne peut être tenu pour responsable en cas de problème lié au concours.

ARTICLE 2 : Participation

2.1 Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat.

2.2 Il est ouvert à toute personne physique sans limite d'âge, la participation des mineurs étant soumise à l'autorisation parentale.

2.3 Le nombre de participations est limité à une seule participation par personne et par mois (même nom, même prénom, même pseudonyme).

ARTICLE 3 : Fonctionnement

3.1 Le concours est accessible sur la page Facebook de la Mairie de Berson dont l’adresse est https://www.facebook.com/villedeberson, mensuellement à compter du 1er juillet 2020.

3.2 Pour concourir, les participants doivent :

− Soit posséder un compte Facebook, se connecter à ce compte, et envoyer en message privé une photo numérique au format JPG, JPEG ou PNG et d’un poids maximal recommandé de 1 Mo, − Soit envoyer par mail à la Mairie de Berson une photo numérique au format JPG, JPEG ou PNG et d’un poids maximal recommandé de 1 Mo : communication@mairieberson.fr. La chargée de communication se chargera de mettre les photos reçues sur la page Facebook de la Mairie.

3.3 Les personnes ayant participé au concours en envoyant une photo seront ensuite départagées par un vote du jury, composé des utilisateurs de Facebook souhaitant voter. Ils éliront par ordre de préférence 3 photos sur des critères artistiques et techniques, le classement rapportant respectivement 6, 3 et 1 points. Le décompte des points sera par la suite effectué par la personne chargée de la Communication à la Mairie de Berson. Cette décision sera sans appel.

3.4 Le gagnant verra son nom, son prénom et sa photo mis en ligne sur la page « Ville de Berson ». Sa photo figurera sur le journal municipal et sera également imprimée et affichée en Mairie.

ARTICLE 4 : Date limitePage 13 sur 21

Le thème du concours sera annoncé le premier de chaque mois. La date limite de dépôt des photos est fixée au 21 de chaque mois avant 12h. La date limite pour voter est fixée au 28 de chaque mois avant 12h.

ARTICLE 5 : Obligations

5.1 Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème des concours et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours.

5.2 Le participant garantit :

− être l’auteur de la photo postée pour le concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo,

− avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la photo présentée ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité de la Mairie ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours.

ARTICLE 6 : Autorisation de publication

Chaque participant en tant qu’auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique, autorise, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que la photo soit publiée, utilisée dans le cadre du concours et consultable sur la galerie virtuelle de photos de la page « Ville de Berson », ainsi que le journal municipal, avec ses noms et prénoms.

ARTICLE 7 : Dépôt légal du règlement du concours

7.1 La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.

7.2 Le présent règlement du concours, déposé chez un huissier de justice, est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par la Mairie.

7.3 Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours et/ou au résultat des votes devra être formulée par écrit à l’adresse de la Mairie.

7.4 Aucune contestation ne sera prise en compte 7 jours après la clôture du concours.

ARTICLE 8 : Mise à disposition du règlement

Le présent règlement sera envoyé à chaque nouveau participant lors de son inscription.

ARTICLE 9 : Réclamations

9.1 La Mairie se réserve le droit d’éliminer du concours le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.

9.2 La Mairie décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants).

ARTICLE 10 : Réserve

10.1 La responsabilité de la Mairie ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Page 14 sur 21

10.2 La Mairie se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou frauduleuse.

ARTICLE 11 : Données nominatives

11.1 Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », tout participant est informé et consent à ce que la Mairie traite au sein d’un fichier informatisé ses données personnelles, nécessaires pour sa participation au présent concours.

11.2 Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Mairie à l’adresse mentionnée à l’article 1.

11.3 Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 POUR, 1 CONTRE (Guillaume BLONDY) et 1 ABSTENTION (Céline DE OLIVEIRA) émet un avis favorable à la mise en place du règlement du concours photo ouvert à l’ensemble de la population et, autorise Monsieur le Maire à le mettre en application à partir du 05 février 2021.

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DELIBERATION 11/04/02/2021

REGLEMENT ET CHARTE REFERENTS DES HAMEAUX

Rapporteur : Monsieur PASTOR

Le rapporteur informe le conseil municipal que sur la partie Démocratie Participative de la mise en place du règlement et de la charte des référents des hameaux de la commune, sa commission a travaillé sur l’ensemble des documents suivants.

Il laisse la parole à Madame ROTON, qui s’est occupée de toute la création et la mise en application du projet.

Celle-ci présente les documents suivants :

« RÈGLEMENT DU RÉFÉRENT

La mise en place des référents s’inscrit dans le dispositif global de la démocratie participative de la commune de Berson. Elle s’appuie sur un ancrage territorialisé par hameaux et par rues.

Cette instance ne répond pas à la mise en œuvre d’une compétence obligatoire de la commune mais est créée volontairement pour enrichir la réflexion municipale en maintenant une relation étroite avec les habitants. Le rôle des référents n’est pas exclusif de toute autre procédure de concertation que la commune pourrait conduire sur tout autre sujet ou sur toute autre question.

ARTICLE 1 : description

Le référent a en charge un ensemble de rues ou de hameaux mais peut être sensibilisé aux problèmes de la commune en général.

ARTICLE 2 : rôle du référent

2.1 Le rôle essentiel du référent consiste en la collecte de l’information relative à son secteur et à sa transmission à l’élu en charge des référents. La population sollicite les référents pour une question à poser, une idée à proposer, une remarque à formuler. Cela peut concerner les travaux en cours, l’éclairage public, les aménagements de voirie, le stationnement, la circulation, l’entretien des espaces publics, les dégradations, le repérage des personnes isolées, les propositions d’animation (repas de quartier par exemple)... Page 15 sur 21

2.2 Les référents transmettent ces éléments à l’élu responsable. Ils seront traités par les élus et les services compétents. La mairie s’engage à informer des suites données aux dossiers, à réunir les référents une fois par an pour faire le bilan des actions et à les inviter à un conseil municipal une fois par trimestre.

ARTICLE 3 : pouvoir

Le référent n’est pas un substitut des forces de l’ordre, des élus ou des employés municipaux, ni un médiateur en charge de résoudre les conflits de voisinage ou familiaux. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des décisions prises par la municipalité.

ARTICLE 4 : transmission des informations

4.1 Chaque référent peut être joignable par les habitants de son secteur de manière directe, avec des horaires à définir entre chaque partie, par téléphone et/ou par mail. Il transmet les informations au référent responsable à l’aide du formulaire prévu à cet effet et le dépose ou l’envoie à la Mairie par mail.

4.2 L’élu en charge des référents aura un cahier de suivi dans lequel les remarques et propositions des référents seront notées, ce qui permettra d’assurer le suivi des dossiers.

ARTICLE 5 : périmètre des secteurs et nombre de référents

5.1 Le découpage des différents secteurs est indiqué sur la carte ci-contre.

5.2 Les référents seront au nombre de 14, dont 7 titulaires et 7 suppléants qui se répartiront comme suit : 4 référents pour le Bourg (zone 1), 2 pour Berson Sud (zone 2), 2 pour Berson Ouest (zone 3), 2 référents pour Berson Nord-Ouest (zone 4), 2 pour Berson Nord-Est (zone 5) et 2 pour Berson Est (zone 6).

ARTICLE 6 : désignations des référents

6.1 Il faut :

• Être une personne physique,

• Être âgé(e) de 18 ans au moins,

• Habiter la commune,

• Être inscrit sur les listes électorales,

• Les candidatures doivent être adressées par courrier au Maire ou par mail,

6.2 Mode de désignation des référents : le Maire et l’élu en charge des référents examinent les candidatures et les sélectionnent en fonction des lieux d’habitation. Le Maire informe ensuite les candidats retenus et les invite à une réunion pour les informer du secteur pour lequel ils sont nommés,

6.3 La durée du mandat des référents est de deux ans renouvelable.

ARTICLE 7 : radiation et démission du référent

7.1 La qualité de référent se perd par :

• La démission, formulée par écrit et adressée au Maire,Page 16 sur 21

• Le départ de la commune,

• Le décès,

• La radiation : celle-ci est prononcée par le Maire et l’élu en charge des référents pour motif grave,

l’intéressé(e) ayant été informé(e) au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception présentant

les griefs retenus à son encontre.

7.2 En cas de vacance d’un siège, la municipalité fera appel aux candidats non retenus lors de l’installation des référents.

ARTICLE 8 : données nominatives

8.1 Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », tout référent est informé et consent à ce que la Mairie traite au sein d’un fichier informatisé ses données personnelles.

8.2 Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, le référent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Mairie à l’adresse mentionnée sur le présent règlement.

ARTICLE 9 : modification

Le règlement et la charte pourront être amendés, en concertation, chaque fois que cela sera nécessaire. »

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« Charte des référents du Bourg et des Hameaux

La municipalité de Berson souhaite mettre en place un réseau de référents de hameaux et du bourg. Le rôle du référent consiste en la collecte ou la diffusion d’informations relatives au secteur qu’il représente. La présente charte permet de définir les champs d’intervention ainsi que les modes de fonctionnement de chaque référent.

Statut du référent :

Le référent exerce ses missions à titre bénévole, avec bienveillance, dans le respect des valeurs d’impartialité, de laïcité, et d’écoute des autres.

Il s’engage à œuvrer dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants.

Il s’engage à utiliser les informations recueillies exclusivement pour remplir sa mission et à respecter un devoir de confidentialité.

Le référent constitue un relais d’informations et de proximité des habitants avec la Mairie. Il s’informe de la préoccupation des habitants, détermine les dysfonctionnements de son secteur. Ainsi, ses champs d’intervention sont notamment liés aux questions suivantes : dégradations et incivilités, propreté et embellissement des lieux, stationnement et circulation, travaux, éclairage public, voirie...

En revanche, le référent de quartier ne peut pas :

• Se substituer aux forces de l’ordre, aux élus et aux employés municipaux, • Être un médiateur chargé de résoudre des conflits de voisinage ou familiaux.

La liste définitive des référents est arrêtée par le Maire et diffusée sur tous supports de communication permettant aux habitants de les contacter.

S’engageant volontairement pour une durée de deux ans, le référent accepte le traitement et la diffusion de ses données personnelles, par les services de la Mairie, pour la durée de son engagement en complétant sa fiche nominative.

Chaque référent sera informé du suivi des demandes qu’il aura formulées. »Page 17 sur 21

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« APPEL À CANDIDATURE

RÉFÉRENT(E) DE HAMEAU OU DU BOURG

Nom : ____________________________________________________________________________

Prénom : __________________________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________________ Numéro de téléphone : _______________________________________________________________

Email : ___________________________________________________________________________ • Se porte candidat(e) au poste de référent de hameau ou du bourg,

• S’engage à respecter la charte du référent de la commune de Berson.

Comment sont désignés les référents ?

Afin de couvrir l’ensemble du territoire de la commune, le Maire et l’élu en charge des référents examineront les candidatures et retiendront celles-ci en fonction du lieu d’habitation. Après cette sélection, le Maire invitera les candidats retenus à une réunion pour les informer du secteur pour lequel ils sont nommés et leur faire signer la charte du référent. En fonction du nombre de candidatures reçues, il pourra y avoir sur un même secteur un référent titulaire et un référent suppléant qui pourront travailler ensemble s’ils le souhaitent.

Comment envisagez-vous votre rôle de référent ?

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_______________________________________________________________________________ »

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« FICHE DE LIAISON ENTRE LE RÉFÉRENT ET LA MAIRIE

(À remettre à l’accueil de la Mairie à l’attention de l’élu en charge des référents ou à envoyer par mail à l’adresse suivante : corinne.roton@gmail.com)

Coordonnées du référent : _____________________________________________________________

Secteur concerné : ___________________________________________________________________

Problèmes à signaler :Page 18 sur 21

__________________________________________________________________________________

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Suggestions/propositions :

__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la mise en place des référents de hameaux au sein de la commune et, autorise Monsieur le Maire à les mettre en application sur l’ensemble du territoire de la commune.

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DELIBERATION 12/04/02/2021

CONVENTION DE BUSAGE AVENUE DE MAURISSET

Rapporteur : Monsieur CHANTEAU

Le rapporteur présente au conseil municipal une convention de busage du fossé situé Avenue de Maurisset.

Il a consulté le CRD. Il explique que le problème est la contrainte d’entretien, le fait d’instaurer une convention permet de faire peser la charge de l’installation de la buse et l’entretien du terrain sur le demandeur. L’empierrement prévu empêche le stationnement au-dessus des buses.

« CONVENTION DE BUSAGE D’EAUX PLUVIALES

Entre la commune de BERSON représentée par son Maire, Monsieur Sébastien TREBUCQ et Monsieur JORE Brice, désigné par « le demandeur » dans ce document, il est convenu ce qui suit :

Le demandeur est autorisé à effectuer le busage du fossé situé en limite de sa propriété au lieu-dit « 7, Avenue de Maurisset » à BERSON, sur une longueur de 18 mètres.

Mode de réalisation :

Les travaux sont entièrement à la charge du demandeur ainsi que l’entretien des buses et un empierrage sera mis en place pour éviter le stationnement de véhicules.Page 19 sur 21

Règles générales :

Le diamètre de tuyau est à minima celui de buses éventuellement situées de part et d’autre de la zone. Il ne peut être inférieur à 300 mm. La buse sera soigneusement calée sur une pente régulière assurant l’écoulement des eaux et son raccordement aux éventuelles buses situées de part et d’autre de la zone à traiter. Dans tous les cas, le projet devra être présenté à la commune pour valider le type de buse et leur positionnement, le nombre et dimensions des regards et le principe de collecte des eaux pluviales de surface. Un plan parcellaire sera joint à cette demande.

Responsabilité du demandeur :

Tous travaux nécessitent au préalable une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) obligatoire afin de s’assurer qu’aucun ouvrage enterré ne sera endommagé par les travaux. Les travaux ne pourront commencer avant la réponse des concessionnaires des réseaux concernés.

Regards :

Deux regards permettant l’entretien et le nettoyage de la buse seront implantés sur la longueur des 18 mètres. Chaque regard intégrera un système de collecte des eaux pluviales de surface type avaloir.

Utilisation de la bande remblayée :

Après avoir été nivelée et compactée, la terre de remblai sera enherbée. La zone remblayée reste propriété de la commune, l’entretien reste à la charge du demandeur. Les constructions ne sont pas autorisées, par contre les plantations végétales légères (fleurs, arbustes etc) sont autorisées en retrait de limite de propriété à minima de 0,50 m.

Tenue dans le temps :

Si le busage se dégradait à l’avenir et ne pouvait plus assurer correctement l’écoulement de l’eau, le demandeur s’engage à le reprendre, les travaux restant intégralement à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) adopte la convention ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à la signer et la mettre en application.

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire indique que l’association des Anciens Combattants a demandé si la location du foyer pour le repas du 08 mai prochain si la pandémie le permet, est gratuite ou payante pour leur association. La problématique doit être débattue en commission et présentée au prochain conseil municipal.

- Lotissement Les Lauriers : Monsieur le Maire indique que 2 signatures d’acte authentique ont eu lieu depuis le début d’année, 2 signatures sont à venir le 5 mars prochain, 4 autres sont à prévoir et un dernier lot est à vendre le numéro 13.

- Les prochaines commissions vous les avez reçues ou vous allez les recevoir.

- Madame SANCHEZ informe le conseil du retour du sondage pour le marché municipal qui avait été diffusé sur le marché lui-même, à l’accueil de la mairie et sur le site internet. Il a été choisi à 61 % le nom « Marché des Saveurs ».Page 20 sur 21

Monsieur le Maire en profite pour remercier John OUAMER et Guillaume BLONDY pour leur implication à s’occuper du marché toutes les semaines (pour ranger et pour installer).

Madame ROTON en profite pour savoir si les nouveaux agents recrutés peuvent prendre le relais sur l’installation du marché en début de journée ?

Monsieur OUAMER remercie également Vanessa pour sa participation dans toute la décoration du marché. Monsieur le Maire confirme que c’est un travail d’équipe où tout le monde travaille ensemble. Il en profite pour indiquer que la décoration de Noël était magnifique et que Pâques arrive, et il faut penser à la déco.

- Madame SANCHEZ indique le problème lié à un citoyen : Monsieur BALTHAZAR cette semaine, qui a loupé son rendez-vous chez le dentiste et qui a été retrouvé presque inanimé, sur le sol chez lui, vivant mais très déshydraté. Il y a eu l’intervention de son aide à domicile et ce sont les pompiers qui ont pu rentrer dans son domicile. Son « Bip » d’alerte était déposé sur son meuble de salle à manger. « Voisins Vigilants » ce n’est pas seulement dénoncer son voisin quand il fait quelque chose non autorisé mais c’est aussi prendre soin des autres, vérifier si les volets ne sont pas ouverts s’il n’y a pas un problème, etc...

Madame ROTON indique qu’il vaudra mieux utiliser « Voisins Attentifs ». Monsieur le Maire indique qu’il faut au plus vite mettre en place les « Voisins Attentifs », pour pouvoir porter une attention plus importante aux autres.

- Monsieur CHANTEAU en profite pour donner des nouvelles de Madame ANNEREAU qui va mieux, le seuil critique est passé et le pronostic vital n’est plus engagé.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal pourrait envoyer un mot à la famille.

- Madame TREBUCQ donne lecture d’un message reçu des enfants des classes de maternelle de l’école, qui remercient le Père Noël pour les cadeaux et les chocolats distribués dans les classes. Monsieur le Maire précise que les enfants n’ont pas été perturbés, ni dérangés par le fait que le cadeau soit maintenant collectif. C’est une très bonne chose.

- Monsieur le Maire précise qu’il a été reçu quelques courriers de remerciements des aînés suite à la distribution des cadeaux de début d’année, et Madame TREBUCQ indique qu’elle reçoit également des appels de remerciements pour le geste, ils ont été dans l’ensemble très contents, très touchés. Cette distribution lui a permis de constater qu’il y avait beaucoup de personnes isolées, qui avaient besoin de contact avec d’autres personnes, ils sont seuls et certains malheureux.

Monsieur le Maire pense qu’il va falloir revoir la façon de gérer les personnes isolées. Car actuellement, on leur passe un coup de téléphone toutes les semaines, c’est déjà bien mais il va falloir que l’on se demande si l’on n’a pas plus les moyens de mettre plus de contact physique auprès de cette population qui reste très isolée, très en danger malgré tout. Il va falloir que la commission lien social se penche sur la question.

Monsieur PASTOR remercie Françoise pour la distribution de ces cadeaux et du temps passé auprès des anciens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 21.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint

PASTOR Benoît 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal

FOGRET Séverine Conseillère Municipale

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

ROTON Corinne Conseillère Municipale

OUAMER John Conseiller Municipal

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale

BLONDY Guillaume Conseiller Municipal

HERCOUET Sylvie Conseillère Municipale Absente