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Ordre du Jour - ordre du jour 6 avril 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 6 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
VILLE
DE
PAULHAN
34230
Paulhanle 28 - 03-2022
CONSEIL MUNICIPAL du 6 Avril 2022
18 h 30 - salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1) Compte administratif : commune
2) Compte de gestion : commune
3) Affectation du résultat : Commune
4) Adhésion au groupe agence France Locale et engagement de garantie première demande 5) Adoption d’un contrat de prêt
6) Budget primitif : Commune
7) Vote des taux d'imposition communaux
8) Adoption du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2021
9) Attribution des subventions aux associations
10) Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
11) Cession de la parcelle N° AH 603
12) Cession de la parcelle N° AB 729
13) Mandatement d’un nouveau notaire dans le cadre de l’acquisition du bâtiment « cave coopérative »
14) Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association ESPPA FOOTBALL
Le Maire : Claude VALERO
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@paulhan fr