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Arrêté - 002 Debit Boisons Jeunes Agriculteurs 13 02 2015
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 002 Debit Boisons Jeunes Agriculteurs 13 02 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
6.1.6
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 2015-02
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’OCCATION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 01 avril 2010 portant réglementation de la police des débits de boissons
dans le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h
du matin) des débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 27 janvier 2015 par Mr Anthony Clair , président de l’association
des jeunes agriculteurs de Pouilly-En-Auxois ;
ARRÊTE
Article 1 :
Mr Anthony Clair Président de l’association des jeunes agriculteurs de Pouilly-En-Auxois
Est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation « Vente de veaux reproducteurs » ,
Qui aura lieu :
Vendredi 13 Février 2015 de 8 heures à 20 heures
Au Pôle Agricole – Les Portes de Bourgognes - Créancey
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1 / 5 - pour manifestation publiques et 10 pour
établissements sportifs)
Article 3 :
Monsieur le Maire de Créancey est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- M. Anthony Clair, Président de l’association des jeunes agriculteurs de Pouilly-En-Auxois
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 2 février 2015
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
* Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.