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Arrêté - A2018 003 Debit Boisson Jeunes Agriculteurs
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 003 Debit Boisson Jeunes Agriculteurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1 2018/03
Commune de CRÉANCEY
21320 CREANCEY
Té:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.80.71 ARRETE DU MAIRE < e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 8-003
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D'UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-det L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 10 janvier 2018 par Mme Flora LOISEAU), présidente de l’association
« Jeunes Agriculteurs de Pouilly-en-Auxois » ;
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Flora LOISEAU, présidente de l’association « Jeunes Agriculteurs de Pouilly-en-Auxois »
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de la « VENTE DE VEAUX REPRODUCTEURS »
Qui aura lieu :
e Au Hall des expositions -Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne - Créancey
e Vendredi 9 février 2018
e de8h00 à 20 h 00
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Art.3 /Arrêté Préfectoral portant
règlementation de la police des débits de boissons du 01/04/2010)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- Mme Flora LOISEAU, présidente de l’association « Jeunes Agriculteurs de Pouilly-en-Auxois »
Fait à Créancey, le 11 Janvier 2018
Le Maire, Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.