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Arrêté - 02 Debit de Boisson Jeunes Agriculteur de Pouilly en Auxois Vente AUX Encheres Reproducteurs 11 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Debit de Boisson Jeunes Agriculteur de Pouilly en Auxois Vente AUX Encheres Reproducteurs 11 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1 2022/02
+ Commune de CRÉANCEY
é | 21320 CRÉANCEY
k
K Jets 80. 90.89.28 Fax : 03 80.90. 89.71 ARRETE DU MAIRE
Ÿ CA e-mail : mairie.creancey(@orange.fr À 2 0 2 I . 0 2
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 12 janvier 2022 par M. Alexandre DEROYE , représentant l’association
«Des Jeunes Agriculteurs de Pouilly-en-Auxois »,
ARRÊTE
Article 1 :
L'association « Des Jeunes Agriculteurs de Pouilly-en-Auxois »,
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de « La vente aux enchères de reproducteurs charolais »
Qui aura lieu :
e Hall des expositions du Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne — 21320 Créancey
e Vendredi 11 février 2022;
e de 7 heures à 20 heures.
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Arrêté Préfectoral portant règlementation de la police des débits de boissons)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 :
En annexe pour rappel l’affichette « Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _ M.le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- Mlle Président de l’association « Pour la Promotion des Animaux de boucherie de Haute Qualité »
Fait à Créancey, le 24 Janvier 2022
Je certifie le caractère exécutoire Le Maire du présent arrêté, affiché aux Jocelyn CHAPOT, emplacements officiels. °
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.