Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8691976688345951a2ce9cdd4e4295c6
Arrêté - c3d5c348a508af90bf2c8cfa78c5e972
Arrêté - 56b475ef997a560f9fd67d526ad6327b
Arrêté - ddb75352e72d766b7944bda3e604f700
Arrêté - d8d491e9d091e9427e76ef7a8494687c
Arrêté - e8789707c431c94a98a88e51710b6d68
Arrêté - dab2831e5f3c9862b239ad207cce431b
Arrêté - 3c78a739057365bcd3130c679e580658
Arrêté - 3991bdccfd792c9d0f17b405dc56b821
Arrêté - b51767ea8c4c77d295d19e1052696492
Arrêté - 7245e3b6c8a00c739eb88fb73b4ffae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 7245e3b6c8a00c739eb88fb73b4ffae)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrêté du Maire
DE MIRADOUX ARR-T-2026-51
Réalementant la circulation dans Île village
Monsieur le Maire de Miradoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.1 et L 22136, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles KR 225, R.411-8 et K.411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie sur la signalisation de
prescription et huitième partie sur la signalisation temporaire),
Considérant la demande de l'entreprise Resology qui prévoit dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, le passage de caméra au niveau des réseaux d'assainissement entre le 20 et le 24 avril
2026.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'intervention de l’entreprise la circulation pourra être perturbée, le chantier étant ponctuel, l'entreprise mettra en place un alternat de circulation mobile.
Article 2- Cette règlementation de la circulation est valable durant l'intervention de l'entreprise entre le 20 el le 24 Avril.
Article 3- organisation des services du bénéficiaire: Le bénéficiaire doit avertir le signataire de changements intervenus dans l'organisation de ses services.
Article 4- Remise en l’état des lieux : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les décombres et réparer immédiatement tous dommages qui auraient été causés sur le domaine public et enlever la signalisation de chantier. A la fin des travaux, tous les équipements de la voie ainsi que la signalisation horizontale et verticale doivent être rétablis à l'identique. Ces travaux de remise en l'état sont effectués aux frais du bénéficiaire.
Article 5- Sécurité et signalisation : La signalisation réglementaire sera mise en place par le bénéficiaire, le bénéficiaire est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue tout au long du chantier.
Article 6- contrôle de l'exécution: Le Maire de MIRADOUX, les Commandants du Groupement de Gendarmerie de Fleurance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
k ÉTÉ Collectivité : Miradoux
edité https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59121
Le Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris) Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59121 Clauses générales
Article 7- Responsabilité : Les présentes autorisations ne sont délivrées que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Dans le cas où l'exécution des travaux objets de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques ici définies, le bénéficiaire sera mise en demeure de remédier aux malfaçons. Le bénéficiaire sera responsable des accidents et dommages pouvant résulter de l'occupation ou de l'exploitation des ouvrages.
Article 8- Informatique et libertés Le gestion des arrêtés de voirie fait l'objet d'un traitement informatique par la commune. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à vos données que vous pouvez exercer en adressant un courrier à la mairie.
Article 9- Voies et recours La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos -50 cours Lyautey- 64010 Pau Cedex) dans les deux mois à compter de sa notification.
” hh » Las e 4 N #
UE 2 E QE
Fait à MIRADOUX, le 15 avril 2026
Mme Cyrille BARRIEU, maire de Miradoux
El Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris)
Cr Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59121
Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59121