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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 018 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 018 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Industrie,
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-018
PUBLIÉ LE 25 MARS 2016 Sommaire
Cabinet
R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté
n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 (26 pages) Page 3
DEAL
R03-2016-03-23-007 - Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever,
détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées - Parc
Amazonien de Guyane (2 pages) Page 30
R03-2016-03-23-006 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00005 en application de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissement
de cours d'eau par la Société EXALL 79 - Crique Sinnamary - Commune de Kourou (3
pages) Page 33
R03-2016-03-24-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00009 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements
de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Amadis - Commune de Saint-Laurent du
Maroni (3 pages) Page 37
R03-2016-03-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00010 en application de
l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de
franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Korossibo - Commune de
Saint-Laurent-du-Maroni (3 pages) Page 41
2 Cabinet
R03-2016-03-24-003
Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté
n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille
d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2016
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 3 PREFET DE LA REGION GUYANE
CABINET
ARRETE du 24 mars 2016 portant modification de l’arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADAMCZAK Lionel
Cadre Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame ALMEIDA DOS SANTOS Rucileia
Chargée de Contentieux, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur ALPHONSE Christian Marie Joseph
Technicien d’Exploitation Météorologie, VITROCISET France, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame ANGLADE Nadège
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur ANNIUS Canis Jules
Agent Traitement Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame ARTHUR France
Chargée de Contentieux, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à MATOURY
- Madame ARTHUR Yolaine
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame AUGUSTE Clara
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 4 - Madame BAAL Tania
Gestionnaire des Comptes Cotisants, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame BALTHAZAR Rose-Marie
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur BARBE Jean-Pierre
Magasinier, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur BATAILLE Jean-Marie
Agent Administratif, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BAYERON Bruno
Contrôleur, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BERNADINO-BATISTA Alex
Chef d’équipe, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur BESSIERE Philippe
Technicien planificateur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BLANCHETIERE Gilles
Attaché Commercial, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur BLINKER Pierre Paul Eugène
Agent du Réseau Assainissement - principal, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame BOURGEOIS Lydia
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur BOUREE Wilfrid
Chargé d'affaires - Responsable rénovations du patrimoine, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BOUTEILLE Emmanuel
Réceptionnaire polyvalent, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur BURBAN Pierre
Technicien méthodes, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame BUYS Patricia
Responsable Administrative, EQUINOXE FORMATION, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Madame CELCAL Yvonne
Surveillant de travaux, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 5 - Monsieur CERAOUMAN Camille
Opérateur Monteur, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur CHESMAIN Henry Yves
Assistant des Prestations AS, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame CINNA-PIERRE-CHARLES Anne
Responsable Coordonnatrice des départements R.H et Gestion Budgétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur CLET Jean Patrick
Gérant de cités, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Madame COPPET Josette
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur COSNET Sébastien
Responsable Construction n° 1, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur COTON Claude
Responsable de service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame COURT Céline
Directrice d'agence, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Monsieur COURTIADE Pierre
Ingénieur - Animateur de secteur, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, ANGERS.
demeurant à MATOURY
- Monsieur DACIEN Alex
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame DARY Lana
Référent Réglementaire Applicatif, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame DE BUFFRENIL Sandra
Secrétaire, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DEDE Arthur
Assistant Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur DELIOU Jean Baptiste
Responsable de site, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame DOLOR Laurence
Technicien Hautement Qualifié, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 6 - Monsieur DONDON Jean-Paul
Expert technique industriel, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame DOS SANTOS QUARESMA Maria Alda
Agent de production polyvalent, LAV INDUSTRIY, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DULOIS Luigi
Directeur Commercial, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Monsieur DUMAIS Stéphane
Attaché Commercial, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame EDOUARD Nathalie
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame EDWARD Suzanne Gabrielle
Comptable, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame EMMANUEL Anne
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame ESTRAME Marie Roseline
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame EUGENE Muriel
Secrétaire, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame FAUVETTE Jeannise
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame FAVIN Catherine
Assistante de direction, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame FORTUNE Marie-Annick
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur FRANCOIS Christophe
Directeur, DV CONSTRUCTION - Etablissement d'Orléans, Orléans.
demeurant à ORLEANS
- Madame FRANCOIS Wina
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur FULRAD Claude
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur GAMESS Patrick Joseph
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 7 - Madame GERMAIN Yveline Patricia
Gestionnaire des Comptes Cotisants, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame GOUDETTE Gladice
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MATOURY
- Madame GUERRIER Iffenise
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame GUIMARD Christine
Psychologue du Travail, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame HANNIBAL Myriam
Chargée de Gestion locative, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à MATOURY
- Madame HENRY Patricia
Agent Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur HO-FONG-CHOY Christian
Technicien Service Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur HORTH Jean-Gilles
Agent de sécurité, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame HORTH Nélika
Agent Technique de Proximité, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à SINNAMARY
- Madame JANVIER Germanie
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur JEAN-CHRISTOPHE Gilbert
Agent Traitement Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur JEAN David
Cadre informaticien, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur JEAN-JOSEPH Sylver
Technicien de Prestations Maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur JEAN-MARIE Frantz
Assistant acheteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur JOSEPHINE Didier
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 8 - Monsieur JOUAN Guy-Albert
Chef d'équipe, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur JOURSON Max
Secrétaire SAV, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame JULES Gilles Fernande Sonia
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur LAGRANDCOURT Michel
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur LANDRAGIN André Joseph
Ouvrier – Chef d’équipe, Caraïbes Gouttières Guyane, MATOURY.
demeurant à MATOURY
- Monsieur LAPIQUIONNE Robert
Chargé d'Opérations, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame LATIDINE Joëlle
Monitrice d'atelier, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame LAURENT Lucile
Technicienne de surface, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur LELIN Richard
Chef d'équipe, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame LE NOZER Gisèle
Délégué Régional Guyane, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à PARIS 5EME
- Madame LENTILUS Rosa
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame LEONCE Margareth
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur LE SAUSSE Jean Joseph Louis
Chef de Quart, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LIPSON Suzette
Secrétaire, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame LOE-A-FOOK Marie-Ange
Secrétaire de Direction, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur LOE-MIE Franck
Technicien Accueil Général, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 9 - Madame MAC LAURAIN Martha
Blanchisseuse, Blanchisserie MAC LAURAIN, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame MADELEINE Jacqueline
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MATOURY
- Monsieur MANLIUS Charly
Référent technique contrôle des risques prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur MARCHAL Jean-Yves
Responsable technique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MARIE-MAGDELAINE Elie
Gestionnaire, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Madame MARIE-ROSE Louise
Aide Comptable, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame MARIE-ROSE Raymonde
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MARTIN Patrick
Agent Qualifé de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MAYET Eddy
Agent de protection, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MERCIVAL Elustreme
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame MESSEROUX Clermita
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame MINOT Sylvie
Comptable, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur MONLOUIS Patrick
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame NORINO Nicole
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame NORKA Tania
Comptable, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 10 - Madame PERRENX-DUCREUX Karine
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame PERRET Odile
Directrice d'établissement, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur PHILOMENE Grégory
Tolier, CENTRAL AUTO, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame PIERRE-FONTILME Gerda
Contrôleur des Situations Individuelles, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame POREE Fabienne
Assistante de Gestion des Commerces, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur POURPOINT Fredy
Agent Très Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PREPONT Patrick
Technicien RADAR, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur PRINTEMPS René-Claude
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur PUSTAY Jean Bela Paul
Technicien, CEGELEC Space, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur RASCLE Marie Paule
Chef d'agence, FIDERIM SERVICES, LE LAMENTIN.
demeurant à CAYENNE
- Madame RINGUET Rolande
Secrétaire Comptable / Réceptionniste, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame ROGATIEN Jocelyne
Conseillère Sociale, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame ROURA Astrid
Technicien Hautement Qualifié Allocataires, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame RUTTER NERIN Nadège
Correspondant Gestion des Ressources, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame SABAS Sonia
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame SAINTE-LUCE Clémence
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MATOURY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 11 - Monsieur SAINT-GERMAIN Gedilhomme
Equipier de collecte, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur SAUREL Jean-Marc Roger
Chef de section vidéo, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SCHOLASTIQUE Jean Marie
Inspecteur Qualité, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame SCIPION Justine
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame SEVERIN Virginie
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame SEWGOBIND Patricia
Aide Comptable, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame SIEBA Linda
Responsable d'Unité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à KOUROU
- Monsieur SINGH Loaknath
Mécanicien, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame SIPASSEUTH Manilay
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Madame SPEISSER Solange
Assistante de gestion, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame SURLEMONT Myriam
Chargée d'Etudes Organisation et Méthodes, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur TAILAME Hervé
Technicien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame TOMBA Myriam
Responsable du Service Location de Cayenne, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame TONY Yonine
Comptable, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VALLEE Thierry
Ingénieur - Chef du service de sauvegarde vol, Centre Spatial Guyanais, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur VAMBANA Ernest
Opérateur centrale chauffe, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 12 - Madame VANDESTOC Chantal
Chef d'équipe, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MATOURY
- Madame VERIN Maguy
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à CAYENNE
- Madame VERNET Sandra
Agent Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VIGNERON Patrick
Responsable technique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VILLALTA Serge
Ingénieur - Responsable activité Télécom CSG, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame VINCENT Valérie
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à MATOURY
- Monsieur VIOT Nicolas
Agent de sécurité, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VOLTAT David
Inspecteur du Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur WALCOTTE Jean-Michel
Agent Traitement Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur WERMEISTER Thierry
Coordinateur Télécom, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame WILLIAM Hilen
Référent Réglementaire Applicatif, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame YONEL Emmanuela
Technicien d'Accueil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur ZEPHIRIN-HENRI-LEO Charles
Technicien Mécanicien, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ACOUKIA Dora
Agent d'Accueil Général, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame ARTHUR Yolaine
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 13 - Monsieur BACE Serge
Agent de Réseau Assainissement - 1er échelon, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur BARBE Jean-Pierre
Magasinier, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur BARTHELEMY Marc
Directeur, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur BASSIERES Roland
Cadre Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BAYERON Bruno
Contrôleur, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame BAYLAC Nadège
Référent Technique des Prestations Familiales, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame BELZINE Sergine
Expert Gestionnaire des Comptes Cotisants, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame BERGENA Franciane
Agent technique de coordination / planification, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur BERNADINO-BATISTA Alex
Chef d'équipe, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur BLINKER Pierre Paul Eugène
Agent du Réseau Assainissement - principal, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur BOCAGE Corentin
Technicien d'usine - 1er échelon, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à SINNAMARY
- Monsieur BOUTEILLE Emmanuel
Réceptionnaire polyvalent, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur BURBAN Pierre
Technicien méthodes, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame BUYS Patricia
Responsable Administrative, EQUINOXE FORMATION, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Madame CELCAL Yvonne
Surveillant de travaux, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame CHARLES Myriam
Assistante de direction, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 14 - Madame CLET Nathalie Christine
Responsable de Service, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame COLLONNIERS Faratiana
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame COPPET Josette
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur DACIEN Alex
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DELIOU Jean Baptiste
Responsable de site, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur DONDON Jean-Paul
Expert technique industriel, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur DULOIS Luigi
Directeur Commercial, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Madame EDOUARD Nathalie
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame ELEONORE Raymonde
Technicienne Expérimentée Ressources Humaines, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur ELOI Jean-Claude
Agent du Service Abonnés - 3ème échelon, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur ERDUAL Roland
Délégué de l'Assurance Maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame EUGENE Muriel
Secrétaire, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur FULRAD Claude
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur FUSS Bertrand
Technicien, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur GIAT Alain
Agent de maîtrise "polyvalent" de production, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame GOUDETTE Gladice
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MATOURY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 15 - Madame GUERRIER Iffenise
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Monsieur HANNIBAL Roberto
Agent de Proximité, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à SINNAMARY
- Monsieur HO-FONG-CHOY Christian
Technicien Service Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur HORTH Jean-Gilles
Agent de sécurité, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur JOURSON Max
Secrétaire SAV, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur LAGRANDCOURT Michel
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame LATIDINE Joëlle
Monitrice d'atelier, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame LAURENT Lucile
Technicienne de surface, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LEFORT Lydie
Technicien Hautement Qualifié Allocataires, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame LE NOZER Gisèle
Délégué Régional Guyane, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à PARIS 5EME
- Madame LEONCE Margareth
Agent de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur LE SAUSSE Jean Joseph Louis
Chef de Quart, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LIPSON Suzette
Secrétaire, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur LOE-MIE Franck
Technicien Accueil Général, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame LOUISE Aline
Assistante Technique Budgétaire et Ordonnancement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 16 - Madame LUC Sandra
Responsable d'Unité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à KOUROU
- Madame MAC LAURAIN Martha
Blanchisseuse, Blanchisserie MAC LAURAIN, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MAHES Paul
Monteur électricien, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MARTIN Patrick
Agent Qualifé de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame MARTIN Sandrine Luce
Photographe, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Madame MAXIMIN Ghislaine
Inspecteur Tarification AT/MP, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MAYET Eddy
Agent de protection, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur MERCIVAL Elustreme
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Madame MESSEROUX Clermita
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame MOTTEREAU Patricia
Cadre Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur NIAMA Pierre
Responsable de l'Administration Générale, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame NORKA Tania
Comptable, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur PEDEN Guy
Technicien, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PELLET Eric
Chef d'Agence Est, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame PERRET Odile
Directrice d'établissement, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur PHILOMENE Grégory
Tolier, CENTRAL AUTO, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 17 - Monsieur POURPOINT Fredy
Agent Très Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à KOUROU
- Madame PRADINAUD Catherine
Agent Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur PRINTEMPS René-Claude
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur RASCLE Marie Paule
Chef d'agence, FIDERIM SERVICES, LE LAMENTIN.
demeurant à CAYENNE
- Madame RIBEIRO Armelle
Technicien de Prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame RIQUIER Josette
Technicienne de surface, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame ROSIERS Fabienne
Responsable facturation travaux & Assistante Technique, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur ROTAM Emile
Enquêteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur SAINT-CLAIR Emmanuel
Gestionnaire, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur SAINT-CYR Jean-Denis
Ouvrier Polyvalent de Maintenance en Bâtiment, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur SANCHEZ Emmanuel
Ingénieur - Directeur d'établissement, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SCHOLASTIQUE Jean Marie
Inspecteur Qualité, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEBASTIEN Jean-Claude
Electronicien, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur SIX Bruno
Responsable de production, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur STUDER Marc
Ingénieur - Chef de projets, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à KOUROU
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 18 - Monsieur SYIDALZA Julien
Magasinier, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame THORON Raphaëlle
Gestionnaire de comptes, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur VASQUEZ Paul Hervé
Agent de Maîtrise Service Sécurité, HERAKLES, VERT-LE-PETIT.
demeurant à KOUROU
- Madame VERIN Maguy
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à CAYENNE
- Madame VERIN Sylvie Dominique Marie
Responsable - Chargée des Affaires Juridiques, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur VIGNERON Patrick
Responsable technique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VILLALTA Serge
Ingénieur - Responsable activité Télécom CSG, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur WALCOTTE Jean-Michel
Agent Traitement Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame WILLIE Françoise
Responsable des Offres de Services, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ARTHUR Yolaine
Agent de service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur AUDEL Henri
Chef comptable, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur BABOUL Richard
Chargé de services généraux, BNP PARIBAS GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur BACE Serge
Agent de Réseau Assainissement - 1er échelon, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame BAPTISTE Guillaumette Venise
Responsable des Ressources Humaines, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur BONIFACIE Michel Guillaume
Cadre, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 19 - Monsieur BRACONNIER Serge
Cadre technique, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame BRIAND Dominique
Responsable d'accueil, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur BURBAN Pierre
Technicien méthodes, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame BUYS Patricia
Responsable Administrative, EQUINOXE FORMATION, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
- Madame CHARLES Réjane Renée
Technicien en gestion du personnel, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame CIMONARD Ariane
Agent de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, POINTE A PITRE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur CLAUSSE Patrick
Agent Administratif, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame COPPET Josette
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur DARNAL Albert
Responsable de formation, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Madame DARNAL Armide Sergine Rolande
Ingénieur informaticien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DELIOU Jean Baptiste
Responsable de site, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame DELOUMEAUX Raphaëlla Nadia
Assistante de direction, Institution Guyanaise de retraites complémentaires IGRC, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur DERIANO Christian
Gestionnaire du patrimoine, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DONDON Jean-Paul
Expert technique industriel, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame ELFORT Martine
Assistante Technique, Direction Régionale du Service Médical de Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 20 - Monsieur FREDERICK Eric
Conducteur d'engins, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur GARNIER Christian
Technicien d'atelier, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame GINISTY Muriel
Assistante de Direction, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur GINISTY Stéphane
Directeur du Patrimoine, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur GOLITIN José
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur HILLION Michel
Responsable d'agence, BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, BAIE-MAHAULT. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur HO-FONG-CHOY Christian
Technicien Service Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur HORTH Jean-Gilles
Agent de sécurité, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame INNOCENT Catherine
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur JEAN Michel
Ingénieur informatique, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame JOSEPH Muriel
Chargée d'Affaires Juridiques, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur JOSEPH Thierry
Sous-Directeur Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur JOURSON Max
Secrétaire SAV, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur LACOGNE Jean
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LATIDINE Joëlle
Monitrice d'atelier, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 21 - Madame LAURENT Lucile
Technicienne de surface, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LE NOZER Gisèle
Délégué Régional Guyane, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à PARIS 5EME
- Monsieur LETANGRE Pascal Serge
Technicien bureau d'études, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur LLOPIS Jean-Louis
Technicien informatique, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame MAC LAURAIN Martha
Blanchisseuse, Blanchisserie MAC LAURAIN, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MAHES Paul
Monteur électricien, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à KOUROU
- Madame MANREDJO Clotilde
Technicien intervention sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur MATHIAS Jocelyn
Cadre de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, POINTE A PITRE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame MATHURIN Antoinette
Cadre Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MIRALLES Alain
Expert technique industriel, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame MOALLIC Maryvonne
Assistante de Gestion, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame MONTGENIE Annick
Technicien d'Accueil Itinérant, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Madame NORKA Tania
Comptable, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur PELLET Eric
Chef d'Agence Est, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Madame PERRET Odile
Directrice d'établissement, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 22 - Monsieur PHILOMENE Grégory
Tolier, CENTRAL AUTO, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame PIERRE Mylène
Adjointe du Chef du Service des Opérations et Pilotage, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur POLONIE Sylvestre
Technicien courrier, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Madame PRAXEL Sylvie
Manager de service, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur PRINTEMPS René-Claude
Agent Qualifié de Service, GUYANET, MATOURY.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame RADJOU Mireille
Gestionnaire ARJK, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur RASCLE Marie Paule
Chef d'agence, FIDERIM SERVICES, LE LAMENTIN.
demeurant à CAYENNE
- Madame RIQUIER Josette
Technicienne de surface, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame RODRIGUES Christiane
Technicienne laboratoire, HERAKLES - GROUPE SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES. demeurant à KOUROU
- Madame ROSEMAIN Manuella
Responsable d'agence, LCL CREDIT LYONNAIS, POINTE A PITRE.
demeurant à CAYENNE
- Madame RUDEL Marie-Claude
Assistante de direction, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur SAINT-CLAIR Emmanuel
Gestionnaire, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame SAINTE ROSE FANCHINE Annie
Fondée de pouvoir, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur SANCHEZ Emmanuel
Ingénieur - Directeur d'établissement, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur SEBASTIEN Jean-Claude
Electronicien, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Madame SIGER Dominique
Responsable d'Unité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 23 - Madame SILO Patricia
Caissière principale, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur STEWENSON Jean-Marc
Cadre de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, POINTE A PITRE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur SYIDALZA Julien
Magasinier, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur TECHER Pascal
Cadre Logisticien, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur THIOU Christophe
Responsable Qualité, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à SINNAMARY
- Madame THORON Raphaëlle
Gestionnaire de comptes, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame TONY Laure Hélène
Secrétaire de direction, IEDOM GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur TROTIN Frédéric
Technicien Réseau Téléphonique, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VASQUEZ Paul Hervé
Agent de Maîtrise Service Sécurité, HERAKLES, VERT-LE-PETIT.
demeurant à KOUROU
- Madame VERIN Maguy
Employée de banque, CREDIT MUTUEL Antilles Guyane, FORT DE FRANCE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur VIGNERON Patrick
Responsable technique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Monsieur VILLALTA Serge
Ingénieur - Responsable activité Télécom CSG, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur WALCOTTE Jean-Michel
Agent Traitement Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur YING PING NG KONG CHOU Paul
Responsable Qualité, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur ZEPHIR Henri
Enquêteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 24 Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ANTOINETTE Rosette
Correspondant fonctionnel d'applications, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame BACK Mélanie
Agent animalier, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur BALANT Jean-Paul
Agent Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur BANASZAK Philippe
Directeur des Opérations, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Madame BELINA Josiane
Employée de banque, BNP PARIBAS GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur BLONDIAU Patrick
Technicien Expert Contrôle, SAFRAN SNECMA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame BRUNE Marie Brigitte
Contrôleur des Situations Individuelles, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur BURBAN Pierre
Technicien méthodes, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame CABARET Eugénie
Professionnel Qualifié Allocataires, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à KOUROU
- Madame CANU Catherine
Responsable de l'administration des RH et de la paie, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur CIMONARD Alain Ursule
Chargé d'Opérations, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame CLAIRICIA Gislhaine Aline
Contrôleur des Situations Individuelles, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame CLET Micheline
Coordinatrice métiers Allocataires, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame COPPET Josette
Technicien Service Client, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame COUTENAY Guy Nicole
Manager de service, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 25 - Monsieur DARNAL Albert
Responsable de formation, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur DELIOU Jean Baptiste
Responsable de site, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur DELOR Patrick
Agent de réseau d'assainissement principal, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à KOUROU
- Monsieur DONDON Jean-Paul
Expert technique industriel, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur DORVILLE Armel
Technicien en télécommunication, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame EZIOZO Marie-Annick
Assistante de direction, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame FERRAND Danièle
Secrétaire, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame GABET Sonia
Gestionnaire documentaire, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame GAILLOU Arletty
Agent Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur GARNIER Christian
Technicien d'atelier, AIR BUS DEFENCE & SPACE - Etablissement Guyane, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur GONZIL Alphonse Christian
Technicien, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame GONZIL Marlène
Cadre de gestion, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Cayenne, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur HANNIBAL Denis
Dessinateur projeteur - 3ème échelon, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame HARANG Monique
Directeur Général, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur HARROW Robert
Gérant de cités, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur HENRI Paul
Technicien logistique, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 26 - Madame HO-A-SIM DIT HO-A-YEN Florence Gilberte
Cadre de gestion, IEDOM GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur HO-FONG-CHOY Christian
Technicien Service Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame HO-TSAI Marie-Claude
Cadre de gestion, IEDOM GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame JACQUET Odile
Secrétaire du Service Accession, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur JEAN-BAPTISTE Alex
Technicien Réseau/ Télécom, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame JEAN-BAPTISTE-EDOUARD Chantal
Technicien de Prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur JEAN Michel
Ingénieur informatique, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur JOURSON Max
Secrétaire SAV, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame LANGLOIS France
Caissière, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame LATIDINE Joëlle
Monitrice d'atelier, ADAPEI Guyane, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame LAURENT Lucile
Technicienne de surface, COFELY ENDEL - Site de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame LOUIS Christiane
Secrétaire de Direction, SIGUY - Société Immobilière de la Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Monsieur LOUPEC René-Claude
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur LYND Emmanuel
Conducteur d'engins, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Madame MAC LAURAIN Martha
Blanchisseuse, Blanchisserie MAC LAURAIN, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 27 - Monsieur MALEDON Jean
Responsable Agence de Gestion Clientèle, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur MAHES Paul
Monteur électricien, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à KOUROU
- Madame MALINGE Isabelle
Directrice chargée de missions, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur MARIE-SAINTE Jocelyn Bertin
Magasinier, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Madame METELLA Myriam
Responsable de la facturation, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame NORKA Tania
Comptable, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur PALMOT Olivier
Agent du service abonnés - 3ème échelon, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à KOUROU
- Monsieur PINEL André
Chargé de services généraux, BNP PARIBAS GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur PIQUEMAL Stéphane
Responsable du Service Accession, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU. demeurant à KOUROU
- Monsieur POLLET Jean-Pierre
Ingénieur Conseil, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Madame RIQUIER Josette
Technicienne de surface, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame RODANET-JACOBY-KOALY Rosiane
Agent Maîtrise, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à MATOURY
- Madame RODRIGUES Christiane
Technicienne laboratoire, HERAKLES - GROUPE SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES. demeurant à KOUROU
- Monsieur SAINT-CLAIR Emmanuel
Gestionnaire, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur SAINTE-LUCE Rodolphe
Responsable achats logistique, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Monsieur SYIDALZA Julien
Magasinier, MASSELCO - PEUGEOT, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 28 - Monsieur TELON Edouard
Technicien de l'Imprimerie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
- Monsieur THIVER Jean-Yves
Responsable Agence Régionale Clientèle, SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame THORON Raphaëlle
Gestionnaire de comptes, CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
- Madame TOUTOUYOUTTE Françoise
Chef de Service, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Cayenne, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Madame TOUTOUYOUTTE Liliane
Assistante maîtrise des risques, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
- Monsieur VERO Jean Eric
Technicien Service Avion, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
- Monsieur VIGNERON Patrick
Responsable technique, VIDELIO IEC GUYANE, GENNEVILLIERS.
demeurant à KOUROU
- Monsieur YONEL Julius
Peintre, SIMKO - Société Immobilière de Kourou, KOUROU.
demeurant à KOUROU
- Monsieur ZAMMIT Pierre
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à MATOURY
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne, le 24 mars 2016
Le Préfet
Pour le Préfet
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Laurent LENOBLE
Cabinet - R03-2016-03-24-003 - Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2016-029-0001 du 29 janvier 2016 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 29 DEAL
R03-2016-03-23-007
Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillir,
enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens
d'espèces végétales protégées - Parc Amazonien de
Guyane Arrêté flore PAG
DEAL - R03-2016-03-23-007 - Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées - Parc Amazonien de Guyane 30 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
de la Guyane
ServiceMilieux
Naturels, Biodiversité
et Paysages
Pôle Biodiversité Sites
et Paysages
ARRETE n°
portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées – Parc Amazonien de Guyane
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l’arrêté ministériel du 09 avril 2001, fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Guyane ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud ANSELIN, chef du Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU la demande de modification et de prolongation présentée par le chef du service patrimoines naturels et culturels du Parc Amazonien de Guyane le 29 février 2016 ;concernant l’arrêté n° 2014146-0011 du 26 mai 2014, portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées ;
CONSIDERANT que cette modification s'effectue dans les conditions prévues à l'article R.411-10 du code de l'environnement, et que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.
A R R E T E
Article 1 : terminologie
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie des espèces mentionnées à l'article 5.
Article 2 : objet de l'autorisation
Les personnes listées à l'article 3 sont autorisées à prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser et céder les spécimens des espèces végétales mentionnées à l’article 5 du présent arrêté, et de transporter ces spécimens dans et vers les lieux indiqués dans l'article 4 du présent arrêté dans la continuité de l’arrêté 2014146-0011 jusqu’au 31 décembre 2021 sous la responsabilité scientifique du chef du service patrimoines naturels et culturels du Parc Amazonien de Guyane. Elles peuvent réaliser des prélèvements de fragments ou d’échantillons de toutes les espèces végétales protégées en Guyane sur tout le territoire du Parc amazonien de Guyane, (aire d’adhésion et coeur de parc), y compris en dehors de leur délégation de rattachement, dans le cadre de leurs missions de prospections et d’inventaires, en vue d’identifier ces espèces, d’en réaliser des analyses génétiques et de constituer des échantillons d’herbier pour alimenter l’herbier de Cayenne et d’autres herbiers français ou étrangers.
Ces personnes se conformeront à la réglementation en vigueur liée à l’accès aux ressources génétiques et aux partages des avantages, appelées communément APA.
DEAL - R03-2016-03-23-007 - Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées - Parc Amazonien de Guyane 31 Article 3 : personnes autorisées
Pascal ASSAKIA (moniteur forestier commissionné-assermenté) Maroni
Félix TALOEKAIDOE(moniteur forestier commissionné-assermenté) Maroni
Tapinkili ANAIMAN(moniteur forestier commissionné-assermenté) Maroni
François BAGADI (moniteur forestier commissionné-assermenté) Maroni
Olivier MORILLAS(commissionné-assermenté) Maroni
Guillaume LONGIN (technicien écologie) Maroni
Arnould EBER (commissionné assermenté – technicien écologie) Oyapock
Bertrand GOGUILLON (chef du service Patrimoines naturels et culturels)
Raphaëlle RINALDO (chargée de mission recherche et développement)
Émeric AUFFRET (moniteur forestier commissionné assermenté) Saül
Gaétan MATHOULIN (moniteur forestier commissionné assermenté) Saül
Stéphane PLAINE (adjoint chef de délégation, commissionné assermenté) Saül
Stéphanie SCELLIER (coordinatrice des programmes) Saül
Cédric BENOIT (moniteur forestier commissionné assermenté) Saül
Sébastien SANT (technicien écologie) Saül
Article 4 : lieu de l'autorisation
Le prélèvement est autorisé sur le territoire du Parc Amazonien de Guyane (aire d’adhésion et coeur de parc). Le transport est autorisé en Guyane, notamment vers l’Herbier de Guyane. Le transport est autorisé de la Guyane vers :
– un herbier national ou international
– laboratoires d'analyses génétiques national ou international Le transport peut requérir des autorisations spécifiques selon la destination et l’espèce, notamment CITES. La détention, l'utilisation et la cession sont autorisées à des fins d'études scientifiques et d'inventaires.
Article 5 : spécimens
NOM LATIN QUANTITE - ORIGINE DESCRIPTION
Les espèces végétales protégées au titre des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement présentes en Guyane (Arrêté ministériel du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane )
Non définie Études scientifiques,
inventaires
Article 6 : conditions particulières
Les prélèvements doivent être limité aux quantités nécessaires pour les collections et études prévues et de prendre toutes les précautions utiles pour qu'ils ne mettent pas en péril l'état de conservation des populations des espèces protégées sur lesquelles sont réalisés les prélèvements.
Les bilans des prélèvements, les résultats d'études et l'ensemble des publications scientifiques ou parutions devront être transmis annuellement avant le 31 mars au Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane qui transmettra et au CNPN.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Guyane, le titulaire s'engage à renseigner l'Inventaire des Dispositifs de Collecte sur la Nature et les Paysages (IDCNP) en collaboration avec le service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages de la DEAL Guyane.
Article 7 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.
Article 8 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux personnes listées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 9 : voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification : • par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent, • par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guyane, le Directeur de l'Office National des Forêts, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 23 mars 2016
Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le chef du Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages
Arnaud ANSELIN
DEAL - R03-2016-03-23-007 - Arrêté portant autorisation de prélever, récolter, cueillir, enlever, détenir, utiliser, céder et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées - Parc Amazonien de Guyane 32 DEAL
R03-2016-03-23-006
Récépissé de déclaration n°973-2016-00005 en application
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant
l'aménagement de franchissement de cours d'eau par la
Société EXALL 79 - Crique Sinnamary - Commune de
Kourou
RD 973-2016-00005 Ste EXALL 79 Crique Sinnamary - Kourou
DEAL - R03-2016-03-23-006 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00005 en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissement de cours d'eau par la Société EXALL 79 - Crique Sinnamary - Commune de Kourou 33 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
RECEPISSE DE DECLARATION n° 973-2016-00005
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE FRANCHISSEMENTS DE COURS D'EAU
par la société EXALL 79
Crique Sinnamary
Commune de Kourou
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 relatif à la nomination de M. Denis GIROU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
VU l'arrêté DEAL R03-2016-02-02-001 du 12 mars 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société EXALL 79 et reçue le 28 janvier 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00005 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
Monsieur le Directeur
de la société EXALL 79
5 rue de l’artisanat
Lot. Activités Dégrad des cannes
97354 REMIRE-MONTJOLY
de sa déclaration relative à l'aménagement de 2 franchissements de cours d'eau sur un affluent de la crique « Bois Violet », 2 sur un affluent de la crique « Sinnamary », et 16 sur la crique « Sinnamary » par la société EXALL 79 sur le territoire de la commune de Kourou.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S. 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
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DEAL - R03-2016-03-23-006 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00005 en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissement de cours d'eau par la Société EXALL 79 - Crique Sinnamary - Commune de Kourou 34 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure
ou égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères
(A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Affluent
Crique Bois Violet :
1er franchissement:4m²
2e franchissement :6m²
Affluent
Crique Sinnamary :
1er franchissement:4m²
2e franchissement :4m²
Crique Sinnamary :
1er franchissement: 6m²
2e franchissement :6 m²
3e franchissement :9 m²
4e franchissement :12 m²
5e franchissement :6 m²
6e franchissement :4 m²
7e franchissement :6 m²
8e franchissement :20 m²
9e franchissement :18 m²
10e franchissement :12 m²
11e franchissement :12 m²
12e franchissement :4 m²
13e franchissement :10 m²
14e franchissement :12 m²
15e franchissement : 4m²
16e franchissement :6m²
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin janvier 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de KOUROU où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 23 mars 2016 Le chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S. 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
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DEAL - R03-2016-03-23-006 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00005 en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissement de cours d'eau par la Société EXALL 79 - Crique Sinnamary - Commune de Kourou 35 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
Affluent Crique Bois Violet
1 289920 528015
2 290830 528140
Affluent Crique Sinnamary
1 291760 526735
2 292340 526600
Crique Sinnamary
1 291080 526365
2 291070 526310
3 291225 526150
4 291580 525695
5 291640 525530
6 291845 524230
7 291645 524040
8 290568 523735
9 290615 523415
10 290585 523045
11 290365 523100
12 293040 527055
13 293700 526780
14 294415 526425
15 294680 526460
16 294605 526250
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S. 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
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DEAL - R03-2016-03-23-006 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00005 en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissement de cours d'eau par la Société EXALL 79 - Crique Sinnamary - Commune de Kourou 36 DEAL
R03-2016-03-24-001
Récépissé de déclaration n°973-2016-00009 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la
SARL SMBV - Crique Amadis - Commune de
Saint-Laurent du Maroni
RD 973-2016-00009 SARL SMBV Crique AMADIS SLM
DEAL - R03-2016-03-24-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00009 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Amadis - Commune de Saint-Laurent du Maroni 37 PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00009
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau
par la SARL SMBV - Crique Amadis
Commune de Saint-Laurent du Maroni
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 relatif à la nomination de M. Denis GIROU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
VU l'arrêté DEAL R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société SARL SMBV et reçue le 15 janvier 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00009 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
SARL SMBV
18 rue Simarouba Balata ouest
97351 MATOURY
de sa déclaration relative à l'aménagement de 3 franchissements de cours d'eau sur la crique « Amadis » par la SARL SMBV sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-03-24-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00009 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Amadis - Commune de Saint-Laurent du Maroni 38 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure
ou égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration
Arrêté du 28
novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères
(A) ;
2° Dans les autres cas (D)
1er franchissement:16m²
2e franchissement :16m²
3e franchissement :16m² Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin janvier 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de SAINT-LAURENT DU MARONI où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 24 mars 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-03-24-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00009 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Amadis - Commune de Saint-Laurent du Maroni 39 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
Crique Amadis
1 179468 560804
2 179665 560720
3 181342 560625
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-03-24-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00009 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Amadis - Commune de Saint-Laurent du Maroni 40 DEAL
R03-2016-03-24-002
Récépissé de déclaration n°973-2016-00010 en application
de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant
l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la
SARL SMBV - Crique Korossibo - Commune de
Saint-Laurent-du-Maroni
RD 973-2016-00010 SARL SMBV Crique Korossibo SLM
DEAL - R03-2016-03-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00010 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Korossibo - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 41 PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE
l’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Unité Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00010
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau
par la société SARL SMBV
Crique Korossibo
Commune de Saint-Laurent du Maroni
Le préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 relatif à la nomination de M. Denis GIROU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
VU l'arrêté DEAL R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société SARL SMBV et reçue le 15 janvier 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00010 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
SARL SMBV
18 rue Simarouba Balata ouest
97351 MATOURY
de sa déclaration relative à l'aménagement de 3 franchissements de cours d'eau sur la crique « Korossibo » par la SARL SMBV sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-03-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00010 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Korossibo - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 42 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure
ou égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration
Arrêté du 28
novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères
(A) ;
2° Dans les autres cas (D)
1er franchissement:16m²
2e franchissement :16m²
3e franchissement :16m² Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin janvier 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de SAINT-LAURENT DU MARONI où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 24 mars 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-03-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00010 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Korossibo - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 43 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
Crique Korossibo
1 217974 566465
2 218064 566845
3 218431 567973
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-03-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00010 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau par la SARL SMBV - Crique Korossibo - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 44