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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220404 6 Affectation du resultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
0 1 DEL220404_6
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2022
OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2021
L’An deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021- 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à MERCADIER Anne-Marie CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie PORCHERON Jean-Claude pouvoir à VASTEL Laurent LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel ROUSSEL Philippe pouvoir à LAFON Dominique KEFIFA Zahira pouvoir à REIGADA Gabriela GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline POGGI Léa-Iris pouvoir à MERGY Gilles
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE Constance est désignée pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu l’instruction codificatrice M 14 annexée à l’arrêté du 9 novembre 1998,
Vu les articles L.2311-5 et L.2311-11 et suivants du CGCT,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 27
Contre : 1
Abstentions : 7
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
DEL220404_6 Affiché le ser o
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_6-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 de la Ville,
Considérant que le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 6 494 787,83 € et un solde d'exécution d'investissement déficitaire de -2 631 546,74 €,
Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement, reporté sur l'exercice 2022, s'élève à - 2 795 448,51€ générant ainsi un besoin de financement de la section d'investissement de 5 426 995,25 €,
Vu l'avis de la commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : -__ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 5 426 995,25 € - _ Excédent reporté de fonctionnement (R0O02) : 1 067 792,68 €.
Article 2 : de reporter à la section d'investissement du budget primitif 2022 le déficit de financement cumulé.
- Déficit reporté d'Investissement (D001) : 2 631 546,74 €.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à - M. le Préfet des Hauts de Seine
Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
L ASTEL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le loue
Publication/Affichage le ou |.
Pour le Maire par délégation © 1 | V2
Le Directeur Général des Sen
Nicolas-Yves HENRY