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Procès Verbal - DELB 20180116
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h52 et jusqu’à 19h57 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK et Damien LENOIR ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h08 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180116
AFFAIRES IMMOBILIERES - CITE DES FLEURS - QUARTIER APLEMONT - PROPRIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - LOGEMENTS - VENTE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitat et notamment son article L. 443-7 ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), en date du 10 janvier 2018, sollicitant l’avis du conseil municipal sur les cessions envisagées ;
CONSIDERANT
- la volonté de Logéo Seine Estuaire de procéder à la vente de 35 pavillons des îlots B53 et B54, situés au Havre, dans le quartier d’Aplemont, au profit de ses locataires et des personnes éligibles à l’accession à la propriété ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espace public et développement durable, réunie le 20 février 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner un avis favorable à la vente de 35 pavillons des îlots B53 et B54, situés au Havre, dans le quartier d’Aplemont, appartenant à Logéo Seine Estuaire.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 mars 2018
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/03/2018
Publié le 20/03/2018