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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 011 Amendes de Police 2025 DEMANDE SUBVENTION CD47 SECURISATION VOIRIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
arte
ns ni BA rat
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET : Lo
Amendes de police 2025 -
Demande de subvention au.
conseil départemental 47 —
Sécurisation de voirie |
N° 011/2025
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
OS Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cina, le 23 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, IBN-SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. TUFFERY, GARBAY. BERTHOUMIEU, TESSARIOL, TAROZZI, ESSERTEL, MEDECIN, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE,
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame TESSARIOL ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Des projets de sécurisation ont été retenus et seront mis en œuvre suivant les arbitrages à réaliser dans le cadre du budget primitif 2025 :
- La création de chicanes rue Bizet et rue Vivaldi au lotissement le Couloumé - La sécurisation du passage piéton Avenue de Lattres de Tassigny devant la médiathèque
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0112025-DE
Reçu le 28/01/2025 La sécurisation de l’Avenue Joffre
La création d’un ralentisseur chemin de Baccara
La sécurisation piétonne aux abords du collège Sainte Claire et du complexe sportif La sécurisation du carrefour de la rue Baudy avec l'avenue des Martyrs de la Résistance
Les travaux prévus dans ce cadre s'élèvent à 34868.15€ H.T. Ils s'inscrivent dans une politique de
prévention, et sont le fruit de différentes concertations riveraines réalisées ces derniers mois.
Le Conseil Municipal sollicite par conséquent, une aide financière au Conseil Départemental au titre
des amendes de police pour 2025 et pour les travaux suivants :
Montant des travaux HT 34868.15 €
1 — chicanes rue Bizet et rue Vivaldi 2640 €
2 — passage piéton avenue de Lattres de Tassigny 1710 €
3 — feu intelligent avenue Joffre 12593.1 €
4 — Ralentisseur chemin de Baccara 5225.9 €
5 — sécurisation piétonne collège — complexe sportif 11249.15 €
6 — sécurisation carrefour Baudy- Martyrs de la résistance 1450 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER une aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de
police pour 2025 compte tenu du programme de travaux susvisé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0112025-DE
Reçu le 28/01/2025