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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 008 Amendes de Polices 2026 DDE de Subvention au cd 47 Pour tx de Securisation de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 008 Amendes de Polices 2026 DDE de Subvention au cd 47 Pour tx de Securisation de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Amendes de police 2026 —
Demande de subvention au
CD47 pour travaux de
sécurisation de voirie
N° 008/2026
RAPPORTEUR : ARNAUNÉ Serge
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 26 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à vingt heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 20 janvier deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire : Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Adjointes au Maire ; Messieurs DUFAU, GELLY et
SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-
SOLANO, Conseillères déléguées ; Messieurs ARNAUNE, DAVID,
GOLFIER et VICENTE, Conseillers Délégués ; Mesdames
BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY, PRADO, Conseillères
municipales ; Messieurs DULOUARD, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL
et GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARREÈRE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI|
Madame CONDUCHE
Madame GREGOIRE
la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Stéphanie GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 26 janvier 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260126-DEL0082026-DE
Reçu le 29/01/2026 Des projets de sécurisation ont été retenus et seront mis en œuvre suivant les arbitrages à réaliser dans le cadre du budget primitif 2026 :
La sécurisation de la rue du Moulin des Tours avec la création d’un balisage lumineux le
long du piétonnier existant en bord de chaussée.
La sécurisation de la sortie du SMUR et de la contre-allée d’Albret suite à la création d’un commerce de proximité « La Panetière ».
La création de chicanes à l’entrée du hameau de Nazareth.
La création de ralentisseurs rue Gambetta pour faire respecter la zone de rencontre.
Les travaux prévus dans ce cadre s'élèvent à 57 766.82 € HT. Ils s'inscrivent dans une politique de prévention et sont le fruit de différentes concertations riveraines réalisées ces derniers mois.
Le Conseil Municipal sollicite par conséquent, une aide financière au Conseil Départemental au titre
des amendes de police pour 2026 et pour les travaux suivants :
Montant des travaux HT 57 766.82 €
Soit,
1 — sécurisation Moulin des Tours 7 750.00 €
2 - sécurisation sortie SMUR et contre allée d'Albret 36 300.00 €
3 — chicanes entrée hameau Nazareth 5 466.82 €
4 — ralentisseurs rue Gambetta 8 250.00 €
Fait
Pour extrait conforme. | f__ KE NA
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
- DE SOLLICITER une aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de
police pour 2026 compte tenu du programme de travaux susvisé.
et délibéré les jour, mois et an que dessus. 5 ON
Le Maire, \ < 8
*
RAS DENT LEE RES
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260126-DEL0082026-DE
Reçu le 29/01/2026