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Déliberation - 2023 23 Budget principal ccas adoption du compte de gestion 2022
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Budget principal ccas adoption du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
CCAS
2023-23° 1/ © 2
o Ÿ
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX F@RGES-LES-[FAUZ
Extrait du registre des délibérations du conseil
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur d'administration du CCAS
| 076-200054708-20230414-2023-23-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
VENDREDI 14 AVRIL 2023 Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par courrier en date du 17 mars 2023, distribué le 7 avril 2023, s’est réuni en salle du
conseil municipal, de la Mairie de FORGES-LES-EAUX, sous la présidence de Madame
Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Brigitte MARTIN, Martine
BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Sylvie CAPELLE,
Laurent VAUDRY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Françoise ASSELIN, ayant donné pouvoir à Martine BONINO
“Gaëlle COURTOIS, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS
“Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE,
“Guillemette HERMENT, ayant donné pouvoir à Jean-Paul BEAUVAL,
*Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
“Albert HELLUIN, ayant donné pouvoir à Martine DURY
Étaient absents : Janine TROUDE, Marc ODIN,
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
BUDGET PRINCIPAL « C.C.A.S » — ADOPTION DU COMPTE
DE GESTION 2022 DU PERCEPTEUR.
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la
restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur, qui le soumet au conseil
d'administration pour arrêt des comptes. Le vote du compte de gestion doit intervenir
obligatoirement avant celui du compte administratif,
Il est donné lecture du compte de gestion 2022 du budget principal « C.C.A.S », qui
fait apparaître les résultats budgétaires suivants : Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Compte de Résultat de clôture | Part affectée à | Résultat de | Résultat de clôture
gestion 2022 |de l'exercice | l'investissement - | l'exercice de l'exercice
précédent (2021) Exercice 2022 budgétaire 2022 | budgétaire 2022
Investissement 5 803.29 € -2 611.52 € 191.77 €
Fonctionnement 98 914.86 € -12 312,19 € 86 602,67
€
TOTAL 104 718.15 € -14 923.71 € 89 794.44 €
Le conseil d'administration est invité à approuver le compte de gestion 2022 dressé par
le comptable.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (15 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration adopte le compte de gestion 2022
du budget principal du CCAS, arrêté par le Trésorier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités
d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.