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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 Budget annexe résidence autonomie compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CCAS
023-15+ 1/2
Q ? Y es
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX F&RGES-LES- NU
Extrait du registre des délibérations du conseil
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur administration du CCAS [076-200054708-20230414-2023-15-DE |
Accusé certifié exécutoire
VENDREDI 14 AVRIL 2023 Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par courrier en date du 17 mars 2023, distribué le 7 avril 2023, s’est réuni en salle du
conseil municipal, de la Mairie de FORGES-LES-EAUX, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, Pascale DUPUS, Brigitte MARTIN, Martine
BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Sylvie CAPELLE,
Laurent VAUDRY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
*Françoise ASSELIN, ayant donné pouvoir à Martine BONINO
“Gaëlle COURTOIS, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS
*Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE,
*Guillemette HERMENT, ayant donné pouvoir à Jean-Paul BEAUVAL,
*Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
*Albert HELLUIN, ayant donné pouvoir à Martine DURY
Étaient absents : Janine TROUDE, Marc ODIN.
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE » —
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU
PERCEPTEUR.
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur, qui le soumet au conseil d'administration pour arrêt des comptes. Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Ref.
201
503
Berger-Levrautr
(1012)
Il est donné lecture du compte de gestion 2022 du budget annexe « Résidence
Autonomie « Les Hortensias » », qui fait apparaître les résultats budgétaires suivants :
Compte de Résultat de clôture | Part affectée à | Résultat de | Résultat de clôture
gestion 2022 de l'exercice | l'investissement — | l'exercice de l'exercice précédent (2021) Exercice 2022 budgétaire 2022 | budgétaire 2022
Investissement -17 359.10 € -17 359,10 €
Fonctionnement 37 009.35 € 37 009,35 €
TOTAL 19 650.25 € 19 650.25 €
Le conseil d'administration est invité à a
le comptable,
pprouver le compte de gestion 2022 dressé par
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (15 voix « Pour », 0 voix
& Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration adopte le compte de gestion 2022 du budget annexe « Résidence Autonomie », arrêté par le Trésorier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
La Présidente du CCAS
Christine LESU
T {
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
EUR
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délal de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours conten tieux, qui doit être exercé dans les 2
mois sulvant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de
deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. Ref,
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503
Berger-Levrault
(1072)
CCAS
2023-15+ 1/
$ % C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
F&RGES-LES- RAY
Extrait du registre des délibérations du conseil
Accusé de réception - Ministère de intérieur d'administration du CCAS
| | 076-200054708-20230414-2023-15-DE Accusé certifié exécutoire
VENDREDI 14 AVRIL 2023 Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 17 mars 2023, distribué le 7 avril 2023, s’est réuni en salle du conseil municipal, de la Mairie de FORGES-LES-EAUX, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Brigitte MARTIN, Martine
BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Sylvie CAPELLE,
Laurent VAUDRY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
*Françoise ASSELIN, ayant donné pouvoir à Martine BONINO
*Gaëlle COURTOSS, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS
*Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE,
*Guillemette HERMENT, ayant donné pouvoir à Jean-Paul BEAUVAL,
“Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
*Albert HELLUIN, ayant donné pouvoir à Martine DURY
Étaient absents : Janine TROUDE, Marc ODIN.
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE » —
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU
PERCEPTEUR.
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur, qui le soumet au conseil d'administration pour arrêt des comptes. Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Il est donné lecture du com pte de gestion 2022 du budget annexe « Résidence
Autonomie « Les Hortensias » », qui fait apparaître les résultats budgétaires suivants :
Compte de Résultat de clôture | Part affectée à | Résultat de | Résultat de clôture
gestion 2022 de l'exercice | l'investissement — | l'exercice de l'exercice précédent (2021) | Exercice 2022 budgétaire 2022 | budgétaire 2022
_Investissement 217 359.10€ -17 359.10 €
Fonctionnement 37 009.35 € 37 009.35 €
TOTAL 19 650.25 € 19 650.25 €
Le conseil d'administration est invité à a
le comptable.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffra
« Contre », 0 « Abstention »),
du budget annexe « Résidence Autonomie »
le conseil d'administratio
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
pprouver le compte de gestion 2022 dressé par
ges exprimés (15 voix « Pour », 0 voix
n adopte le compte de gestion 2022
, arrêté par le Trésorier.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités
d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours conten tieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.