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Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 10 28)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 octobre 2013
Absents : Claire Chazelle (pouvoir donné à Michèle Sauvignet), Jean Vernay (pouvoir donné à Louis Bouchet).
M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.
1 – Délibérations
- Extension Natura 2000 - courrier État et SYMILAV
Le SYMILAV sollicite l’intégration du Lignon Vizézy et des affluents. A Marcilly : Drugent – Merdary – Félines et Rézinet.
- Renouvellement ligne de trésorerie annuelle.
La ligne de crédit de 85 000 € est actuellement remboursée. Le CM accepte de la renouveler auprès du Crédit Agricole pour le même montant.
- E.P.A.T. (Etude Prospective d’Aménagement du Territoire)
Le CM accepte l’adhésion de 200 € par an pour bénéficier d’un service optionnel E.P.A.T. proposée par le SIEL.
Ce nouveau service comporte deux options :
- une assistance opérationnelle pour modification du PLU
- une assistance opérationnelle pour l’élaboration générale des documents d’urbanisme.
- Indemnité Percepteur
Le CM accepte l’indemnité de Conseil à hauteur de 50 %.
2 – Intercommunalité
- Pôle Petite Enfance
Le chantier se déroule comme prévu. Marie-hélène BRIAT et Noël MARCOUX étaient présents sur place à la réunion hebdomadaire.
-
3 – Travaux en cours
- Mur de soutènement rue de L’Église
La partie basse est terminée. La partie concernant la voie publique ne l’est pas encore, et nécessite la pose de barrières de protection. Achèvement prévu début novembre.
- Avancement programme voirie 2013 : Rameys – Say – Abribus Champ d’Epines Un nouveau report pour le début des travaux à cause des congés de la Toussaint. Ils devraient commencer le 4 novembre et s’achever à la fin du mois.
4 – Avancement mise en place nouvelles adresses
Les problèmes soulevés lors de la réunion publique du 23 octobre ont été résolus. Les numéros 353 montée de Labarin ; 27 et 49 impasse de la Garde ; 861 rue de la Côte seront ajoutés au fichier. Le 397 sera réinstallé sur la voie publique.
5 – Personnel - situation effectif
Monsieur le Maire rappelle les causes d’augmentation de l’effectif (+1) Maélys Voldoire et des heures de travail de Valérie Delauche (+ 2h50 par semaine), de Jacqueline Gay (+ 5h44 par semaine).
D’autre part, le CM a pris la décision de proposer le passage de la catégorie C à la catégorie B à Isabelle Thévenet (secrétaire) pour bénéficier du concours qu’elle a réussi il y a 3 ans. Son horaire devra passer de 15h à 17h30 (+ 2h30 par semaine).
Toutes ces nouvelles mesures devront être prises en compte pour établir le budget 2014 de la commune dont la charge de personnel subira une hausse très supérieure aux précédentes années. 6 – École
Rentrée 2013/2014 :
Effectif scolaire : 155
La mise en place des mesures ci-dessus ont donné satisfaction.
Cependant une demande tardive présentée par un responsable des parents d’élèves parvenue courant septembre concerne la mise en service d’une garderie payante particulière de 11h30 à 12h15. Elle concernerait 12 à 13 enfants appartenant à 9 familles plus quelques demandes occasionnelles.
Après examen il ressort :
- Qu’une garderie distincte de la garderie gratuite durant la pause méridienne devrait être assurée par une autre personne, à un coût supplémentaire pour des raisons de responsabilité de l’agent en exercice, de sécurité, de lieu, de nombre d’élèves, de tenue des entrées et sorties.
- Que les réflexions engagées sur le Projet Educatif Territorial (PEDT) à établir pour le passage du rythme scolaire de 4 jours à 4 jours1/2 à la rentrée 2014 conduiront probablement à modifier le temps de la pause méridienne.
Il ne peut être donné satisfaction à cette demande sans tenir compte de ses conséquences dans l’organisation mise en place à la rentrée 2013.
7 – Travaux ORANGE sur commune pour Internet
L’opérateur ORANGE a pris l’initiative d’améliorer les conditions d’Internet à Marcilly. Il nous est annoncé une nette amélioration pour la fin de l’année 2013.
8 – Divers
Saint-Nicolas, 6/12/2013. A ce jour 19 naissances depuis la précédente St Nicolas.
Sortie du personnel du 16/11/2013
Pour le stade de foot, un nouveau devis est attendu pour l’aménagement du fond du terrain sur la bande acquise récemment.
Prochain conseil municipal le vendredi 29 novembre 2013 à 20 heures.