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Compte-Rendu - CR CM 2011 10 07
Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 10 07)
Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 octobre 2011
Absent : Henri Durand pouvoir donné à Louis BOUCHET
M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.
1 – Délibérations
Délibération sur nouvelle Taxe d’aménagement
Il s’agit d’une nouvelle taxe qui doit être instaurée le 1er janvier 2012.
Elle doit remplacer à la fois la taxe d’équipement (3% actuellement) et celle du droit de branchement au réseau d’assainissement (1 800 € actuellement). Cette taxe serait perçue en partie par la commune et en partie par le département.
La base de calcul différente de celle de la taxe d’équipement et plus complexe sera déterminée au cas par cas par la DDT. Chaque commune doit délibérer avant le 30/11/2011 sur le taux à retenir.
M. le Maire suggère à son CM de reporter cette délibération après le Congrès des Maires du 25 novembre, pour avoir plus d’informations sur le taux à retenir pour cette nouvelle taxe en vue d’éviter une perte de recette.
Voirie 2011, chemin de Puy Granet : Délibération choix de l’entreprise
Sur 6 entreprises, une n’a pas répondu, une autre ne pouvait respecter les délais de réalisation.
Sur les 4 restantes, la commission voirie a retenu l’entreprise: Chazelle-Seval pour 35 775 € HT 42 786.90 € TTC.
Décision modificative budgétaire pour cession tracteur
Le CM approuve cette vente pour 3 000 euros HT 3 588 euros TTC.
2 – Informations
Information sur actualisation devis voirie 2012
Voici les devis actualisés:
1) Les Ramées: 49 440 euros HT 50 130 euros TTC
2) Traversée de SAY: 1ère tranche 13 350 euros HT soit 15 966 euros TTC
2ème tranche 12000 euros Ht soit14352 euros TTC
Révision des tarifs garderie
Un bilan détaillé de la fréquentation de la garderie depuis les nouveaux horaires, permettra au CM du 28 octobre de revoir la tarification.
Désignation de délégués à la commission intercommunale des impôts directs
Les délégués sont: Louis Bouchet, Noël Marcoux et Laurent Villard .
Economies d’Energie
La commune a déjà fait des travaux sur une partie de l’éclairage public et dans la salle des fêtes afin de réaliser des économies d’énergie.
Elle va poursuivre cet effort par le remplacement d’ampoules par d’autres plus économiques, sur une autre partie de l’éclairage de notre village.
Nous avons également pensé à faire d’autres économies ( extinction de nuit, horaires différents). Nous y reviendrons au cours des prochains conseils. A suivre…..
Radar pédagogique
Après discussion, puis vote, par 7 voix sur 12 le CM décide de participer à l’achat d’un radar pédagogique commun avec trois autres communes (coût total 2 500 € environ).
Nous espérons ainsi inciter les conducteurs à prendre conscience des dangers émanents de conduites irresponsables, en particulier à l’intérieur du village, et aux abords de l’école. Désignation d’un élu référent pour le groupe projet déchets ménagers, eau et milieux naturels : Jacques ZANTEDESCHI adjoint.
3 – Pôle Petite Enfance
Suivi de procédure
Le 8 nov, la commission Petite Enfance va examiner les esquisses des trois maîtres d’œuvre retenus.
Le 10 nov, le jury va sélectionner le maître d’œuvre définitif.
Le 16 nov, le marché sera passé avec l’architecte et le permis de construire devrait pouvoir être déposé en Février 2012.
4 –Urbanisme
Information sur projets commerciaux
---Le projet de Guillaume Moulin (chocolatier à Marcilly) suit son cours et verra le jour avant NOËL
---Le projet de Vivien Crozet pour la reprise du relais du Châtel a fait l’objet d’une promesse de vente du fonds de commerce. Projet intéressant pour la commune, à soutenir.
5 – AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
Reprise de l’étude
M. le Maire a repris contact avec l’architecte. Nous attendons que sa situation administrative lui permette de poursuivre son étude.
6- Personnel
Modification d’horaires du secrétariat de Mairie
Au 1er Octobre les horaires d’Isabelle Barthélémy seront les suivants: lundi de 13h30 à 18h30, mercredi de 7h30 à 12h30, jeudi 13h30 à 18h30 .
7-Divers
Plan de sauvegarde
Prochaine réunion courant octobre pour Louis Bouchet, Marie-Hélène Briat , Thierry Gouby, Noël Marcoux et Michèle Sauvignet.
Groupe préparatoire pour l’inauguration du 14 Avril 2012
Le CM au complet y réfléchit.
Maison des services: semaine de l’accueil du 10 au 15 Octobre au château de Goutelas
Le 10/10/11 sur les nouvelles activités économiques participation de jacques ZANTEDESCHI
Le 15/10/11 sur l’agriruralité, vieillissement, patrimoine participation de Louis BOUCHET, Marie-Hélène BRIAT
St Nicolas
Réunion préparatoire le 17 octobre à19h
Agrafage “écureuil”
Rappel: Tout le monde peut y participer. La présence d’un représentant de chaque association serait vivement souhaitée.
Pensez-y la prochaine fois, car l’agrafage du dernier écureuil a reposé sur 6 bonnes volontés.
Prochain conseil municipal le 28 OCTOBRE à 20 heures.