Compte-Rendu - CR CM 2013 03 29

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Compte-Rendu - CR CM 2013 03 29 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 03 29)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2013

Absents : M-Hélène Briat (pouvoir donné à J. Zantedeschi), Henri Durand (pouvoir donné à Louis Bouchet), Laurent Villard (pouvoir donné à Louis Bouchet).

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Délibérations

Eclairage public de Say

Mise en place de deux points lumineux au hameau de Say.

Délibération prise par le CM pour la somme de 2347 € (part de la commune, le Siel prenant à sa charge 2080 €)

Contrat aidé école

Par délibération, le CM accepte de prendre en charge les frais de formation professionnelle (Lycée du Puits de l’Aune) de ce contrat aidé à 95 % sur 20h pour l’année scolaire 2012-2013 qui s’élève à 2275 €.

Approbation des comptes de gestion

Le CM approuve les comptes de gestion 2012 émis par le comptable public de Boën ainsi que l’affectation des résultats.

Choix des entreprises chantier des Rameys

4 offres distinctes pour le groupement d’achat, 4 candidats.

Sur le lot N°1 (travaux) : entreprise retenue : 3DTP pour 19 237 € HT – 23 007,45 € TTC part communale

Sur le lot N°2 (Contrôle): entreprise retenue : LRA pour 573 € HT – 685.30 € TTC

Délai pour l’entreprise retenue : 4 semaines

Les travaux pourraient se faire en juin ou en septembre, selon la position de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dont l’aide a été sollicitée. Pas d’aide du Conseil Général.

AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)

1-Une première délibération sur la composition de la commission de l’AVAP dirigée par M. le Maire est acceptée par le CM : commission qui comporte 12 membres dont 5 élus.

2-Une deuxième délibération donne pouvoir à M. le Maire de poursuivre la procédure et de remettre le rapport de l’architecte à la CRPS.

2-Fiscalité

Impôts locaux

M. le Maire nous commente le tableau des impôts locaux 2013, sur lequel sont indiqués les pourcentages de variation sur les trois contributions, soit :

+1,8% au titre de l’inflation, + 2% correspondant au développement de l’habitat local, + 0% d’augmentation des taux.

Pour rappel le CM de février a décidé de ne pas augmenter les taux compte tenu de la conjoncture actuelle.

Soit comme en 2012 : taxe d’habitation : 5,51%

taxe foncière bâtie : 9,90%

taxe foncière non bâtie : 38,70%

Remise à chaque conseiller de trois tableaux d’information sur la fiscalité locale

Intercommunalité- analyse KPMG- budget CCPA

Monsieur le Maire fait état de l’analyse financière prospective de la Communauté de Communes confiée au cabinet d’expertise comptable KPMG. Il tient ce document à disposition pour examen détaillé. Il ressort de cette analyse, une situation saine de la CCPA qui doit pouvoir assurer le financement de ses projets. Cette analyse sera suivie d’une autre étude sur les prochaines années portant sur les ressources prévisionnelles du bloc communal.

3-Information AVAP, suite à donner réunion publique du 21 mars 2013Peu d’habitants ont participé à cette réunion publique qui avait pour but d’informer la population sur ce qu’est l’AVAP.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU (Plan local d’urbanisation) n’est pas remis en cause. Bien au contraire l’AVAP fournit, un document complémentaire d’urbanisme au service de M. le Maire et de ses habitants. Il a pour but la préservation du caractère particulier du village et de la mise en valeur de son habitat et de son paysage.

Cela impose quelques contraintes avec contreparties selon les secteurs (trois) relevant de cette procédure :

Le secteur historique, avec un patrimoine inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques IMH (église St CYR)

Le secteur urbain (traversée du village, bourg)

Le secteur paysager

A titre d’exemple, l’opération façade relève de la même préoccupation.

M. le Maire rappelle que les documents avec plans et photos à l’appui sont consultables en mairie pour comprendre l’intérêt de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une enquête publique est prévue dans les mois prochains avec commissaire enquêteur pour recueillir les observations.

4-Plan communal de Sauvegarde

DICRIM

M. le Maire nous donne le document d’information communal sur les risques majeurs, réalisé pour la commune de Marcilly et nous demande de le consulter avant de le distribuer à toute la population.

5-Ecole

Au dernier conseil d’école, les enseignantes ont confirmé leur souhait de différer la mise en place des rythmes scolaires. La décision de report à la rentrée 2014 a été prise en Février par le conseil Municipal.

M. le Maire demande à l’équipe enseignante de réfléchir sur la mise en place des rythmes scolaires pour 2014 et de l’en informer avant fin juin pour le temps enseignant afin de préparer la partie à la charge communale concernant les activités périscolaires.

6-Conventions de mise à disposition

M. le Maire informe de son intention d’établir une convention de mise à disposition de locaux ou de matériels pour chaque association bénéficiaire de la commune.

7-Lettre association Cappella Forengis

Le CM fait part de la demande de cette association pour la tenue d’un concert en septembre à l’église Saint Cyr. La CCPA a refusé de participer à son financement, il en est de même pour la commune.

8-Divers

Très haut débit

La fibre optique arrive dans les communes limitrophes.

M. le Maire informe de son intervention auprès du Conseil Général et du Siel pour que soit prise en compte la situation de l’entreprise Demars jugée prioritaire, étant donnée l’importance des dossiers à transmettre par la voie de la dématérialisation, impossible à assurer dans les conditions actuelles.

Bibliothèque

Mme Fontbonne a remis à M. le maire le rapport d’activité de la bibliothèque.

Cette activité intéresse 108 familles : 256 lecteurs dont 91 enfants, 125 personnes de 15 à 64 ans et 40 au-dessus. Elle fonctionne avec 8 bénévoles sous la responsabilité de Mme FONTBONNE

Location salle des fêtes

Rappel : Depuis 2008, la salle des fêtes est mise à disposition à titre gratuit une fois l’an, aux agents communaux. Le Conseil Municipal confirme que cet avantage financier a un caractère strictement personnel. Il ne peut concerner que la participation accordée au financement d’évènements familiaux à la charge de l’agent. Il ne peut être ni négocié, ni transféré au bénéfice d’autre personne.

Suite demande du Sou des Écoles

Le sou des écoles n’a pas donné suite à sa demande concernant les sorties de ski. Au dernier conseil d’école, Monsieur le Maire a rappelé qu’une demande d’aide financière devait être sollicitée avant son engagement avec une prévision de financement.

Prochain conseil municipal 26 avril à 20 heures.