Arrêté - AM 2023 00239 Alpes Azur Levage du 19 AU 20.06

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Arrêté - AM 2023 00239 Alpes Azur Levage du 19 AU 20.06 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00239 Alpes Azur Levage du 19 AU 20.06)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de

Villefranche à _ cte rendu exécutoire sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

14 JUIN 2023

Arrêté municipal n°2023-00239 du 9 juin 2023

Portant dérogation exceptionnelle de circuler sur l’avenue Sadi Carnot, place Charles II d’Anjou, place de la Paix, avenue Georges Clémenceau, domaine public routier métropolitain,

commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à ALPES AZUR LEVAGE du 19 au 20 juin 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU l’arrêté municipal n°2023-00219 du 31 mai 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour M. SPADA SPADA, avenue Georges Clémenceau, chemin de la Fouan,

VU l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux n°23-VSM-00089 du 1° juin 2023,

VU la demande de présentée le 8 juin 2023 par ALPES AZUR LEVAGE, sis 73 avenue de rimiez, 06100 NICE, responsable des travaux Monsieur CASTELLI Ghyslain # 06 50 26 68 89 D4 contact@alpes-azur-levage.fr mandaté par SPADA CONSTRUCTION ;

Fos

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mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frQUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation au droit des travaux de grutage de vitrage sis 149 chemin de la Fouan, villa Soleia, 06230 Villefranche-sur-Mer, durant la période du 19 juin 2023 de 20 heures au 20 juin 2023 à 06 heures ;

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU L'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur- Mer,

CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

ARRÉTONS

Article 1* Le pétitionnaire: ALPES AZUR LEVAGE sis 73 avenue de rimiez, 06100 NICE ; est

autorisé à circuler sur le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer,

durant la période du 19 juin 2023 de 20 heures au 20 juin 2023 à 06 heures ; à charge pour lui de se

conformer aux dispositions des articles suivants.

Article2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de circuler exceptionnellement et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée. Chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.

Type de camion (s) :

Ÿ camion VASP GRUE immatriculé FA-654-VY (PTAC 44T, hauteur 3.95 mètres,

longueur 10 mètres, largeur 2.50 mètres).

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) camion (s) :

- avenue Sadi Carnot, place Charles II d’Anjou, place de la Paix, avenue Georges Clémenceau.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 149 chemin de la Fouan, villa Soleia, 06230 Villefranche sur mer, travaux de grutage de vitrages.

À Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions de l’arrêté municipal n°2023-00219 du 31 mai

2023 et de l’arrêté de voirie délivré par la Métropole Nice Côte d’Azur portant autorisation de travaux n°23-VSM-00089 du 1° juin 2023.

Article 3 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en

compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

FR

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien être affiché sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

Article 4 À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l'opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 5 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande au service occupation du domaine public de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche- sur-mer.fr ® 04 93 76 33 33 dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la

réservation.

Atticle6 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article7 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article8 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l'opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article9 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux.

Article 10 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de ia circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle 11 L’entreprise chargée de l’exécution des travaux devra procéder à l’affichage dudit arrêté, au droit du chantier, 48 heures avant la réalisation des travaux.

Article 12 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 13 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée

conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 14 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au service occupation du domaine public.

Atticle 15 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale,

subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à

la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 9 juin 2023

7

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Pr Christophe TROJAN

Le. 4

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr