Arrêté - AM 2024 00016 BOVIS COTE D Azur ch Lazaret 19.01.24

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Arrêté - AM 2024 00016 BOVIS COTE D Azur ch Lazaret 19.01.24 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00016 BOVIS COTE D Azur ch Lazaret 19.01.24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

1 5 JAN. 204

Arrêté municipal n°2024-00016 du 9 janvier 2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et

des piétons et portant interdiction temporaire de stationnement, sur le chemin du Lazaret, voie du domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE, délivré à BOVIS COTE D'AZUR, afin d’effectuer le grutage sis 181 chemin du Lazaret, le vendredi 19 janvier 2024

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière et notamment le titre 1° (dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (voirie départementale),

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 5 janvier 2024 par BOVIS COTE D'AZUR, 1ère avenue, 1 1ème Rue, ZI, 06510 Carros ® 04 92 29 51 61 DX eorsatti@bovis.fr ;

QUI sollicite l’autorisation de gruter du matériel au CNRS, sis 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer, le vendredi 19 janvier 2024 de 08 heures à 18 heures ;

VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur- Mer,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction des Routes et des Infrastructures de Transport, Service des Port de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux de grutage et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons pendant la durée de l’opération,

Fo

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frARRÊTONS

Article 1* Le pétitionnaire : BOVIS COTE D'AZUR, Îlère avenue, 11ème Rue, ZI, 06510 Carros ;

est autorisé à occuper le domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE afin de permettre le grutage de matériel au CNRS, sis 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer, le vendredi 19 janvier 2024, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour les véhicules de toutes catégories et des piétons au droit des travaux de grutage au CNRS, sis 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer, le vendredi 19 janvier 2024 entre 08 heures et 18 heures.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes durant la toute la durée de l’opération de grutage :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur 100 mètres environ entre le n°181 et le n°284 chemin du Lazaret, sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré durant le grutage.

- La circulation sera intégralement rétablie à 18 heures.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec le Département 06 — DRIT — Service des ports de Villefranche-sur-Mer.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l'emprise des travaux de grutage.

- Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

Article 3 Dans le cadre des travaux, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur 100 mètres environ entre le n°181 et le n°284 chemin du Lazaret (sur le côté droit le long du mur en face du NCRS) le vendredi 19 janvier 2024 de 08 heures à 18 heures, à l’exception du camion plateau immatriculé AW-658-BV (bras de grue, 32 PTAC/PTRA SOT, hauteur 3.80 mètres, longueur 9.30 mètres, largeur 2.55 mètres) qui est autorisé à stationner selon l’autorisation délivrée par le Département 06 — DRIT — Service des ports de Villefranche-sur-Mer.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation correspondante à l'interdiction de stationner «7 jours au préalable » en précisant le jour et les horaires du grutage.

- Le pétitionnaire devra informer la police municipale dès la mise en place de l'interdiction de stationner qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.

- Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Atticle4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE. - Cette autorisation pourra être suspendue lors d’un événement culturel ou de manifestation ou bien d’intempérie.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des

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mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frpersonnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien être affiché sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé

en marie 7 jours au préalable.

Article5 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine portuaire de

VILLEFRANCHE-DARSE.

Article6 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l'opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article7 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux.

Article 8 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité.

Article9 À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier

ou stopper l'opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 10 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle 11 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 12 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 13 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au DEPARTEMENT 06 - DGAST - DRIT - Service des Ports, AC - 1 Chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer portvillefranchedarse@departement06.fr

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 9 janvier 2024

Le LS

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Pr Christophe TROÔÉANI

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