Arrêté - AM 2024 00017 Flash Azur Voyages ch mt Leuze

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Arrêté - AM 2024 00017 Flash Azur Voyages ch mt Leuze Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00017 Flash Azur Voyages ch mt Leuze)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire

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1 5 JAN. 2024

Arrêté municipal n°2024-00017 du 9 janvier 2024

Portant dérogation exceptionnelle de circulation sur la route stratégique du Mont Leuze et chemin du Mont Leuze, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à FLASH AZUR VOYAGES durant la période du 23 janvier 2024 au 31 décembre 2024

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l’arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’ Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 8 janvier 2024 par FLASH AZUR VOYAGES, 236 impasse du Ferrandou, 06250 MOUGINS ® 04 93 93 29 53 4 commercial@flash-azur-voyages.fr ;

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation sur la route stratégique du Mont Leuze et chemin du Mont Leuze, domaine public routier métropolitain, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, lors d'événements organisés au Domaine du Mont Leuze, sis 600 chemin du Mont Leuze, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, durant la période du 23 janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

VU L’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frVU L’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur- Mer,

CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

ARRÊTONS

Atticle1® Le pétitionnaire: FLASH AZUR VOYAGES, 236 impasse du Ferrandou, 06250 MOUGINS ® 04 93 93 29 53 ; est autorisé à circuler exceptionnellement, sur le domaine public routier métropolitain de la commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période du 23 janvier 2024 au 31 décembre 2024, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Cette autorisation pourra être suspendue lors d’un événement culturel ou sportif, de manifestation ou bien d’intempérie.

Article2 Le (s) véhicule (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de circuler exceptionnellement « par rotation pas plus d’un minibus en circulation sur le domaine public » et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée.

Type de véhicule (s) « minibus » - immatriculation - gabarit :

BN-989-QW (PTAC 5.3 tonnes, hauteur 3.05 mètres, longueur 7.40 mètres, largeur 2,40 mètres), CX-110-NF (PTAC 7.2 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), DV-697-FV (PTAC 5.3 tonnes, hauteur 3.05 mètres, longueur 7.40 mètres, largeur 2,40 mètres), ED-234-RD (PTAC 7.2 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), EK-374-QT (PTAC 7.2 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), EK-525-CL (PTAC 5.3 tonnes, hauteur 3.05 mètres, longueur 7.40 mètres, largeur 2,40 mètres), EQ-089-FY (PTAC 7.2 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), EX-235-CK (PTAC 5.5 tonnes, hauteur 3.05 mètres, longueur 7.40 mètres, largeur 2,40 mètres), EX-789-DL (PTAC 7.6 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), EX-906-CJ (PTAC 5.5 tonnes, hauteur 3.05 mètres, longueur 7.40 mètres, largeur 2,40 mètres), FB-075-RG (PTAC 7.2 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), FG-673-YM (PTAC 7.2 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 7.80 mètres, largeur 2,45 mètres), GM-751-CX (PTAC 8.05 tonnes, hauteur 3.10 mètres, longueur 8.99 mètres, largeur 2,32 mètres). LERÉLREER

RAS

A

Chaque minibus circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.

En cas de contrôle de police, tout conducteur doit-être en mesure de présenter le présent arrêté.

Noms des voies empruntées par le (s) véhicule (s) :

- route stratégique du Mont Leuze et chemin du Mont Leuze, domaine public routier métropolitain, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER.

Article 3 Les minibus mandatés par le pétitionnaire assurant le transit des invités lors d’événements organisés au Domaine du Mont Leuze, sis 600 chemin du Mont Leuze, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, devront respectés les dispositions suivantes :

- Il est interdit à tout conducteur d’arrêter ou de faire stationner son véhicule dans les voies de l’agglomération en dehors des emplacements autorisés.

- Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants,

Ft

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frdans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

- Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter tous accidents.

Article 4 Les conditions suivantes devront impérativement prendre en compte :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Le stationnement est strictement interdit sur la route stratégique du Mont Leuze et chemin du Mont Leuze.

- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques.

Atticle5 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et les réglementations en vigueur sur la commune de Villefranche-sur-Mer. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l’opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article6 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article7 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien être affiché sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Atticle8 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux.

Atticle9 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

FPS

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle 10 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 11 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 12 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- à la police intercommunale.

Article 13 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale,

subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 9 janvier 2024

Ft

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