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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 151 2025 budget annexe spanc decision modificative n1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20251217-D_151_2025-DE
DÉLIBÉRATION N°151/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 1 1/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
| Votants : | 94 | Pour : 94 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël; CONTET Jocelyne : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles; DAVID Lauriane: DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe : GIROD Franck : GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck: HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain ;: MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène: PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs: PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés: BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ;: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : Budget Annexe SPANC - Décision modificative n°1
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 151 2025-DE
Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
l'est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative n°1 annexée,
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 - Sous traitance générale € 2 360,00 € € €
TOTAL D 011 - Charges à caractère général + € 2 360,00 € - € - €
D-6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 2 700,00 € € € €
TOTAL D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 700,00 € - € - € €
D-6811 - Dotations aux amortissements incorporelles et corporelles € 2 700,00 € € €
TOTAL D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section - € 2 700,00 € - € - €
D-6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 2 360,00 € € € €
TOTALR 70 - Ventes de produits fabriqués, presta.de services, marchandises 2 360,00 € - € - € - €
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 060,00 € 5 060,00 € - € - €
INVESTISSEMENT
D-2182- Matériel de transport - € 2 700,00 € - € €
TOTAL D 21- Immobilisations corporelles - € 2 700,00 € - € - €
R-28182 - Matériel de transport - € € € 1 670,00 €
R-28183 - Matériel de bureau et matériel informatique - € € 120,00 €
R-28188 - Autres € € 910,00 €
TOTAL R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section - € - € - € 2 700,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT - € 2 700,00 € + € 2 700,00 €
LL Total Général ] 2700,00 € | 2 700,00 €
D'AUTORISER Monsieur le Président de signer tout acte relatif à cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
° Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents,
Pour extrait conforme,