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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 104 installation camion de demenagement au 7 rue de nesles le 8 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr AuiLE DE PARA AIN pret Direction des services Techniques AP/LP/ET N°2024/104 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT -— 7 RUE DE NESLES Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R 110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ; Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ère partie ; Vu la demande de la société AGIS DEMENAGEMENTS en date du 24 juillet 2024, qui souhaite stationner un camion de déménagement en occupant temporairement le domaine public devant le 7 rue de Nesles à Parmain ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ; A R R Ê TE Article 1 La société AGIS DEMENAGEMENTS sise Cours Jean De Vienne — 14600 HONFLEUR est autorisée à stationner un camion de déménagement sur le domaine public devant le 7 rue de Nesles le jeudi 08 août 2024. Article 2 Cette demande nécessitera les dispositions suivantes : - stationnement : réservation de deux emplacements de stationnement avec interdiction de stationner devant le 7 rue de Nesles. Article 3 L’occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif établi par la délibération n°2021/04 du 23 janvier 2021 est le suivant: 25€ la journée et 15€ par journée supplémentaire, soit un montant dû à la ville de 25€ pour 1 jour. Article 4 La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du demandeur. Il a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 5 Le stationnement du camion de déménagement ne doit en aucun cas constituer une quelconque gêne ou un quelconque danger pour les usagers de la voie. Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 6 Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension immédiate de l’occupation. Article 7 Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à : — Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise, — Société AGIS DEMENAGEMENTS, — Secrétariat Général, — Service technique, Fait à PARMAIN, le 24 juillet 2024 L'’Adjoint au maire Sécurité-circulation, mer M. Alain PRISSETTE Publié le : 24 juillet 2024 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de la Notifié le : 24 juillet 2024 notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut Exécutoire le : 24 juillet 2024 également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » : (https://www.télérecours.fr). Arrêté n°2024/104 2/2