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Arrêté - arrete 2024 081 installation dun camion de demenagement 4 place de leurope le 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 081 installation dun camion de demenagement 4 place de leurope le 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMA
NY
|
.
L
|
techniques@ville-parmain.fr
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/EC
N°2024/081
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
CAMION
DE
DÉMÉNAGEMENT
- 4 PLACE
DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R 411-2,
R 411-25,
R 411-26,
R 411-28,
R 414-19
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
AÈTe
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
CONCEPT
PROJET
DEMENAGEMENT
en
date
du
01
juillet
2024,
qui
souhaite
stationner
un
camion
de
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
devant
le 4
place
de
l’Europe
à
Parmain ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
CONCEPT
PROJET
DEMENAGEMENT
sise
53
Rue
Jacques
Verniol
—
95370
MONTIGNY
LES
CORMEILLES
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
déménagement
sur
le domaine
public
devant
le
4
place
de
l’Europe
le lundi
1°"
juillet
2024.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les dispositions
suivantes :
- stationnement
: réservation
de
trois
emplacements
de
stationnement
avec
interdiction
de
stationner
devant
le 4
place
de
l’Europe.
Article
3
L’occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance : le
tarif établi
par
la
délibération
n°2021/04
du
23
janvier
2021
est
le
suivant:
25€
la
journée
et
15€
par
journée
supplémentaire,
soit
un
montant
dû
à la ville
de
25€
pour
1 jour.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Le
stationnement
du
camion
de
déménagement
ne
doit
en
aucun
cas
constituer
une
quelconque
gêne
ou
un
quelconque
danger
pour
les
usagers
de
la voie.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l’occupation.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’'ISLE
ADAM,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
Société
CONCEPT
PROJET
DEMENAGEMENT,
Secrétariat
Général,
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
17
juin
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
17
juin
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
Notifié
le
:
17
juin
2024
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le
:
17
juin
2024
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/081
2/2