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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 avril
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
22
Juin
2021
à
18
h
à
la
Mairie
de
Barbazan
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
1 —
Vote
du
budget
2021
Dépenses
de
fonctionnement
:325
588,98€
Recettes
de
fonctionnement
:369
343,32€
Dépenses
d’investissement
:53
045,66€
Recettes
d’investissement
:45
775,56€
Vote
du
compte
administratif
pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
Vote
du
compte
de
gestion
pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
2
—
Vote
des
3
taxes
Vote
pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
3
—
Vote
du
compte
6574
Monsieur
le
Président
de
la
CCPHG
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2021,
a donné
lecture
du
4 —Rétrocession
du
Canal
Patoye
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
cession
au
Département
de
la
Haute-
Garonne,
dans
le
cadre
du
projet
de
gestion
visé
par
la
Commune,
de
l’ensemble
des
parcelles
constituant
l’assise
du
canal
de
Patoye
et
ci-dessous
énumérées
:
B
438
Lac
Prade
150
m2
B
1116
Lac
Gravier
d’en
haut
12
m?
B
1117
Lac
Gravier
d’en
haut
4
157
m?
B
1118
Lac
Gravier
d’en
haut
1
921
m2
B
1170
Lac
Gravier
d’en
bas
1 079
m°?
B
1171
Lac
Gravier
d’en
bas
2
057
m°
B
1172
Lac
Gravier
d’en
bas
999
m2
Total
en
m°?
:10
375
Cette
rétrocession
se
fera
contre
engagement
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'entretien
sur
l'ensemble
de
l'ouvrage,
dans
les
meilleurs
délais.
|
Ces
travaux
comprendront
la
remise
en
état
du
Canal
(nettoyage),
l'aménagement
touristique
des
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
wWwWw.mairie-barbazan31.fr abords
du
Canal,
tout
en
préservant
l'Espace
Naturel
Sensible,
et
l'entretien
régulier
et
pérenne
du
Canal
et
ses
abords.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
de
céder
au
Département
de
la
Haute-Garonne
l’ensemble
des
parcelles
constituant
l’assise
du
canal
de
Patoye
moyennant
le
prix
d’un
euro,
compte
tenu
de
l’intérêt
public
du
projet
,dans
les
conditions
citées
ci-dessus;
et
de
donner
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
5 —-Questions
diverses
e
Agrandissement
du
cimetière
:
Achat
du
terrain
et
aménagement
du
cimetière.
En
attente
de
devis
pour
l’aménagement,
des
subventions
seront
demandées.
e
Sicasmir
:adhésion
de
la
commune
à l’organisme.
Accord
à l’unanimité.
e
Musée
de
l’eau
aux
Thermes.
Un
plan
de
financement
d’une
étude
est
présenté.
Sous
réserve
de
la
consolidation
des
financements
complémentaires
à ceux
de
la
mairie,
la
commune
s’engagera.
e
Elections
Départementales
et
Régionales,
les
dimanches
20
et
27
juin
2021.
e
Les
appartements
de
la
mairie
sont
disponibles,
dès
qu’un
locataire
se
présentera,
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
de
nouveaux
contrats.
e
Vaccination
:
le
vaccibus
a été
présent
et
repassera
le
6 juin
2021.
e
Des
panneaux
de
baignade
interdite
seront
installés
au
lac.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr