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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
18
Mars
2021
à
18
h
à
la
Mairie
de
Barbazan
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
1 —-Compte
de gestion
2020
—
Compte
administratif 2020
Dépenses
de
fonctionnement
: 325
588,98€
_ Recettes
de
fonctionnement
: 369
343,32€
Dépenses
d’investissement
: 53
045,66€
Recettes
d’investissement
: 45
775,56€
Vote
du
compte
administratif pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
Vote
du
compte
de
gestion
pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
2 — Affectation
de
résultat
Vote
pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
3
—
Motion
de
soutien
en
faveur
d’une
concertation
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’installation
d’infrastructures
pour
porteurs.
Monsieur
le
Président
de
la
CCPHG
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2021,
a
donné
lecture
du
problème
rencontré
par
la
commune
de
JUZET
DE
LUCHON
:
La
commune
de
Juzet
de
Luchon
a
décidé
de
se
doter
d'un
PLU
il
y
a
quatre
ans
pour
gérer
l'urbanisme
sur
notre
territoire.
Ce
document
ayant
pour
but
de
permettre
l'ouverture
à
la
construction
de
certains
terrains
situés
en
bordure
des
zones
déjà
urbanisées
tout
en
préservant
l'agriculture
locale
ainsi
que
les
zones
naturelles.
Cette
nécessité
de
mettre
en
œuvre
ce
PLU
répondant
à
une
volonté
grandissante
d'acquisition
de
terrain
à
des
fins
de
constructions
de
résidences
principales
ou
secondaires
face
à
une
rétention
importante
des
propriétaires
des
derniers
terrains
constructibles
de
la
commune.
Sur
les
conseils
avertis
du
bureau
d'études
la
commune
a
limité
volontairement
les
futurs
espaces
constructibles
mais
malgré
cela
les
différentes
administrations
associées
au
projet
les
ont
contraints
à
réduire
de
façon
drastique
leurs
ambitions,
la
préservation
de
notre
patrimoine
naturel
et
culturel
constituant
la
première
priorité,
avant
même
le
développement
urbain
de
notre
village.
Le
conseil
municipal
a
obtempéré
convaincu
que
notre
identité
de
petit
village
de
montagne
devait
être
préservée
avant
tout.
Fin
d'année
2020
la
commune
de
Juzet
de
Luchon
a reçu
de
la
part
de
la
société
ATC
une
demande
préalable
pour
l'installation
d'une
antenne
relais
à l'entrée
Nord
du
village.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr Fort
du
nouveau
PLU
et
des
principes
qui
y
sont
défendus
le
Maire
a
émis
un
avis
DEFAVORABLE
à ce
projet.
Les
raisons
de
ce
refus
étant
:
-
Construction
sur
un
terrain
agricole
en
zone
non
constructible,
-
Construction
en
limite
de
propriété
d'une
hauteur
de
36m,
-
Construction
à quelques
mètres
d'une
zone
naturelle,
-
Pas
d'intégration
environnementale
du
projet
au
site,
-
Accès
direct
à la départementale
malgré
les
contraintes
de
la DVI
-
Risque
de
mise
en
danger
des
riverains
proches
par
les
émissions
d'ondes
électromagnétiques. -
Dévaluations
des
propriétés
à proximité
de
cette
installation
etc.
Ce
projet
allant
à
l'encontre
des
principes
fondamentaux
de
notre
PLU
nous
savions
que
la
société
ATC
n'aurait
d'autre
choix
que
de
revenir
vers
nous
élus
locaux
pour
valider
un
emplacement
moins
discutable
et
dévastateur
pour
notre
village.
Malheureusement
notre
service
instructeur
ayant
déjà
eu
à traiter
ce
cas
de
figure
nous
a fortement
conseillé
de
ne
pas
prendre
l'arrêté
d'opposition
à cette
demande
préalable.
La
société
étant
rompue
à ces
refus
nous
amènerait
immédiatement
au
Tribunal
Administratif
devant
lequel
nos
motifs
de
rejet
seraient
balayés
car
non
fondés.
La
commune
n'a
pu,
pour
manifester
son
opposition
à
ce
projet,
que
refuser
de
signer
l'arrêté
de
non-opposition,
de
ce
fait
autorisant
par
accord
tacite
sa
construction.
Il
est
indéniable
que
notre
vallée
tire
ses
ressources
du
tourisme.
Cette
richesse
est
basée
exclusivement
sur
notre
patrimoine
naturel,
la qualité
de
nos
paysages
et
de
nos
villages.
Il
est tout
aussi
évident
que
notre
territoire
ne
peut
être
à la traine
des
progrès
technologiques
et nous
devons
en
tant
qu'élus
maintenir
un
équilibre
pour
que
nos
vallées
restent
attrayantes.
Face
au
danger
présenté,
Monsieur
le Président
demande
aux
Maires
des
communes
de
formuler
les
vœux
suivants,
et
de
l'autoriser
à
prendre
tout
acte
administratif,
tout
contact,
toute
démarche
permettant
d'en
assurer
le respect :
-
Que
les
projets
d'antenne
en
cours,
à
l'exception
de
ceux
déjà
validés
par
les
communes,
soient
abandonnés
immédiatement
sur
toute
la
zone
de
la
CCPHG,
-
L'ensemble
des
opérateurs
et
entreprises
développant
la couverture
en
téléphonie
mobile
sur
notre
territoire
devront
nous
faire
part
de
l'importance
du
maillage
nécessaire
à
une
bonne
couverture
ainsi
que
ses
contraintes
techniques,
|
-
Sur
cette
base,
sous
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes
en
présence
de
l'ensemble
des
Maires
et
des
techniciens
désignés
par
les
opérateurs
les
sites
d'implantations
seront
proposés
avec
leurs
contraintes
(accès,
intégration
paysagère,
hauteur,
voisinage
etc...)
-
Parmi
les
sites
retenus
les
opérateurs
pourront
faire
leur
choix
et
ainsi
définir
la
couverture
nécessaire
pour
l'ensemble
du
territoire
de
notre
communauté
de
communes.
-
Au
terme
de
cette
démarche
avec
validation
des
communes
concernées,
la
CCPHG
rédigera
une
charte
destinée
à
programmer
l'implantation
d'antennes
sur
son
territoire.
-
Par
la
suite
cette
charte
pourra
être
amendée
en
fonction
des
progrès
des
technologies
et
s'appliquera
aux
prochains
projets
de
réseaux
ou
pylônes.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de:
-formuler
les présents
vœux
en
validant
ces
propositions,
-rendre
cette
délibération
publique,
-proposer
à
l'ensemble
des
élus
locaux
d'adhérer
à
cette
démarche
en
délibérant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
BARBAZAN,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de valider
ces
propositions.
5 — Mise
à disposition
d’un
local pour
un
Relais
Assistantes
Maternelles
de
la
CCPHG
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
Relais
d'Assistantes
Maternelles
par
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
afin
de
mettre
en
œuvre
du
temps
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueilômairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr collectif pour
les
assistants
maternels,
les parents
et les
enfants.
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
la
salle
située
au
rez-de-chaussée
de
la
salle
des
fêtes,
avec
coin
cuisine,
toilettes
et
hall
pour
les
poussettes.
La
mise
à
disposition
débutera
le
8
avril
2021,
consentie
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
local
sera
occupé
les
jeudis
de
8h30
à 12h30.
:
La
présente
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à.
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
ce
projet
et
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
cette
convention.
5 — Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
l'article
L
5211-20.
Considérant
que
le
SEBCS
a par
délibération
n°
2021-01/SJ/015
du
30 janvier
2021,
mis
à jour
ses
statuts.
|
Considérant
que
cette
mise
à
jour
a
été
rendue
nécessaire
en
raison
-du
changement
de
la
forme
du
SEBCS.
Il
est
passé
de
syndicat
de
communes
à
syndicat
mixte
fermé -de
l'arrêté
préfectoral
n°
018-07
modifiant
la
liste
des
membres
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
du
Comminges
et de
la
Save
1er janvier
2018,
intégrant
des
communautés
de
communes
en
substitution
de
communes
ayant
transféré
leurs
compétences,
la nature
juridique
du
Syndicat
s'en
trouvant
modifié
celui-ci
prenant
la
forme
d'un
Syndicat
Mixte.
-de
la nécessité
de
faire
une
mise
à jour
globale
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Barousse
du
Comminges
et de
la
Save,
à la demande
de
la Sous-Préfecture.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SEBCS
a
notifié
cette
délibération
à
chacun
de
ses
membres
par
courrier
en
date
du
5 février
2021.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BARBAZAN
est
appelé
à
se
prononcer
dans
un délai
de
trois
mois
sur
les modifications
proposées.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la mise
à
jour
des
statuts
du
SEBCS
et
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération. 6 — Révision
triennale
du
loyer
de
la gendarmerie
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
d'avenant
n°2
au
bail
de
la caserne
de
gendarmerie
de
BARBAZAN,
élaboré
par
les
services
de
France
Domaine
dans
le cadre
de
la révision
triennale
du
loyer.
A
compter
du
1er
août
2019,
le loyer
annuel
de
la caserne
est
porté
d'un
montant
de
11
001.85€
à celui
de
11
857€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le nouveau
montant
du
loyer
proposé
dans
l'avenant
n°
2
OI
N°5776
et donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
cet
avenant.
7 — Délégations
au
maire
Suite
à la délibération
du
11
juin.2020,
les
articles
21
et 22
doivent
être
modifiés.
Accord
à l’unanimité.
8 —
Questions
diverses
°
Suite
à de
nombreuses
relances
de
la
commune,
un
représentant
du
Conseil
départemental
et
un
des
zones
humides
ont
rencontré
les
élus
au
sujet
du
Canal
Patoye.
Ils
proposent
2
solutions
:
-
Reprise
du
Canal
à
100%
et
nettoyage,
-
Reprise
du
Canal
à 80%
et
20%
à la
commune.
Accord
à l’unanimité
pour
céder
le
Canal
en
totalité,
et
demander
un
nettoyage.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr e
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement
visant
à
faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l’épidémie
de
la
Covid-19.
II comporte
un
important
volet
dédié
à la transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à
porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la
continuité
pédagogique
et administrative.
Après
étude
avec
la maîtresse
de
l'école
de
Barbazan,
2
devis
ont
été
proposés
pour
équiper
l'école
avec
3
ordinateurs
portables,
1 tableau
blanc,
1 vidéoprojecteur.
- PSI :
tarif HT
: 2912.40€
soit
3494.88€
TTC
- DTEL :
tarif HT
: 3142.85E€
soit
3771.42€
TTC
Madame
le Maire
rappelle
qu'une
aide
de
70%
sur
un
montant
total
TTC
de
3500€
pourrait
être
attribuée
à la commune.
Aussi,
après
concertation
avec
l'institutrice,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de :
- déposer
un
dossier
pour
une
aide
financière
- choisir
le devis
de
DTEL
- donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
référent
à ce
dossier.
e
Un
avenant
a été
signé
pour
autoriser
l’ouverture
du
Casino
de
8h00
à 5h00
du
matin.
e
Les
chocolats
de
Stéphanie
Claverie
Un
arrêté
sera
pris
pour
autoriser
l’installation
d’une
tente
de
vente
de
chocolats
par
Stéphanie
Claverie
sur
le terrain
communal
situé
à la Prade,
Avenue
des
Thermes.
e
Une
personne
st
intéressée
pour
proposer
la
location
de
VTT
sur
Barbazan.
Une
rencontre
est
prévue
début
avril.
e
La
mise
à
disposition
de
Louisette
SABOULARD
à
la
mairie
de
Sauveterre
de
Comminges
est
prolongée
à mi-temps
jusqu’au
30 juin
2021.
e
Des
coussins
berlinois
seront
installés
sur
la
Route
de
Luscan,
la
pose
sera
effectuée
à
la
réception
des
panneaux
de
signalisation.
e
Le
kiosque-buvette
est
fermé
pour
raison
d’analyse
d’eau
non-conforme.
La
désinfection
doit
être
poussée.
Une
demande
d’aide
financière
a
été
faite.
Seule
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
a donné
son
accord
à hauteur
de
1500€.
e
La
commune
va
adhérer
au
SICASMIR.
Un
don
exceptionnel
sera
fait
cette
année.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Les
loyers
des
appartements
situés
au-dessus
de
la
mairie
ne
sont
plus
honorés.
Madame
le
Maire
fera
les
démarches
nécessaires
auprès
d’un
huissier,
s’il
le
faut.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Lecture
de
la lettre
de
la Famille
SOUQUE
Martine
qui
a vendu
sa maison.
e
Carte
de
remerciements
suite
au
décès
de
Monsieur
ZUBIETA.
e
Une
relance
doit
être
faite
auprès
des
HLM
concernant
l’entretien
général
du
bâtiment
et
notamment
des
volets
de
la résidence.
e
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
l’achat
d’Im3
de
platane
par
André
SALES.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr