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Conseil Municipal - Compte rendu Conseil Municipal 23 Avril
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu Conseil Municipal 23 Avril)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute Coronne)
Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2014
à
20h30
à
la
Mairie
de
Barbazan
STATION
THERMALE
CLASSEE
Présents
: Mesdames
STRADERE
Michèle
Maire,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse
3°"° Adjoint,
NOEËE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Messieurs
MAURETTE
Bernard
1°
adjoint,
SIBRA
Gérard
2°"
adjoint,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
VALLE
Antony.
Madame
STRADERE,
Maire
de
Barbazan,
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
présents
et
en
leur
demandant
d’accepter
la
présence
de
Mme
Martine
BUZON,
secrétaire
de
Mairie,
pour
faire
le compte-rendu
de
séance
et l’intégrer
au
site
Internet
de
la commune.
1 — Produit
fiscal
centimes
—
Le
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
est
mis
au
vote
avec
une
augmentation
de
2
%.
Ce
pourcentage
d'augmentation
est
décidé
par
le fait
de
la baisse
très
importante
des
dotations
(-8%
environ)
et par
le
faible
pourcentage
pratiqué
par
la Commune
par
rapport
à celui
appliqué
au
niveau
départemental,
national
et les
communes
avoisinantes.
Vote
à l’unanimité.
2 —
Vote
du
budget
2014 _-
Après
lecture
et
discussion
collective,
poste
par
poste,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
un
budget
primitif 2014
dans
une
démarche
budgétaire
rigoureuse
:
I —
Fonctionnement
-
1
- Dépenses
-
- Diminution
sur
chaque
poste.
- Diminution
des
subventions
aux
associations.
-
Cependant
les
travaux
du
Lac,
suite
à
la
montée
des
eaux,
dont
la
prise
en
charge
en
catastrophe
naturelle
ne
sera
pas
assurée,
augmentent
considérablement
les
charges.
2-
Recettes
-
-
Les
dotations
de
l’Etat
pour
2014
sont
à la baisse.
-
Une
coupe
de
bois
est en
cours
de
réalisation
par
un
professionnel.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél. :
05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr II
—
Investissements
-
La
priorité
sera
donnée
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
travaux
suite
aux
inondations
du
18
juin
2013.
Des
travaux
seront
nécessaires
dans
les
logements
communaux.
Vote
à main
levée
concernant
le budget
primitif
2014
:
Suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
:0
5 - Questions
diverses
—
Commission
communale
des
impôts
directs
:
Le
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
ïil
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
12
titulaires
et
12
suppléants.
Le
directeur
des
finances
publiques
choisira
dans
cette
liste
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants.
La
liste
établie,
le vote
est
à l’unanimité.
Pavillon
des
Thermes
:
Madame
Christine
ABBES
a été
contactée
pour
ouvrir
cet
été
le
Pavillon
des
Thermes
pour
un
loyer
de
400.00
€ plus
la consommation
d’électricité.
Vote
à l’unanimité.
Réduction
des
heures
de
travail
à
la
Mairie
:
Un
des
agents
travaillant
au
CLAE
et
à la
Mairie
demande
une
diminution
de
son
temps
de
travail
sur
le poste
de
la Mairie.
Cette
demande
est
accordée.
Vote
à l’unanimité.
Maire
honoraire
:
Monsieur
Henri
GALY
désire
faire
une
demande
auprès
du
Préfet
qui
peut
conférer
la
distinction
honorifique
de
« Maire
Honoraire
».
Le
Conseil
Municipal
peut
appuyer
cette
demande
par
délibération.
Une
décision
favorable
est
accordée
à cette
demande.
Vote
à l’unanimité.
Elections
Européennes
:
Elles
auront
lieu
le
dimanche
25
mai
2014.
Chaque
conseiller
est
invité
à
s’inscrire
pour
assurer
une
permanence.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil
@mairie-barbazan.fr