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Déliberation - Fermeture regie aire camping cars
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Fermeture regie aire camping cars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Page 59/2025
Ré M —— VILLE DE Décision du Maire
SANCOINS N° 58/2025
Objet : Fermeture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs à la borne de service de l’aire de camping-cars
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions, et notamment la création et/ou la modification des régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU la décision n°3/2013 créant la régie de recettes pour la borne de service de l’aire de camping-cars ; VU les délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 17 décembre 2024 et du 27 mars 2025 confiant la gestion de l’aire de camping-cars à l’entreprise CAMPING-CAR PARK ;
Considérant qu’il sera engagé des travaux d'aménagement de l’aire de camping-cars à compter du vendredi 4 avril 2025 et qu’à la suite de ces travaux la gestion de l’aire sera confiée à l’entreprise CAMPING-CAR PARK ;
DÉCIDE
Article 1 : Objet de la décision
A compter du vendredi 4 avril 2025, il est mis fin à la régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs à la borne de service de l’aire de camping-cars ainsi qu’aux fonctions des régisseurs titulaire et suppléants.
Article 2 : Exécution de la présente décision
Monsieur Le Maire de la Commune de Sancoins et la comptable assignataire de Saint-Amand-Montrond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
SANCOINS.
À Sancoins, le 01/04/2025
Le Maire,
0 1 AVR. 2075 Date de publication : …
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250401-DEC58_2025-DE
Reçu le 01/04/2025