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Arrêté - Arrete Aire de camping car 2
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Genillé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Aire de camping car 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES
Canton de Loches
Commune de
Genillé
Æ - 5 02.47.59.50.21
Arrêté n° 2024/53
Arrêté Aire de camping-cars
Le Maire de la commune de Genillé ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police Municipale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-6, R.417-9, R.417-10, R.417-11 et
suivants, les articles L.325-1 à L.325-13 et R.325-12 à R.325-46;
Vu la délibération du conseil municipal n°2017-40 concernant le tarif de stationnement ;
Vu l'avis du conseil municipal du 31 mai 2024 concernant la durée de stationnement ;
Considérant qu'il convient, dans notre commune de préserver un accueil bienveillant aux
camping-caristes de passage tout en conciliant le droit au stationnement avec l'ordre public,
Considérant que le stationnement prolongé des véhicules assurant où non une fonction
d'hébergement sur les parkings ou sur la voirie peut être observé comme étant une utilisation
abusive de la voie publique et qu'il convient, dès lors, de réglementer le stationnement ou
l'arrêt de ces véhicules sur les chaussées, accotements, parkings ou autres dépendances des
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
Il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules de type autocaravane, camping- cars,
servant de logement sur la commune de Genillé. ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule utilisé en mode d'hébergement est interdit sur l'ensemble
des voies ouvertes à la circulation publique et les parkings publics de la Commune.
Le stationnement des autocaravanes et camping-car est autorisé: Rue de L’Huilerie
gratuitement sur un emplacement qui leur est spécifiquement réservé.
Le stationnement des autres véhicules n'est pas autorisé sur ces emplacements réservés. Toute
appropriation, même temporaire, du domaine public où privé ouvert au public autour du
véhicule autocaravane où caravane est interdite
Article 2 : Durée
Afin de permettre l'utilisation de ces emplacements réservés aux autocaravanes et camping-
cars par le plus grand nombre, le stationnement d'un même véhicule est limité à 72 h
consécutives par période de 30 Jours glissants.
Article 3 : Vidange et branchement
Une borne de vidange et d'alimentation en eau est installée au 1 rue de l’Indrois.
La vidange est gratuite. L'alimentation en eau se fait avec des jetons payant à acheter chez les
commerçants du village ou à la mairie. Le branchement électrique est disponible gratuitement
uniquement pendant la période estivale.
Article 4 : Sécurité et Salubrité Publiques
Le stationnement autocaravane (camping-cars) est autorisé sur l’aire rue de l’Huilerie, sous
réserve du respect des règles de salubrité publique :
->interdiction de déversement, d'écoulement et de vidange des eaux usées sur les trottoirs,
accotements ou dans les regards d'évacuation des eaux pluviales ainsi que tout dépôt de
détritus,
-> maintien de la propreté des lieux. Les ordures ménagères doivent impérativement être
déposées dans des conteneurs disposés à proximité de l'aire.
-> respect des règles relatives à la tranquillité publique, il est notamment interdit de troubler la
tranquillité du voisinage par toute émission sonore,
L'usage des groupes électrogènes est prohibé.
-> du respect des règles relatives à l'usage du feu et des barbecues. Le feu extérieur est interdit.
Article 5 : Animaux
Tous les animaux domestiques doivent être attachés et leurs rejets ramassés par leurs
propriétaires. Leurs propriétaires doivent veiller à ce qu'ils respectent la tranquillité de chacun.
Article 6 : Responsabilité
La circulation et le stationnement à l’intérieur de l’aire ont lieu aux risques et périls des
conducteurs de véhicules qui en conservent la garde et la responsabilité comme il en irait d’une
circulation où d’un stationnement sur la voie publique. Le stationnement (et la circulation qui
en résulte) constitue une simple autorisation d'utiliser et d'occuper temporairement
l'emplacement affecté à l’usage des camping-cars. Cette autorisation ne saurait en aucun cas
constituer un contrat de dépôt de gardiennage ou encore de surveillance. Ainsi, les installations de l’aire sont mises à la disposition des usagers qui les utilisent sous leur
entière responsabilité. Il en est de même pour tout matériel, objets et effets des usagers. L’aire
camping-car peut être fermée provisoirement pour des raisons de sécurité.
L'aire de camping-car étant inondable, le stationnement des camping-cars et l'évacuation des
véhicules en cas d’intempéries est laissée à l'entière diligence des usagers : en aucun cas la
responsabilité de la commune ne peut être mise en cause en cas de risque de submersion des
eaux notamment ou de dégâts causés par une branche en période de vent fort.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
— À Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Loches,
— À Monsieur le Directeur départemental de l'équipement du département.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Genillé, le 01 juillet 2024
Le Maire,
Olivier FLAM