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Déliberation - Plan de financement CRST Aire de camping car
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement CRST Aire de camping car)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241223-DEC229 2024-DE
Reçu le 23/1 eçu le ————
VILLE DE Décision
du Maire
SANCOINS N° 29/2024 (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant la rénovation et développement de l’aire de
camping-cars (hors travaux en régie et aléas)
Page 223/2024
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur
le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intégrant une fiche action sur la création d’une offre d’hôtellerie de plein air dans un contexte d’itinérance cyclo
touristique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 17 décembre 2024 approuvant le
projet de rénovation et de développement de l’aire de camping-cars ;
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront prévus au budget
2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale (CRST), selon le plan de financement suivant :
MONTANT D'AIDE TAUX
DETR - fiche 23 (dossier 3/4) 29 977,47 € 40,00%
CRST : fiche 14-5 29 977,47 € 40,00%
Autofinancement Commune 14 988,73 € 20,00%
TOTAL : 74 943,67 € 100,00%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Sancoins et le Service
de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 23/12/2024
Date de publication : 29 DEC. 2024
Mode de publication : mise en ligne.