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Déliberation - Decision n° 2026 046
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Mise en ligne fe
12 MARS 20 S 2026
: Lon ù
DÉCISION N°2026-046 SPont-Sur-Orge
sur-orge
UE
Objet: Signature d'un contrat avec l'entreprise ANSEM pour la maintenance et la
vérification du poste de livraison haute tension du groupe scolaire de Lormoy.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 : VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget communal ;
VU la proposition de l'entreprise ANSEM pour la maintenance et la vérification
du poste de livraison haute tension sur le site du groupe scolaire de Lormoy ; CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire pour entretenir le poste de livraison haute tension présent sur le site du groupe scolaire de Lormoy.
Décide
Article 1
De signer le contrat de maintenance et de vérification du poste de livraison pour le groupe scolaire de Lormoy pour une durée de trois ans, avec l'entreprise ANSEM, ZA Plaine de Chevreux-rue de la Plaine de Chevreux à 02200 SOISSONS.
Article 2
Le montant de la dépense annuelle s'élève à 1 857,00 € HT, soit 2 228,40 £€T.T.C et est inscrit au budget de la commune.
Atlicle 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 06 mars 2026.
Le Maire,
Alain L'AMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18 - accuell@maiie-longpont91.fr-www.maiieongpont91.fr