Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n° 2025 017
Déliberation - Decision n° 2025 005
Déliberation - Decision n° 2026 046
Déliberation - Decision n° 2024 022
Déliberation - Decision 2024 096
Déliberation - Decision n° 2024 033
Déliberation - Decision 2024 095
Déliberation - Decision n° 2024 030
Déliberation - Decision n° 2024 004
Déliberation - Decision n° 2024 016
Déliberation - Decision n° 2024 017
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
longpont Mise en ligne le
F . sur-orge 0 6 FEV. 2024
Longpont-sur-Orge
DÉCISION N° 2024-017
Objet : Signature d'un contrat de l'entretien des installations de fontainerie Place des Combattants
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales
VU le budget communal ;
VU la proposition de l'entreprise Terre d'Eden ;
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'entretien des installations de fontainerie Place des Combattants ;
Décide
Atlicle 1
De signer le contrat d'entretien des installations de fontainerie Place des Combattants avec l'entreprise Terre d'Eden 22 rue de Mondonville 91290 LA NORVILLE.
Article 2
Le montant total net de la prestation s'élève à 2618 € pour Une durée de d'Un an et est inscrit au budget sur la ligne ST/020/6156. La facturation s'effectuera de la façon suivante :
Avril 2024 872.66 £ET.T.C
Juillet 2024 872.66 ET.T.C
Octobre 2024 872.66 £T.T.C
Aticle 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Madame le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 31 janvier 2024.
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18 - accueil@maie-ongpont?1.fr -\Wwww.maiie-ongpont91.fr