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Compte-Rendu - cms compte rendu du conseil municipal 7 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms compte rendu du conseil municipal 7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
Compte-rendu synthétique
Séance publique du Conseil municipal
du 7 février 2022
(conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT)
L'an deux mille vingt-deux, le 07 février, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 20h30, en session ordinaire en visioconférence Teams, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe CARDIN.
Date de la convocation : le 1 février 2022
Présents : Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Joëlle HOURS, Monsieur Antoine JAMMES, Madame Mélina HERENGER, Madame Christel REFOUR, Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Gabriel MOREAU, Madame Noémie DELIN, Madame Aude DUBRULLE, Monsieur Pierre GUERIN, Monsieur Stéphane MAIRE, Monsieur Ilyès POURRET, Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Francis PILLOT, Madame Isabelle MALZY, Monsieur Mathieu COLLET, Monsieur Antoine NAILLON, Madame Dominique PERNOT, Monsieur Thibault PARMENTIER, Madame Céline BECKER-GANDIT, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET, Madame Véronique CLERC, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Christine ELISE, Monsieur Melvin GIBSON, Madame Catherine SABONNADIERE, Monsieur Yuthi YEM, Monsieur Philippe CARDIN.
Pouvoirs : Madame Nelly SAVOIE à Madame Mélina HERENGER, Monsieur Henri BIRON à Monsieur Philippe CARDIN, Madame Leïla GADDAS à Madame Joëlle HOURS, Madame Colette FRANCOIS à Monsieur Christophe BATAILH, Madame Sylvie CHARLETY à Monsieur Stéphane MAIRE
Absents : néant
Ouverture de la séance à 20h30 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Melvin GIBSON est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Conseil municipal (20h30)
Points d’information au Conseil municipal
- Prochain conseil municipal le 21 février 2022 à 18h en visioconférence pour délibérer sur le RIFSEEP
- Enquête publique modification n°1 PLUi
- Concertation C1+ à venir
- Instances participatives métropolitaines
- Suivi affaire FSSPX
Commission Démocratie
1 Vote des taux communaux d'imposition pour l'année 2022 - Rapporteur : Aude DUBRULLE 2
Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières des propriétés bâties et non bâties, ainsi que le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, dans les conditions prévues par la loi (article 1636 B sexies du CGI). Il est proposé de conserver des taux d’imposition inchangés pour 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2 Approbation du rapport de la CLECT du 25 novembre 2021 - Rapporteur : Mélina HERENGER
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l'évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole. Cette commission est composée par des élus des communes membres de la Métropole.
La CLECT s’est réunie une fois en 2021, le 25 novembre 2021, et elle a rendu ses conclusions dans un rapport.
Ce rapport ne concerne pas la commune de Meylan, cependant comme le stipule la réglementation en vigueur chaque conseil municipal des communes-membres doit se prononcer sur les rapports adoptés par la CLECT.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3 Approbation des statuts de "Grenoble-Alpes Métropole" - Rapporteur : Philippe CARDIN
La Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole a recommandé l’adoption de statuts. Même si Grenoble-Alpes Métropole en est dispensée en droit, l’adoption de statuts est le moyen de réunir dans un document unique, actualisé et opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPCI. Ce regroupement facilite ainsi la lisibilité pour l’ensemble des élus locaux et des habitants du cadre d’action de la Métropole. Ils permettent également de faciliter la mutualisation des achats, notamment pour les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à cet effet. Les statuts doivent être adoptés par délibérations concordantes du conseil métropolitain et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Il est proposé d’approuver les statuts.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4 Avis sur le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté - Rapporteur : Philippe CARDIN
Par délibérations en date du 16 octobre et du 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain a choisi d’établir, avec les communes, un Pacte de gouvernance et de définir, pour la durée du mandat, ses démarches participatives pour mieux associer les habitants à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. Un travail partenarial avec les élus et techniciens communaux et un comité d’habitants tirés au sort a permis d’aboutir à un projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté articulé autour de cinq parties : la communauté métropolitaine qui aborde l’organisation des relations entre les communes et la Métropole ; la démocratie métropolitaine qui fixe le fonctionnement interne de la Métropole ; la solidarité métropolitaine qui organise les modalités pour accroître l’égalité territoriale ; la citoyenneté métropolitaine qui définit les modalités d’association des citoyens aux décisions métropolitaines ; la coopération métropolitaine qui prévoit les rapports de la Métropole aux autres territoires. Ce document sera complété par le Pacte financier et fiscal de solidarité, avec lequel il composera le Pacte métropolitain. Le Conseil métropolitain ayant arrêté le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté lors de sa séance du 17 3
décembre 2021, les conseils municipaux des communes membres sont invités, dans un délai de deux mois, à émettre un avis sur ce projet avant son adoption définitive. Il est proposé d’émettre un avis favorable.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre (Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Yuthi YEM, Catherine SABONNADIERE, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Francis PILLOT.).
Commission Ecologie
5 Acquisition de la maison située 13 chemin des Sétérées du Dessous et cadastrée section BA numéros 47 et 48 à MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Le Conseil municipal est invité à approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section BA numéros 47 et 48.
Cette acquisition permettra d'assurer la réalisation d’une opération de construction d'ensemble sur les parcelles cadastrées section BA numéros 44, 45, 46, 47 et 48.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre (). Abstentions : 7 (Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Yuthi YEM, Catherine SABONNADIERE, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Francis PILLOT.).
6 Cession par le SIEST des parcelles des équipements sportifs du collège du Grésivaudan au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre de sa dissolution, le SIEST va céder à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN les parcelles occupées par les équipements sportifs du collège du Grésivaudan situé à Saint-Ismier.
Le conseil municipal est invité à approuver cette cession et autoriser le Président du SIEST à signer tout acte afférent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7 Cession par le SIEST de parcelles proches des collèges Buclos et Lionel Terray au profit de la commune de MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre de sa dissolution, le SIEST a cédé au Département de l’Isère les assiettes foncières des collèges Buclos et Lionel Terray situés à Meylan. Il convient que les surplus soient cédés, à titre gratuit, à la commune.
Le conseil municipal est invité à approuver cette cession et autoriser le Président du SIEST ainsi que le Maire à signer tout acte afférent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8 Convention de délégation portant sur l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d'attache - Rapporteur : Antoine JAMMES
Un service de location de trottinettes électriques et vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service a 4
été déployé par Grenoble-Alpes Métropole sur Grenoble, le Domaine Universitaire (Saint-Martin-d’Hères) et Meylan Inovallée, en lien étroit avec les territoires concernés.
Au regard du bilan positif de ces services, un avis favorable à la prolongation des autorisations temporaires d’occupation du domaine public (AOT) actuelles jusqu’au 31 juin 2022 a été émis par l’ensemble des parties prenantes. Au-delà de cette date, la publication d’un nouvel AMI s’avère nécessaire à l’encadrement des services de micro-mobilités en libre-service.
En sa qualité d’autorité organisatrice des mobilités (AOM), dans un objectif de structuration de l’offre de mobilité sur le territoire, le SMMAG propose de réaliser, par délégation, sur les territoires intéressés par un service de micro-mobilité, les opérations nécessaires à la sélection des opérateurs pour déploiement à compter du mois de Juillet 2022, puis le suivi des activités jusqu’à échéance du titre d’occupation. Les communes concernées conservent la compétence de délivrance du titre d’occupation autorisant l’activité et la fixation du montant de la Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et perception des recettes induites.
La convention portant délégation, annexée, sera signée entre le SMMAG et chacun des territoires partenaires, incluant la commune de Meylan. Elle précise la durée, le périmètre de la délégation, les objectifs, les modalités de contrôle, les conditions financières et les responsabilités des signataires.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Solidarité
9 Convention d'entente pour la mise en place d'une prestation intellectuelle dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) avec les communes de Corenc, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse et Sarcenas - Rapporteur : Véronique CLERC
Les conventions territoriales globales (CTG) vont remplacer les contrats enfance jeunesse (CEJ) pour la contractualisation des aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux communes. Cette démarche devient obligatoire pour chaque territoire sur lequel le CEJ arrive à expiration. Le périmètre du territoire dont dépend Meylan couvrira les communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse et Sarcenas et constituera le territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Nord-Est » pour lequel il convient d’établir une CTG. Dans ce cadre, un travail partenarial a été instauré à l’échelle de ces cinq communes afin d’aboutir à la rédaction et à la signature de la CTG entre le territoire GAM Nord-Est et la CAF de l’Isère pour une durée de 4 ans. Pour cela, le territoire GAM Nord-Est souhaite faire appel à un prestataire pour se charger des différentes phases menant à la rédaction et à la signature de la CTG. La convention annexée définit les termes du partenariat et la procédure fixée pour attribuer la prestation à un partenaire ainsi que la répartition des charges liées à la prestation.
Délibération adoptée à l'unanimité. 5
Vœu proposé par les élus de la minorité Conseil Municipal de Meylan séance du 7 Février 2022 - Rapporteur : Yuti YEM
Ce vœu s’adresse aux responsables de l’association « Space Junk » ainsi qu’aux organisateurs du « Street Art Fest Grenoble-Alpes 2022 ». Dans sa séance du 20 Décembre 2021, le Conseil Municipal de Meylan a voté à l’unanimité une convention de partenariat et une subvention à l’association « Space Junk » pour la participation de la ville de Meylan au Street Art Fest Grenoble-Alpes 2022 et la réalisation de fresques à Meylan. Nous demandons aux responsables de l’association « Space Junk » ainsi qu’aux organisateurs du « Street Art Fest Grenoble-Alpes 2022 » de veiller à ce que, sur les murs de Meylan, il n’y ait pas d’œuvres susceptibles de provoquer des polémiques telles que celles qui se sont développées récemment à Grenoble.
Vœu rejeté à la majorité par 26 voix contre et 6 voix pour (Pascal OLIVIERI, Yuthi YEM, Catherine SABONNADIERE, Leïla GADDAS, Joëlle HOURS, Francis PILLOT). Abstention : 1 (Thibault PARMENTIER).
10. Questions diverses.
La séance est levée à 22h01.