Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Meylan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, à =

meylan

Une ambition

partagée

c

1

Compte-rendu synthétique

Séance publique du conseil municipal

du 10 février 2020

(Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT)

L'an deux mille vingt, le 10 février, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean- Philippe BLANC.

Date de la convocation : le 4 février 2020

Présents : Madame Catherine ALLEMAND-DAMOND, Madame Chantal ALLOUIS, Madame Françoise BALAS, Madame Sylvie BASSAC, Monsieur Jean-Philippe BLANC, Monsieur Philippe CARDIN, Madame Laure DIAS, Monsieur Thierry FERET, Monsieur Jean-Pierre FERRARIS, Madame Mélina HERENGER, Madame Anne-Laure HUSSON, Madame Joëlle HOURS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°9 et de la délibération n°11 à la fin de la séance), Monsieur Antoine JAMMES, Madame Emmanuelle LARMOYER Madame Catherine LECOEUR, Madame Célia MARTINS, Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Christel REFOUR, Monsieur Jean-François ROUX, Madame Sabine SAINTE-ROSE, Monsieur Arslan SOUFI, Monsieur Laurent VADON, Madame Hélène VIARD-GAUDIN.

Pouvoirs : Monsieur Christophe BATAILH à Monsieur Philippe CARDIN, Monsieur Thibaud CARLASSARE à Madame Hélène VIARD-GAUDIN, Madame Latifa DESVOIVRES à Madame Anne-Laure HUSSON, Monsieur Damien GUIGUET à Madame Joëlle HOURS (de l’ouverture de la séance à la délibération n°9 et de la délibération n°11 à la fin de la séance), Monsieur Jean-Claude PEYRIN à Monsieur Laurent VADON, Madame Antonie SAINT- PIERRE à Madame Emmanuelle LARMOYER.

Absents : Monsieur Michel BERNARD, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, Madame Joëlle HOURS (délibération n°10), Monsieur François POLINE.

Excusé : Monsieur Maurice GNANSIA.

Ouverture de la séance à 18h30 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Sylvie Bassac est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu synthétique de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Commission Administration Générale - Economie - Finances

1 Révision de la tarification des services communaux (hors tarification au quotient familial) - Rapporteur : Arslan SOUFI

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la collectivité a fixé, par délibération n°2019-11-12-3 en date du 12 novembre 2019, les tarifs pour l’ensemble de ses services publics.

L’annexe des tarifs jointe à cette délibération ne tenait pas compte de l’augmentation des tarifs appliquée en juin 2019 mais reprenait les tarifs d’avril 2019.

Il convient donc de délibérer à nouveau pour corriger cette erreur.

Le rapporteur propose d’adopter les nouveaux tarifs.

Délibération adoptée à la majorité par 13 voix pour et 0 voix contre.2

Abstentions : 16 (Philippe CARDIN, Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Marie-Odile NOVELLI, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Damien GUIGUET, Antoine JAMMES, Christophe BATAILH, Jean-Pierre FERRARIS, Thibaud CARLASSARE, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Mélina HERENGER, Joëlle HOURS).

2 Transfert des équipements sportifs du Lycée du Grésivaudan à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rapporteur : Arslan SOUFI

La dissolution du SIEST, initialement prévue en 2014 dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), a dû être différée compte tenu de la complexité des opérations de cession de l’immobilier.

La dissolution du SIEST devant intervenir prochainement, la région a été sollicitée pour reprendre les équipements sportifs du Lycée du Grésivaudan à savoir le gymnase et le terrain de rugby, dans la mesure où ils sont essentiels au fonctionnement pédagogique de l’établissement.

Le transfert de l’assiette foncière et des équipements eux-mêmes serait effectué à titre gratuit.

Amendement proposé par le groupe AIMEylan :

Le groupe AIMEylan propose d’ajouter la mention suivante : « autant que possible en garantissant l’usage des associations comme en l’état actuel ».

Amendement rejeté à la majorité par 13 voix contre et 7 voix pour (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE).

Abstentions : 9 (Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Hélène VIARD-GAUDIN, Thibaud CARLASSARE, Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Laurent VADON, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET).

Le conseil municipal prend acte de la présente délibération.

3 Adhésion de la ville de Meylan au groupement de commandes relatif à l'achat de papier et d'enveloppes entre Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l'agglomération - Rapporteur : Arslan SOUFI

Dans un objectif de bonne gestion des deniers publics, en application des articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Grenoble-Alpes Métropole propose à la commune de Meylan d’adhérer à un groupement de commande pour répondre aux besoins des services de la ville en matière d’achat de papier et d’enveloppes. Ce groupement de commande est ouvert à l’ensemble des communes du territoire métropolitain. Par une mutualisation des achats, il doit permettre de réduire les coûts d’approvisionnement. Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur de ce groupement.

Délibération adoptée à l'unanimité.

4 Tarifs des emplacements dédiés aux expressions politiques dans le journal municipal - Rapporteur : Catherine LECOEUR

Conformément aux dispositions des articles L.2121-29 et L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le journal de la Ville de Meylan comporte une page intitulée « Expression politique », permettant aux élus et groupes politiques de s’adresser aux habitants et de s’exprimer.

Si, dans le cadre du respect de la liberté d’expression, un texte est publié alors qu’il constitue un texte à visée électorale, comme par exemple une présentation de programme ou encore une profession de foi, la Ville pourra facturer le coût de l’espace occupé.

Emplacement de 1 000 signes : 55,08 € TTC

Délibération adoptée à la majorité par 22 voix pour et 0 voix contre.3

Abstentions : 7 (Thierry FERET, Catherine LECOEUR, Laurent VADON, Hélène VIARD-GAUDIN, Jean-Claude PEYRIN, Jean-Pierre FERRARIS, Thibaud CARLASSARE).

5 Créations et suppressions de postes - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND

Au vu des besoins, la collectivité crée 9 postes et supprime 1 poste.

Délibération adoptée à la majorité par 22 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Christophe BATAILH).

6 Détermination des taux pour la procédure d'avancement de grade pour l'année 2020 - Rapporteur : Catherine ALLEMAND-DAMOND

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ce taux peut varier de 0 % à 100%.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Commission Urbanisme - Travaux - Environnement

7 Bilan des acquisitions et des cessions de 2019 - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER

Les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir chaque année un bilan des acquisitions et des cessions qui reprend l’ensemble des opérations immobilières réalisées, à savoir tous les types d’acquisitions et de cessions portant sur des immeubles ou et des droits réels immobiliers. Il convient donc de délibérer concernant le bilan des acquisitions et des cessions de 2019.

Délibération adoptée à l'unanimité.

8 Création d'une servitude de passage de réseaux - place des Tuileaux - Rapporteur : Emmanuelle LARMOYER

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Ville – Cœur de Métropole Malacher Nord, la ville souhaite enfouir un réseau aérien traversant la place des Tuileaux, ce qui implique la réalisation de deux remontées aéro-souterraines sur les façades des immeubles de la copropriété le SQUARE DES TUILEAUX.

Afin de permettre ces travaux, il est nécessaire de conclure entre la commune et la copropriété concernée une convention de servitude de passage de réseaux.

Délibération adoptée à l'unanimité.

9 Avenant à la convention cadre avec l'Agence d'urbanisme de la région Grenobloise pour la poursuite de l'étude urbaine sur le cœur de ville de Meylan - Rapporteur : Jean- François ROUX

Avenant à la convention cadre avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise pour la poursuite de l’étude urbaine sur le cœur de ville de Meylan

Suite à l’étude urbaine sur le cœur de ville engagée en 2019, la commune de Meylan souhaite solliciter l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise pour l’accompagner, poursuivre et mettre en œuvre le projet urbain en 2020.

Dans ce cadre, le Maire de Meylan a été autorisé à signer l’avenant à la convention cadre liant la commune de Meylan à l’assistance à Maîtrise d’ouvrage (l’agence d’urbanisme).4

Actuellement l’Agence prépare le livrable final de ce premier temps d’étude qui pour rappel comprend : - La restitution des ateliers organisés en 2019 dans le cadre des CEM (Commission Extra- Municipale) ou du conseil municipal (6 séances) ;

- La traduction graphique et rédactionnelle des orientations générales envisagées sur le cœur de ville de Meylan ;

- L’élaboration d’un plan guide opérationnel des actions d’urbanisme à mettre en œuvre de façon coordonnée.

Plusieurs points seront à approfondir en 2020 :

- La concertation avec le public,

- Le partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole,

- L’approfondissement de certains thèmes (stationnement, commerce, énergie), - Le suivi d’études Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ou de secteurs à aménager (Pharmacie, KPMG),

- L’évaluation des projets réalisés.

Amendement proposé par le groupe AIMEylan :

1/ page3 supprimer le paragraphe :

Programme de concours pour l’Hôtel de Ville : 35 jours (hors site occupé, hors concertation) • Etude de programmation pour un projet exemplaire (20 jours), dont 1 CEM • Rédaction du programme de concours conformément aux normes en vigueur (15 jours), • Hors processus de consultation des services ou de concertation avec les habitants

2/ page3 modifier la phrase :

« La méthodologie présentée ci-dessus sera déclinée en 75 jours pour un montant total de 57 000 Euros »

par

« La méthodologie présentée ci-dessus sera déclinée en 40 jours pour un montant total de 30 400 Euros »

3/ page3 modifier la phrase :

« AUTORISE le Maire à signer avec l’agence d’Urbanisme de la région Grenobloise, l’avenant, joint à la présente délibération et à verser une subvention d’un montant de 57 000 Euros » par

« AUTORISE le Maire à signer avec l’agence d’Urbanisme de la région Grenobloise, l’avenant, joint à la présente délibération et à verser une subvention d’un montant de 30 400 Euros »

Amendement rejeté à la majorité par 20 voix contre et 9 voix pour (Philippe CARDIN, Christophe BATAILH, Mélina HERENGER, Antoine JAMMES, Marie-Odile NOVELLI, Christel REFOUR, Sabine SAINTE-ROSE, Joëlle HOURS, Damien GUIGUET).

Délibération adoptée à la majorité par 20 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 9 (Philippe CARDIN, Marie-Odile NOVELLI, Damien GUIGUET, Sabine SAINTE-ROSE, Mélina HERENGER, Christel REFOUR, Joëlle HOURS, Antoine JAMMES, Christophe BATAILH).

10 Attribution d'un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'aménagement du Chemin du Miraillet - Rapporteur : Thierry FERET

Tous les ans, la Ville de Meylan investit des fonds pour le réaménagement global d’une rue. En 2020, le chemin du Miraillet verra ses réseaux humides renouvelés et ses réseaux secs enfouis, à la suite de quoi un nouvel éclairage public et une chaussée neuve seront mis en place. Afin de réaliser ce projet, la commune délibère pour le versement d’un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole qui porte la compétence voirie dans la commune depuis 2015.

Délibération adoptée à l'unanimité.5

Commission Vie Locale

11 Convention de partenariat entre la ville d'Eybens, la ville de Grenoble, la commune de Domene, la commune de Voreppe, le SIM Jean Wiener, l'ensemble musical Crollois, le centre musical Accords, l'association " A cordes et vous" et la commune de Meylan concernant le projet "Cent et un altistes" autour de l'alto pour l'annee scolaire 2019/2020 - Rapporteur : Françoise BALAS

Les professeurs d’alto de l’agglomération ont créé un projet de rassemblement de leurs classes d’Alto, porté par le conservatoire de la commune d’Eybens, dans le cadre des projets de l’année scolaire 2019/2020.

Ce projet répond aux objectifs pédagogiques de rayonnement et de pratique d’ensemble, vivement encouragé par chacun des établissements. Il s’inscrit dans l’effort de dynamisation des réseaux de l’enseignement artistique impulsé par le Département de l’Isère.

Le projet pédagogique réunira les professeurs et les élèves et se conclura par une prestation publique partagée le 27 mai 2020 dans l’Auditorium de l’Odyssée d’Eybens.

Afin de contractualiser le partenariat autour de ce projet, la convention ci-jointe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les partenaires collaborent à la mise en place de ce parcours pédagogique et du concert commun.

La convention est conclue pour l’année scolaire 2019/2020 et couvre la période du 1er avril au 1er juin 2020.

Délibération adoptée à l'unanimité.

12 Convention de partenariat avec l'entreprise Carrefour Meylan - Rapporteur : Françoise BALAS

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Meylan organise, à la Maison de la Musique de Meylan, des manifestations concourant à la diffusion de la culture et plus particulièrement de la musique avec pour objectif d’apporter du dynamisme et du rayonnement supplémentaire au territoire communal. A ce titre, une démarche a été entreprise pour trouver des partenaires économiques locaux autour de ces évènements et projets culturels pour la saison 2020.

L’entreprise Carrefour Meylan a répondu positivement à la demande de partenariat en apportant son soutien dans l’organisation des concerts sous la forme d’un partenariat en nature avec mise à disposition de denrées alimentaires et de boissons pour une valeur globale de 1 500 € pour la saison musicale 2020.

En contrepartie, la commune de Meylan diffusera l’image de l’entreprise pour rendre visible le partenariat et pourra réserver, sur demande, un accès privilégié lors de certaines manifestations.

La convention annexée à la délibération précise les conditions du partenariat.

Délibération adoptée à l'unanimité.

13 Convention d'objectifs 2020 entre la commune de Meylan et l'association HORIZONS

Subvention globale et de péréquation sociale

Valorisation des mises à disposition - Rapporteur : Laurent VADON

L’association Horizons a pour objet de proposer à la population meylanaise des actions et des activités régulières, éducatives, culturelles et de loisirs.

Dans le cadre de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et son décret d’application 2001-495 du 6 Juin 2001 sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit l’obligation de conclure une convention avec toute association dont le minimum annuel dépasse le seuil de 23 000 €.

Délibération adoptée à l'unanimité.6

14 Convention d'objectifs 2020 entre la commune de Meylan et l'association des Familles de Meylan (AFM).

Subvention globale et de péréquation sociale

Valorisation des mises à disposition - Rapporteur : Laurent VADON

L’association AFM a pour objet de proposer l’accueil des enfants de 3 à 6 ans à la population meylanaise au centre de loisirs Les Ouistitis.

Dans le cadre de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et son décret d’application 2001-495 du 6 Juin 2001 sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit l’obligation de conclure une convention avec toute association dont le minimum annuel dépasse le seuil de 23 000 €

Délibération adoptée à l'unanimité.

15 Avenant n°1 à la convention d'organisation de l'offre d'apprentissage de la natation auprès des particuliers à la piscine des Buclos à Meylan - Rapporteur : Laurent VADON

Le rapporteur rappelle qu’une convention d’organisation de l’offre d’apprentissage de la natation auprès des particuliers à la piscine des Buclos à Meylan entre la commune de Meylan et l’association Nautic Club Alp’38 (NC ALP’38) a été adoptée lors du conseil municipal du 24 septembre 2018, il s’agit de la délibération n°2018-09-24-34.

La ville de Meylan souhaite mettre en œuvre, sur son équipement nautique, une politique sportive à visée sociale et éducative. Le sport est reconnu comme un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale, autant qu’un espace de loisirs et de solidarité.

L’apprentissage de la natation répond à des enjeux importants en termes de politiques publiques. L'enseignement de la natation est devenu un impératif de sécurité individuelle et collective pour lutter activement contre le phénomène des noyades. Le bilan des noyades de l’été 2018 en France conforte la ville de Meylan dans ce constat.

Le développement actuel des activités aquatiques et la diversification de ces pratiques en piscine mais aussi en milieu naturel implique une réponse adaptée de l’offre publique d’apprentissage de la natation. La découverte et l’exploration du milieu aquatique favorise le développement des compétences motrices de chacun(e) nécessaires a l’adaptation au milieu aquatique. A ce titre, la ville de Meylan souhaite encourager le sport des jeunes et rendre le sport accessible à tous.

Considérant la nécessité d’actualiser la convention d’organisation de l’offre d’apprentissage de la natation auprès des particuliers à la piscine des Buclos à Meylan et plus particulièrement les articles faisant référence à la tarification de l’association, le rapporteur demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant n°1.

Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à 19h49 afin de laisser la parole à Madame Hélène Marot, Directrice Générale Adjointe de la Direction Vie de la Commune (DVC). Monsieur le Maire rouvre la séance du conseil municipal à 19h49.

Délibération adoptée à l'unanimité.

16 Demande de subventions à la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur et à la Région Auvergne Rhône-Alpes par le biais du "Schéma de Cohérence Régionale du Football" pour la saison 2019-2020, pour travaux de mise en conformité réglementaire d'un ensemble de vestiaires de niveau 5 - Rapporteur : Laurent VADON

Dans le cadre de sa politique sportive et de la gestion de ses équipements sportifs, la ville de Meylan a affiché par délibération n° 2018-12-17-24 son intention de répondre aux obligations réglementaires de la Fédération Française de Football pour sécurisation des vestiaires et maintien de l’homologation du terrain synthétique en niveau 5.

Une demande d’avis préalable pour la réalisation de travaux pour une installation sportive recevait en octobre 2019 une réponse favorable de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes. Les estimations initiales du coût des travaux ont été ajustées et par décision du Maire n° 19/46, le marché numéroté « Meylan 1920 » a été attribué pour un montant de 156 825,05 € HT, soit 188 190,06 €7

TTC, notifié le 23 décembre 2019 à l’entreprise MRB, domiciliée 1, rue de la Gare, 38950 Saint-Martin-le- Vinoux, pour une période ferme des travaux de deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Il est proposé de solliciter le FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 10 000 €, complété d’un montant identique par une demande effectuée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du « Schéma de Cohérence Régionale du Football » 2019-2020. Une demande complémentaire sera effectuée, pour une bonification à hauteur de 20% du montant de la subvention accordé par la fédération pour un projet du club s’inscrivant dans le cadre de la Coupe du Monde 2019.

Délibération adoptée à l'unanimité.

17. Questions diverses.

Question de Monsieur Antoine JAMMES :

Gestion et entretien des LCR – LCR du Petit Bois

Monsieur le Maire,

le 12 novembre dernier, Mme Larmoyer me faisait une réponse à la question écrite que je lui avais posé sur ce sujet. Je reprends ses propos « le moratoire était destiné à établir un diagnostic approfondi de l’ensemble du parc des LCR, incluant certes leur état et les dépenses à engager pour chacun, mais également leur statut et leur mode de gestion. »

Le 13 décembre 2019, vous donniez une interview dans le Dauphiné Libéré. Le titre de cet interview était « Gestion et entretien des LCR : un état des lieux avec ‘‘quelques surprises’’ ».

Je cite certains extraits de cet article (ensemble de l’article en PJ) :

« je voulais avoir une vision complète des équipements présents sur la commune, dont les LCR » « depuis la fin du mois d’octobre, plusieurs éléments sont en possession du maire » « quand on regarde l’état des équipements publics de la commune (écoles, crèches, gymnases, LCR...) il y a de quoi avoir le vertige. Si je décide de faire des travaux a minima, LCR compris, il y en a pour plus de 25 Millions d’euros. Pour les remettre en bon état, ce n’est pas 25, mais 35 à 40 millions ! » « cela fait près de 20 ans qu’il n’y a pas eu d’investissements massifs pour la rénovation des bâtiments communaux »

Le 26 décembre, je vous demandais communication de ce diagnostic. En l’absence de réponse à ma demande, je vous ai renvoyé un email le 4 février. Vous m’avez répondu le 5 février « je n'ai pas prévu de diffuser mon document de travail. »

Vous avez ensuite répondu à Mme Hérenger le 6 février « Le travail qui a été demandé aux services est loin d’être finalisé et je n’ai pas l’intention de diffuser un travail qui est loin d’être finalisé et qui nécessite une réflexion stratégique que je n’ai pas le temps de mener ».

Et pendant ce temps là, la bâche couvrant le toit du LCR du Petit Bois part en lambeaux (photos en PJ), et rien n’est fait depuis plusieurs semaines...

Au nom du groupe des élus AIMeylan, j’ai donc deux questions à vous poser :

1/ Pourquoi refusez-vous de nous communiquer ce diagnostic, même encore incomplet, sur l’état des équipements de la commune ?

2/ Quand allez-vous remettre une nouvelle bâche pour protéger le LCR du Petit Bois ?8

Réponse de Monsieur le Maire :

Monsieur le Conseiller,

Vous m’interrogez sur le diagnostic relatif à l’état des LCR et les la situation du LCR « Petit Bois ».

Concernant la 1ère partie de votre question, j’ai transmis le diagnostic de l’état des LCR aux membres de la commission UTE. Notre Directeur Général Adjoint en charge de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques a par la suite renouvelé cette communication.

Je dispose à ce jour d’un certain nombre d’éléments de chiffrage des travaux à effectuer sur l’ensemble des bâtiments.

Toutefois, ces chiffrages sont incomplets parce que nos services ont besoin de définir plus précisément les projets à conduire sur chacun des équipements pour chiffrer les travaux à effectuer.

Si nous prenons par exemple, le Clos des Capucins, il faut définir le devenir fonctionnel du bâtiment pour pouvoir chiffrer les travaux et il en est de même pour plusieurs bâtiments : devenir de la crèche des Buclos, du gymnase des Aiguinards, du gymnase de la Revirée, du site de l’ASPTT, de l’Hôtel de Ville aussi.

Les chiffrages des travaux sur les bâtiments dont nous connaissons leurs destinations futures m’ont été fournis.

Pour ce qui est du LCR du Petit Bois, la bâche de protection a été détériorée par les évènements climatiques. Nous sommes bien conscients des conséquences de cette dégradation et de l’urgence de la situation.

Malheureusement, les travaux de rétablissement d’une protection ne peuvent pas être réalisés en interne par les agents du centre technique.

Par ailleurs, la ville n’a pas de marché pour ce type de travaux.

Nous avons donc demandé à plusieurs entreprises d’établir des devis. La date limite pour la réception de ceux-ci a été fixée à cette semaine pour une planification des travaux au plus tôt.

La séance est levée à 19h56.lsur2

about:blanl

Samedi 43 domke 404

L'Agglomération

MEYLAN

Gestion et entretien des LCR : un état des

lieux avec « quelques surprises »...

Ganaële MELIS, G.M.

Le LCR Les Tilleuls, promis à la démolition, voilà quelques mois. Le maire sur cette question : « Je n'abandonne pas les LCR. Il faudra juste, en concertation avec les habitants, prioriser les interventions. » Photo Le DL /G M

Les 18 Locaux communs résidentiels de la commune nécessitent, pour certains, de

gros travaux. Voilà ce qui ressort de l'état des lieux fait par la Ville. Entre autres

« surprises »...

En avril dernier, lorsque l’Union des habitants du quartier des Béalières contestait,

mobilisation et pétition à l'appui, la démolition programmée du LCR (Local commun

résidentiel) Les Tilleuls, la grogne s'était étendue jusqu'au conseil municipal. Où, surprise, le

maire Jean-Philippe Blanc annonçait alors un moratoire sur la question et, surtout, un état

des lieux de tous les LCR de la commune.

Plusieurs mois ont passé et, aujourd'hui, plusieurs éléments de recherches - effectuées par

les services de la Ville - sont dévoilés par l'édile lui-même. « Au départ de tout cela, je

voulais avoir une vision globale des équipements présents sur la commune, dont les LCR

,

qui, pour la plupart, ont été construits dans les années 1975. Sur ce dossier, je n'avais que

14/12/2019 à 06:30sur 2

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des informations parcellaires, on ne savait pas à qui incombait de faire certains travaux.

Quant aux titres de propriété, c'était aussi le flou total. Bref, il n’y avait rien de clair »,

explique-t-il d'emblée.

Depuis la fin du mois d'octobre, plusieurs éléments sont en possession du maire, dont

certains révèlent « quelques surprises ». La première tient aux certificats de propriété. Sur

les 18 LCR, « où la commune, depuis des années, paye les fluides et les assurances », la

Ville n'est en fait propriétaire exclusif que de 7, dont celui des Tilleuls et du Petit Bois !

Quaire autres, « sur des parcelles grevées d’un bail emphytéotique », sont aussi dans le

giron de la commune. Avec, ici, une grande interrogation sur le modèle d'alors choisi.

« Franchement, on ne sait pas pourquoi cela a été fait comme ça. La Ville s'est auto-fait un

bail, donc théoriquement, nous avons les devoirs d’un propriétaire », lance le maire. Reste

sept autres LCR, « liés par des baux à construction », qui se révèlent être « la propriété de

plusieurs bailleurs » tels l'Opac ou encore la Société dauphinoise pour l'habitat (SDH)..

Deuxième surprise, le montant des travaux de rénovation estimé à plusieurs centaines de

milliers d'euros. « Le coût est de l’ordre de 350 000 €, sachant que les LCR des Tilleuls et du

Petit Bois concentrent à eux deux les plus fortes dépenses », conclut-il.

Jean-Philippe Blanc l’affirme tout de go : « Quand on regarde l’état des équipements publics

de la commune (écoles, crèches, gymnases, LCR...) il y a de quoi avoir le vertige. Si je

décide de faire des travaux a minima, LCR compris, il y en a pour plus de 25 millions

d'euros. Pour les remettre en bon état, ce n’est pas 25 mais 35 à 40 millions ! Et comment

fait-on ? Cela fait près de vingt ans qu'il n'y a pas eu d'investissements massifs pour la

rénovation des bâtiments communaux. Là, nous sommes dans l'urgence, nous avons

dépassé un seuil de tolérance et ce n'est pas possible tant pour les conditions d'accueil des

Meylanais que pour les agents qui y travaillent. Regardez l'hôtel de ville : l'an dernier, on

avait des seaux d’eau dans tous les couloirs en raison de l'eau qui tombait du plafond. Un

plafond que l’on risque de se prendre sur la tête. C'est un bâtiment en fin de vie. » Et le

maire d'expliquer que « des choix devront être faits », en concertation « avec les habitants »,

mais que ce dossier relèvera « de la compétence du prochain maire qui aura aussi à

prioriser les interventions » : « || faut travailler pour ne pas laisser les bâtiments communaux

dans cet état. À terme, si rien n'est fait, la commune n'aura plus aucun bâtiment fonctionnel.

C'est la triste réalité. »

14/12/2019 à 06:30