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Arrêté - Arrêté n°2022 85 réglementation circulation rue du Bous 0
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 85 réglementation circulation rue du Bous 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2022-84 du 15 novembre 2022
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation
9bis, rue du Bous
délivré à SADE-CGTH - 9 rue Fernand Forest — 29850 GOUESNOU
Le Maire de la commune de SAINT PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la demande en date du 14 novembre 2022 par laquelle la société SADE-CGTH demeurant 9 rue Fernand Forest — 29850 GOUESNOU, demande l’autorisation temporaire de circulation le mercredi 30
novembre 2022 (durée estimée à 1 jour) ;
CONSIDERANT que des travaux de création d’un branchement électrique doivent être réalisés 9bis rue du Bous ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera modifiée par un rétrécissement de la voie au niveau du 9bis, rue du Bous le mercredi
30 novembre 2022 (durée estimée à 1 jour).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom. Services des Eaux etc…...).
À SAINT-PABU, le 15 novembre 2022
Monsieur le Maire,
David BRIANT
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