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Arrêté - Arrêté 2022 76 réglementation circulation rues de Tanguy Kervodez et du Bourg
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 76 réglementation circulation rues de Tanguy Kervodez et du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2022-76 du 29 septembre 2022
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement rues de Keravel,
Tanguy Jacob. Kervodez et du Bourg
délivré à Ineo Atlantique Réseaux PLOUDAN — ZA de Mescoden — 7, rue Georges Guynemer —
29260 PLOUDANIEL
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
VU la demande en date du 27 septembre 2022 par laquelle la société Ineo Atlantique Réseaux, demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du mercredi 12 octobre 2022 (durée
estimée de 3 jours) :
CONSIDERANT que des travaux de mises en service de l’opération conduite par Enedis sur l’enfouissement des réseaux moyenne tension (20 Kv) sur différents secteurs de la Commune ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Entre le mercredi 12 octobre et le vendredi 14 octobre 2022, dans le cadre des travaux de mises en service de l’opération conduite par Enedis sur l’enfouissement des réseaux moyenne tension (20 Kv),
+ lors des travaux à l’intersection des rues de Keravel et Tanguy Jacob, la circulation sera
interdite rue de Keravel et une déviation sera mise en place par les rues Tanguy Jacob et du
Bourg,
+ lors des travaux à l'intersection des rues Tanguy Jacob et Kervodez et des rues Tanguy Jacob
et du Bourg, la circulation rue Tanguy Jacob sera interdite après l’intersection rues de Keravel et Tanguy Jacob et une déviation sera mise en place par les rues de Kéravel et du Bourg.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF. GDF. France Télécom. Services des Eaux. etc....).
À SAINT-PABU, le 4 octobre 2022
Le Maire,
David-BRIANT
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