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Arrêté - 2023 36 arrete Colas Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 36 arrete Colas)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune Le Freney d’Oisans

54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans

ARRETE N° 2023-36

ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION

ROUTE DU COL DE SARENNE

Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 3221-4,

L.2213-1 et L.2213-6 relatifs aux pouvoirs conférés au Maire en matière de police de la circulation

VU loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n°83-8 du 7 janvier 19g3 et la loi n°2004-809 du13 août 2004

sur les libertés et responsabilités locales.

Vu la délibération 2010-23 de la Commune de Le Freney d’Oisans en date du 19 juillet 2010 ainsi que la délibération de la Communauté de Communes de l’Oisans en date du 25 mars 2010 définissant la route du Col de Sarenne d'Intérêt

Communautaire.

Vu la demande du 08/09/2023 de l’entreprise COLAS domiciliée ZA Les Condamines BP 103 38322 EYBENS

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans le cadre de travaux sur la voirie

ARRETE

Article 1 :

A compter du lundi 25 septembre 2023 jusqu’au vendredi 20 octobre 2023, la société COLAS est autorisée à réaliser des travaux d’entretien de la route du Col de Sarenne (balayage et gravillonnage).

Ces travaux sont réalisés pour le compte de la Communauté de Communes de l’Oisans dans le cadre de la définition de la route du Col de Sarenne comme étant d’intérêt Communautaire.

Article 4 :

La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par l’entreprise. L'entreprise mettra en place tous les dispositifs nécessaires à l’information des usagers.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY D'OISANS.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bourg d’Oisans, le service technique de la Commune de Le Freney

d’Oisans ainsi qu’au bénéficiaire.

Fait à Franey d’Oisans, le 13 septembre 2023