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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n063 2025 drogation collective fermeture dbits de boissons fte votive 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE COLLECTIVE AUX HORAIRES DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS
PERMANENTS ET TEMPORAIRES
N°063-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2214-4 et L2122-24 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L3321-1, L. 3321-9, L. 3334-
2, L.3335-1, L 3335-4, L3342-1 et L3353-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la tenue de la fête votive annuelle du village du 3 au 6 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les débits de boissons temporaires et permanents sont exceptionnellement autorisés à fermer leur débit de boisson à 2 h du matin au lieu de 1h:
Le vendredi 4 et le samedi 5 juillet 2025
Article 2 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Junas, le 23 juin 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.