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Arrêté - 78 2025 COLAS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2025 COLAS 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
!
ARRETE
MUNICIPAL
N° 78-2025
Landerneau
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
COLAS
France
—
Etablissement
de
Brest
—
1
rue
du
Général
Leclerc
- CS
80022
—
29470
Plougastel-Daoulas,
représenté
par
Charles
MIEG
de
BOOFZHEIM
(06
64
21
82
24),
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
D233
en
agglomération
au
niveau
de
Ker
Arzel
et de
la place
du
Château
ainsi
que
la
rue
de
la Croix
de
Mission
ARRETE
Article
1
Les
travaux
sont
prévus
du
21
avril
au
09
mai:
RD
233
niveau
Ker Arzel
: Circulation
alternée
par
feu
: Réfection
des
trottoirs
Le re
À CT ni nl
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr Rue
de
la
Croix
de
Mission
: Circulation
alternée
par
panneau
C18-B15
et / ou
feux
tricolores
: Maison
médicale
pour
des
places
de
vélo
et
Foyer
Kerjean
pour
une
place
PMR
Article
2
Un
dispositif
sera
mis
en
place
afin
de
conserver
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours,
Article
3
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l’arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier,
Article
4
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
COLAS,
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Colas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
08
avril
2025,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX