Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+16.05

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+16.05 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+16.05)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 16 MAI 2013 à 20 H 30

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Etaient présents : MM. GORSE Jacques, BOURRE Lionel, CAUSSANEL Vincent, FAU Christian, MAGNE Gérard, PONS Samuel, SALAÜN Cyril, SEGALA Michèle, TRIVIAUX Patrick.

Absents : MM. CAVALIE Sylvain (pouvoir à G. Magné), ROUQUETTE Lydie (pouvoir à L. Bourré)

Secrétaire : M. Gérard MAGNE

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1) Adoption du Procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

2) Evolution de la Communauté de Communes Vallée et Causse

J. Gorse fait une présentation sur les réflexions en cours concernant le regroupement des communautés de communes.

Il est fait état du courrier de J. Ravaud, président de la Communauté de Communes Vallée et Causse, qui souhaiterait que les communes composant celle-ci se positionnent sur leur souhait de rattachement.

Un tour de table est effectué qui fait apparaître des positions très diverses du fait du positionnement géographique de la commune d’Espédaillac (le choix se porterait aussi bien sur Figeac que Gramat ou Labastide-Murat).

En raison des incertitudes qui subsistent sur

a) l’évolution des communautés de communes de Lacapelle-Marival, Figeac, Gramat et Labastide,

b) les compétences qui seront reprises par les nouvelles communautés,

c) la fiscalité qui en découlera,

le Conseil Municipal décide pour le moment de ne pas se prononcer sur le choix de l’intercommunalité que notre commune pourrait rejoindre.

3) Participation aux Frais de Fonctionnement de l’Ecole de Livernon

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 17 enfants ont fréquenté l’école primaire et maternelle de Livernon durant l’année scolaire 2012/2013.

Il précise que la participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée par délibération du Conseil Municipal de Livernon en date du 29 mars 2013 à 900 € par élève,

soit 17 élèves x 900 € = 15 300 € pour la commune d’Espédaillac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette participation et autorise le Maire à signer la convention correspondante à cette répartition des charges de fonctionnement.Toutefois, le Conseil Municipal s’interroge sur le fait que la commune d’Espédaillac supporte seule les frais de scolarisation des enfants en garde alternée. Ce point sera à évoquer lors d’un prochain conseil d’école.

4) Etude et Validation de différents devis

● Plateforme sécurité : le devis de la SAT est retenu pour un montant de 9 811 € HT comprenant tranchée, plateau surélevé en béton, castine, aménagement des pourtours avec plantations et signalisation adéquate, ceci sous réserve d’éventuelles modifications qui pourraient être apportées par le Service territorial routier. Il est reprécisé que pour ces travaux, la commune a perçu une subvention du Conseil Général de 6 650 € au titre de la répartition des crédits provenant des amendes de police.

● Sécurisation du carrefour de la RD40 / RD14 – Marquage provisoire : en accord avec le service territorial routier, il convient de réaliser un marquage provisoire afin de s’assurer de l’efficacité de l’aménagement définitif qui pourrait être réalisé à ce carrefour. Le devis de l’entreprise Modern Signalisation est validé pour un montant de 1 202.50 € HT.

● Réhabilitation du parvis de l’Eglise, des escaliers y conduisant et aménagement d’un accès handicapé : la commune pourrait bénéficier d’un financement important de la Communauté de Communes sous la forme d’un fonds de concours. Dans cette perspective, il convient d’obtenir au préalable deux autres subventions. Ont donc été sollicitées, des subventions auprès de Mr. Launay (au titre de la réserve parlementaire) et auprès du Conseil Régional. Deux devis ont donc été établis présentant un coût de l’ordre de 35 000 € HT pour cette opération.

Le Conseil Municipal décide donc de solliciter les financements suivants :

- Réserve parlementaire 5 000 €

- Conseil Régional (15%)) 5 250 €

- Communauté de Communes (35.36 %) 12 375 €

- Commune (autofinancement 35.36 %) 12 375 €

C’est au vu des réponses apportées qu’une décision définitive sera prise pour ces aménagements.

● Panneau signalétique à l’Oustal / Salle polyvalente : le devis établi par Mr. Bridard est adopté à l’unanimité pour un montant de 336 €

● Réfection de la rambarde de l’Oustal : celle-ci étant en très mauvais état et dangereuse, il convient de la remplacer. Le devis établi par Chris Habitat pour un garde corps en métal, est validé à la majorité pour un montant de 430 € HT.

● Chemin entre l’aérodrome et Escalzals : ce chemin, en partie mitoyen avec Durbans, nécessite des travaux sur certaines portions. En accord avec la commune de Durbans, 2 devis ont été sollicités (entreprise Th. Raffy et CUMA de Livernon). La décision est reportée à une date ultérieure car la commune doit effectuer un apport de pierres si le devis de la CUMA est retenu.

● Dématérialisation des procédures de gestion communale : un nouveau protocole de communication entre les collectivités locales et les services des Finances Publiques sera obligatoire en 2014. Ce changement implique la dématérialisation complète des pièces comptables. La dématérialisation des actes règlementaires des collectivités locales devient également incontournable. Une adaptation des logiciels informatiques doit donc être mise en œuvre. A cet effet, deux prestataires informatiques ont été consultés.Après avoir présenté les différentes propositions, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur le choix du prestataire AGEDI présentant une offre plus intéressante et plus complète pour un montant global estimé à 1 290 € HT (comprenant les différents logiciels, le pack de dématérialisation, la formation et la reprise des données). Néanmoins, il apparaît nécessaire de s’assurer auprès des communes qui l’ont déjà expérimenté, que le changement de prestataire n’engendre pas de difficultés particulières.

5) Demandes de Subventions

● Dissimulation des réseaux : dans la perspective des travaux de la seconde tranche de dissimulation des réseaux qui débuteront cet automne (échelonnés sur 2013 et 2014), le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les délibérations concernant l’approbation du projet avec une participation communale de 72 500 € HT (25 %), la désignation de la FDEL pour assurer la maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et de dissimulation du réseau téléphonique. Il décide de solliciter les financements de la Région (contrat territorial du PNRCQ) et du Département (FAPEC)

● Rénovation du Presbytère : un point est fait sur les recherches de financement (Etat, Réserve parlementaire, Conseil Régional, Conseil Général, PNRCQ et Agence de l’Eau pour l’assainissement)

6) Point sur les animations à l’Oustal

Samuel Pons fait le point

- sur les projets d’animations de l’été

- sur l’exposition « la vie d’autrefois : de la maison aux champs », qui sera réalisée en partenariat avec le Comité des Fêtes.

- sur le recrutement d’une stagiaire, Anaïs Gaillardou, étudiante en droit à Toulouse, du 1er juillet au 23 août

7) Questions diverses

► Demande de Subvention à la Communauté de Communes pour la manifestation de la Transhumance : il est décidé comme l’an passé, de solliciter une subvention de 200 € auprès de la Communauté de Communes pour aider à l’organisation de cette manifestation.

► Décision Modificative Budgétaire : un déséquilibre ayant été relevé dans les opérations de stocks du budget Lotissement, il convient de rectifier les crédits inscrits. Le Conseil Municipal décide de procéder à un virement de crédit de 100 € du compte 71355 au compte 6015 sur le budget de l’exercice 2013 du lotissement.

► Mise à Disposition du Lac de la Placerelle : la Communauté de Communes va effectuer la réhabilitation de ce lac. A cet effet, une convention de mise à disposition doit être signée. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

► Demande d’adhésion au CAUE du Lot : le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette adhésion dont le montant s’élève à 50 €.

► Cages de Foot sur le Caussanel : rappel est fait de la demande d’un groupe de jeunes pour la mise en place de 2 cages de foot amovibles sur le Caussanel durant l’été. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de celles-ci, pour une dimension d’environ 1 m x 1.50 m.► Acquisition d’une Echelle : il a été décidé d’acquérir une échelle pour l’accès au clocher de l’église.

8) Informations diverses

► Dossier Carrière : la décision préfectorale n’est toujours pas prise à ce jour.

► Concours Villages fleuris : la commune ne souhaite pas participer.

► Association REISSA : Samedi 25 mai l’Association fêtera ses 10 ans. Les invitations sont mises à disposition des conseillers intéressés.

► Journée Humanitaire : L’Association Actions Locales Associatives organise sa journée humanitaire le samedi 08 juin prochain à Flaujac.

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