Déliberation - COMPTE+RENDU+du+29.09

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Déliberation - COMPTE+RENDU+du+29.09 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+du+29.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier. Absent : /

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1) Adoption des procès verbaux des 2 précédentes réunions

Les procès verbaux des réunions des 09 et 30 juin 2017 sont adoptés à l’unanimité.

2) 2nde Tranche d’Aménagement du Hameau du Pouzarnel

G. Magné précise que 3 entreprises ont transmis une offre pour la réalisation des réseaux pour les lots 9 et 10 au Hameau du Pouzarnel (comprenant le terrassement, la voirie, les réseaux et l’éclairage public). Parmi ces propositions, une seule a été transmise dans les délais (la STAP), une a été transmise hors délai et une dernière en partie hors délai.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la STAP pour un montant de 18 992 € HT, étant précisé que de ce montant devront être déduits le débroussaillage des terrains, déjà réalisé, pour un montant de 1 000 € et les travaux liés à l’AEP (adduction d’eau potable) qui seront pris en charge par le Syndicat AEP des Causses Sud de Gramat.

3) Subventions aux Associations pour 2017

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’Année 2017 pour un montant total de 2 785 € :

- Mutuelle d’Entraide Coups Durs (Livernon) 60 €

- Association des Parents d’Elèves (Livernon) 80 €

- ACCA Société de Chasse (Espédaillac) 200 €

- Croix Rouge (Comité de Livernon) 110 €

- Secours Populaire (Cahors) 110 €

- Les Copains de la Boule (Espédaillac) 200 €

- Club de Tennis (Espédaillac) 100 €

- Comité des Fêtes (Espédaillac) 1 300 €

- Fondation du Patrimoine (Toulouse) 55 €

- Actions Locales Associatives (Assier) 50 €

- Association Culture et Loisirs Gramat (Astronomie) 150 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers (Livernon) 50 €

- Amicale Laïque Collège Jean Monnet (Lacapelle-M) 50 €

- Coopérative Scolaire Assier 50 €

- Fédération des Foyers Ruraux du Lot 220 €4) Enfouissement des Réseaux – 3ème tranche

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les propositions de la FDEL concernant les travaux de sécurisation et dissimulation des secteurs Caussanélou 1 et Caussanélou 2 (tennis) et les plans de financement proposés incluant les subventions de la Région dans le cadre du contrat particulier du PNRCQ, du Département au titre du FAST, du Grand Figeac et de la FDEL pour l’éclairage public, sous réserve que le financement de ces travaux puisse être échelonné sur deux exercices (2018 et 2019).

Il souhaite également que soit réexaminé le coût de l’enfouissement de la ligne téléphonique au Mas de Garel.

5) Participation à la 9ème édition du Jour de la Nuit

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer cette année encore à cette manifestation qui aura lieu le samedi 14 octobre, en éteignant la majeure partie de l’éclairage public pendant toute la nuit.

6) Adhésion au Programme CEE (certificat d’économies d’énergie) lancé par le PNRCQ

G. Magné présente ce programme visant à bénéficier d’aides pour des travaux d’amélioration énergétique (isolation de bâtiments). Afin de bénéficier de ce dispositif en 2018 au cas où des travaux d’isolation seraient entrepris dans les logements de la mairie, le Conseil Municipal décide de faire acte de candidature et approuve les conventions correspondantes.

7) Questions diverses

► Redevance d’Occupation du Domaine Public par Orange : La proposition est validée à l’unanimité.

► Assurance des Expositions organisées par la commune : La proposition d’extension de garantie « tous risques exposition » transmise par Groupama est validée par le Conseil Municipal.

► Comptages routiers : C. Fau présente les principaux résultats de l’analyse de vitesse qui a été effectué en juin dans la traversée du village. Il est convenu d’en faire état dans le prochain bulletin municipal.

► Opticiens à domicile : M. Beaudet fait part de la proposition formulée par le CCAS concernant une action visant à mettre en place un service d’opticien à domicile dans le cadre du Contrat Local de Santé du Grand Figeac. Le Conseil Municipal approuve cette initiative qui fera l’objet d’une demande auprès du Grand Figeac.

8) Informations diverses

► Veillées du PNRCQ : Dans le cadre du nouveau programme 2017/2018 des veillées proposées par le Parc régional, la commune avait fait acte de candidature pour accueillir une veillée mais n’a pas été retenue au regard du nombre de demandes

► Visite du Village : Dans le cadre des Causseries, une visite du village d’Espédaillac sera proposée le samedi 17 mars 2018 par le Parc régional animée par le CAUE et le Pays d’Art et d’Histoire du Grand Figeac.Toutefois le Conseil Municipal fait part de son désaccord quant aux conditions d’organisation des visites réalisées cet été à Espédaillac avec une demande de participation financière aux visiteurs.

► Pèlerinage du Pelé VTT : Il est fait part de la lettre de remerciement de l’association JEMCA pour l’accueil qu’elle a reçu à l’occasion de son étape à Espédaillac en juillet dernier avec le bivouac de quelques 180 jeunes à vélo..

► Labellisation GEOPARC : Il est fait part de l’obtention du label « Géoparc mondial UNESCO » par le Parc naturel régional des Causses du Quercy qui est un véritable atout pour le territoire en terme d’attractivité et de notoriété.

► Réhabilitation des Assainissements : Rappel est fait de la possibilité de bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation des assainissements individuels non conformes (montant maximum de 4 200 €). Les dossiers sont à déposer très rapidement auprès du SPANC du Grand Figeac, à Lacapelle-Marival.

► Attribution de Compensation 2017 : Le montant prévisionnel de celle-ci à verser au Grand Figeac est validé.

► Signalisation d’Information Locale : Il est fait part du courrier de la DDT concernant les mesures prises pour la suppression des panneaux et enseignes publicitaires non conformes des artisans, commerçants, acteurs du tourisme sur le territoire de la commune. Une rencontre avec le Parc régional et les intéressés sera organisée pour étudier les solutions à mettre en place.

► Gardiennage de l’Eglise : La personne qui assurait l’ouverture et la surveillance de l’Eglise ne souhaite plus continuer. Il convient de trouver une autre personne pour assumer cette responsabilité.

► Cérémonie du 11 Novembre : Celle-ci aura lieu à 11 heures au monument aux morts et sera suivie d’un apéritif à la salle polyvalente et de la visite de l’exposition « Cicatrices de guerre ».

► Prochaine réunion : La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 17 novembre à 20 h.

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