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Procès Verbal - COMPTE+RENDU++du+26.07
Document publié le Vendredi 26 juillet 2013 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU++du+26.07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 26 JUILLET 2013 à 18 H 00
************
Etaient présents : MM. GORSE Jacques, BOURRE Lionel, CAUSSANEL Vincent, FAU Christian, MAGNE Gérard, PONS Samuel, ROUQUETTE Lydie, SEGALA Michèle, TRIVIAUX Patrick.
Absents : CAVALIE Sylvain (pouvoir à G. Magné), SALAÜN Cyril
Secrétaire : M. Gérard MAGNE
***************
1) Adoption du Procès Verbal de la précédente réunion
Le procès verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
2) Choix de l’Entreprise pour les Travaux d’Aménagement du Parvis de l’Eglise
Après avoir étudié les différentes propositions de la SAT et de la STAP, le Conseil Municipal décide de retenir celle de la SAT pour un montant estimé à 35 000 € HT, comprenant terrassements, mise en place de dalles et de zones engazonnées, plantations, réfection des marches côté monument et aménagement d’un accès pour les personnes à mobilité réduite pour l’entrée à l’église, sous réserve que ces travaux soient réalisés avant la fin de l’année. Il est convenu d’aller voir des chantiers similaires pour le choix des matériaux et des teintes. Il est rappelé que les financements suivants ont été obtenus :
- Subvention au titre de la Réserve parlementaire 5 000 €
- Conseil Régional (15 %) 4 000 €
- Communauté de Communes (fonds de concours 50 %
de la part restant à la charge de la commune) 13 000 €
- Commune (autofinancement) 13 000 €
3) Projet de Plan de Financement pour les Travaux de Rénovation du Presbytère
Les travaux envisagés pour la rénovation de l’ancien Presbytère avec la création de 2 logements sont estimés à 180 000 € HT.
Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat (Réserve Parlementaire), du Conseil Régional Midi-Pyrénées (au titre de l’amélioration de la performance énergétique et de la réhabilitation du patrimoine communal), de l’Agence de l’Eau (réhabilitation de l’assainissement).
Le Conseil Municipal décide d’adopter le Plan de financement prévisionnel suivant :
- Subvention Etat (Réserve Parlementaire) 20 000 € (11.11 %) - Subvention Conseil Régional (amélioration performance énergétique) 8 000 € (4.44 %) - Subvention Conseil Régional (réhabilitation patrimoine communal) 5 000 € (2.78 %) - Subvention Agence de l’Eau (réhabilitation assainissement) 4 200 € (2.33 %) - Fonds propres de la commune (emprunt) 142 800 € (79.33 %)
Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses sur ces demandes que le Conseil Municipal prendra la décision du lancement ou non de l’opération. Si elle est réalisée, le recours à l’emprunt sera nécessaire ; les loyers devront permettre de couvrir à quelque chose près l’annuité.
4) Adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI
Il est rappelé qu’à l’occasion de la dématérialisation des procédures informatiques, la commune a changé de prestataire informatique et a opté pour A.GE.D.I. « Agence de Gestion et Développement Informatique ». S’agissant d’un Syndicat intercommunal, il est nécessaire de se prononcer sur l’adhésion de la commune et d’adopter les statuts et le règlement correspondants.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce syndicat et d’approuver les statuts et le règlement à l’unanimité.
5) Proposition pour le Renouvellement du Photocopieur
En prévision de la mise en place de la dématérialisation des procédures de gestion communale, le Conseil Municipal décide de renouveler le photocopieur de la mairie pour un matériel plus performant.
Après avoir étudié les propositions de deux prestataires, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Société Discount Electronic pour la location d’un copieur couleur Canon IRC 2380i avec fonction imprimante réseau, scanner et chargeur de documents, pour un loyer mensuel de 54 € HT sur 5 ans. Il autorise le Maire à signer le contrat de maintenance correspondant.
6) Réfection du Chemin de la Salle (Escazals)
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise de Thierry RAFFY de Grèzes pour la réparation du chemin de la Salle, pour un montant de 3 718 € HT, comprenant le curage des fossés, la mise en place de stérile et le compactage de l’ensemble, sous réserve d’avoir l’accord du responsable de la carrière pour prendre les matériaux nécessaires. Le chemin étant mitoyen avec la Commune de Durbans, celle-ci a donné son accord pour participer à hauteur de 50 % à ces travaux.
7) Point sur la situation de la Communauté de Communes
Lors du dernier conseil communautaire, celui-ci s’est prononcé à la majorité pour un éventuel rattachement à une communauté de communes du grand Figeac. Les Conseils Municipaux auront à se prononcer prochainement sur la Communauté qu’ils veulent rejoindre.
8) Questions diverses
► Secrétariat de Mairie : La secrétaire de mairie a été recrutée pour 12 h de travail hebdomadaire. Compte tenu de la charge de travail, il est proposé de lui octroyer 3 h supplémentaires à compter du 1er janvier 2014. Le Conseil Municipal donne un accord sur le principe.
► Convention pour la Télédéclaration de la Contribution Sociale 1% Solidarité : Depuis 2008, une procédure de télé déclaration et de paiement de la contribution de solidarité est mise en place via un site sécurisé et les services du Trésor Public invitent les communes à la généralisation de cette procédure. Celle-ci doit faire l’objet d’une adhésion préalable avec la signature d’une convention entre la collectivité et le Fonds de Solidarité. Le Conseil Municipal approuve celle-ci à l’unanimité et autorise le Maire à la signer.
► Participation de la Commune à la Manifestation « Le Jour de la Nuit » : La 5ème édition du Jour de la Nuit aura lieu le samedi 12 octobre prochain. Cette campagne de mobilisation nationale destinée aux collectivités locales a pour objet d’alerter sur la pollution lumineuse. Chaque collectivité est invitée à y participer en éteignant ses éclairages publics des rues, bâtiments, etc… Diverses manifestations sont également organisées par les associations, parcs naturels régionaux, clubs astronomiques…
La Commune d’Espédaillac décide de se porter candidate cette année encore pour participer à cette manifestation, et d’éteindre exceptionnellement et partiellement les éclairages publics de la commune à partir de 20 h et pour la suite de la nuit le samedi 12 octobre 2013. Une information de la population sera réalisée au moyen d’articles de presse, d’affiches, sur le site internet dédié à cette manifestation et sur le site de la commune.
► Courrier pour Recherche d’un terrain pour la création d’un camping : Un couple à la recherche d’un terrain pour créer un camping de 30 à 60 emplacements a adressé un courrier à plusieurs collectivités de la région.
► Rapport annuel du SPANC (service d’assainissement) du PNRCQ pour l’exercice 2012 : Ce rapport sur le prix et la qualité du service est à la disposition de toute personne qui souhaite le consulter.
► Demande de Location : une demande de location de l’appartement de la mairie a été formulée à compter du départ de l’actuel locataire qui a donné congé au 30 septembre, avec proposition de loyer à 250 €. Le Conseil Municipal rappelle que le loyer a été fixé à 280 € lors d’une précédente réunion et que des travaux de peinture doivent être réalisés avant un nouvel emménagement.
► Projet de Bâtiment : C. Fau, L. Bourré et V. Caussanel font part de l’intérêt qu’il y aurait à envisager la création d’un espace couvert en prolongement de l’Oustal, style halle, qui pourrait abriter différentes manifestations, notamment des associations.
Ce projet fera l’objet d’une discussion lors d’un prochain Conseil Municipal.
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