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Arrêté - Arrêté 223 57 Rue du haut de Villevert Occup du dom public 16 05 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2024/
LE
c'e
SUR
ARRETE
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
529,
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
’
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
jeudi
16
Maï
2024,
“
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1% septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
livraison
de
béton
pour
construction
d’une
piscine,
il
est
nécessaire
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
au
droit
du
57
Rue
du
Haut
de
Villevert.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à l’entreprise
SARL
PRO-RENOV,
au
droit
du
57
Rue
du
Haut
de
Villevert,
le jeudi
16
Maï
2024.
|
Article 2
:
ll'est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m2/jour
jusqu’au
18oème
jour,
puis
de
0.80€/m’/jour
au-delà.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article 5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
Le
ae À
D
=
à De
FD
ES
F2 nS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
TT
der
Délégation
__Daniél
GUEDRAS
27
aème Adjoint
au Maire
Publié
sur
le site
de
la ville
le :
10
MAI
292%
Et notifié
à l'intéressé
le :