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Arrêté - Arrêté 234 57 Rue du haut de Villevert Occup du dom public 21 05 2024 au 23 05 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 234 57 Rue du haut de Villevert Occup du dom public 21 05 2024 au 23 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ot. Feuillet 2024/ 254
SUITE LEURS IENEETE NIET
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 9 3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mardi 21 Mai 2024, ‘ Aù jeudi 23 Mai 2024, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison de béton
pour construction d’une piscine, il est nécessaire
d’autoriser l’occupation du domaine public, au droit
du 57 Rue du Haut de Villevert.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SARL PRO-RENOV, au
droit du 57 Rue du Haut de Villevert, du mardi 21 Mai 2024 au jeudi 23 Mai 2024.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté. |
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
1 7 MAI 104 Fait à Senlis, le
Le Maire,
LMP à 7 Mai 20% Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l’intéressé le : 1 MAI 2024