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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 105 25MARS25 Avenue de Valenton Suez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE VALENTON
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT PLOMB
2025 -A-ST 4oS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Avenue de Valenton,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord du CD 94 pour ces travaux en date du 06/03/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SUEZ - SECTEUR EAU MONTGERON Sise Pôle administratif 51 Avenue de Sénart - 91230 MO NTGERON, pour des travaux de renouvèlement de branchement plomb.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 25 mars 2025 au vendredi 25 juin 2025, 24h sur 24, l'entreprise SUEZ est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 118 Avenue de Valenton afin de procéder à des travaux de renouvellement de branchement plomb.
Article 2 : Du mardi 25 mars 2025 au vendredi 25 juin 2025, la circulation est maintenue Avenue de Valenton mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du mardi 25 mars 2025 au vendredi 25 juin 2025, de 8h00 à 18h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu et considéré comme gênant au droit du n° 118 Avenue de Valenton (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
26 mars 2025 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de l’Avenue de Valenton à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 5 MARS 2075
Madame le Maire,
Conseillère Wépartementale,
Kristell NIASME