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Arrêté - ARR2023 094 Creation dun branchement Telecom souterrain 103 A rue de lEurope
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 094 Creation dun branchement Telecom souterrain 103 A rue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 25 septembre 2023 adressée par l’entreprise Buriel Réseaux Services sollicitant l’autorisation de créer un branchement Telecom de la propriété située 103 A, rue de l’Europe,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : A compter du 4 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toute sorte sera perturbée (Circulation alternée manuellement) pour permettre le branchement Telecom souterrain de la propriété située 103 A rue de l’Europe.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès des riverains à leur propriété devra également être possible.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Buriel Réseaux Services
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 27 septembre 2023
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Création d’un branchement Telecom souterrain
103 A rue de l’Europe
N°ARR2023-094