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Arrêté - ARR2025 009 Creation dun branchement eau potable 47 A rue de lEurope
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 009 Creation dun branchement eau potable 47 A rue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL n° ARR2016-007 réglementant la circulation lors des travaux de mise en service de câble HTA Le Maire de la Commune de PORSPODER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225, Vu la demande du 14 janvier 2025 adressée par l’entreprise KERLEROUX TP sollicitant l’autorisation d’effectuer un branchement Eau potable de la propriété située 47 A rue de l’Europe, Vu l’arrêté n° 002724-AA-2080 du 22 août 2024 de l’Agence Technique Départementale portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier départemental, Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours, Vu l’intérêt général ; ARRETE Article 1er : A compter du 22 janvier 2025 (pour une durée de 3 jours), pour création d’un branchement AEP, 47 A, rue de l’Europe, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier, sera réglementée de la façon suivante : - Circulation par demi-chaussée, réglementée par feux tricolores. Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux. La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier. L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise KERLEROUX TP. Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau. Fait à PORSPODER, le 14 janvier 2025 Arrêté temporaire de restriction de circulation Création d’un branchement Eau potable 47 A, rue de l’Europe N°ARR2025-009