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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 7 mars 2023 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 14 mars 2023 et sont
exécutoires à compter du 14 mars 2023, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2023.03-01 du 7 mars 2023 relative à l'instauration de la taxe d’habitation sur les
logements vacants
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; One prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.03-02 du 7 mars 2023 relative au projet de modernisation des systèmes
d'éclairage des bâtiments publics locaux — approbation du plan de financement
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; One prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.01-03 du 7 mars 2023 relative à l'attribution d’une subvention à l'association
«Le COuac » au titre de l’année 2023
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.03-04 du 7 mars 2023 relative à la participation du public par voie
électronique concernant les modifications d'exploitation projetées sur la centrale d'enrobage à
chaud de la société APRR et ses installations connexes situées sur le territoire des communes de
Ceyzériat et de Saint-Just présentées par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2023.03-05 du 7 mars 2023 relative au partenariat avec le Conseil départemental
de l’Ain pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2022.03-06 du 7 mars 2023 relative au partage du droit de pêche à l'étang des
Bénonnières — convention à conclure avec l'association « Amicale des pêcheurs Ain Bresse Revermont »
(APABR)
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2022.03-07 du 7 mars 2023 relative au dispositif « Cantine à 1 € » - aide de
l'Etat à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 14 mars 2023