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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 29 avril 2023
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 29 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de $t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 29 avril 2023 a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 2 mai 2023 et sont
exécutoires à compter du 2 mai 2023, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2023.04-13 du 29 avril 2023 relative à l’accroissement saisonnier d'activité
æ vote à l’unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; One prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 2 mai 2023
Sébastien GOBERT,